Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Schopperten a décidé
56 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 55 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 631 816,15 €dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 41 sur 44 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances26 décisions sur 56
Septembre 2026 56 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2023 (918 147,57 €), autorise la maire à virer des crédits entre chapitres, constitue la commission de la chasse, lance une consultation écrite des propriétaires sur la chasse et approuve le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim 2022-2025.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal vote le budget primitif 2020 (638 992,84 €), autorise la pose d'une clôture autour du mille-club pour 4 431,05 € HT, et décide de lancer les études de la deuxième tranche de voirie de la Route de Keskastel pour 2021.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2017 (1 089 015 €), émet un avis favorable au plan d'aménagement forestier avec réserve, approuve le programme de travaux sylvicoles (7 280 € HT), accorde 30 € par voyage scolaire, et renonce à préempter deux parcelles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2016 de la commune et du périscolaire, approuve le lancement des travaux de la route de Keskastel, valide les horaires de transport scolaire, décide l'extension des réseaux pour une demande de permis, et approuve un projet de défrichement avec distraction du régime forestier ainsi que le programme de travaux sylvicoles.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal s'installe, élit le maire et les adjoints, prend acte de la charte de l'élu et désigne les délégués dans les organismes extérieurs.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal retient une candidature pour la location de la maison communale à 550 euros par mois à compter du 1er décembre 2016, désigne deux délégués à la nouvelle communauté de communes, et reporte la fête de Noël des seniors à janvier 2017.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal reporte le repas des seniors au 26 janvier 2020, propose des membres pour le bureau de l'Association Foncière, approuve la motion de soutien au maintien du tribunal de Saverne, demande le classement en catastrophe naturelle sécheresse 2019 et sollicite un panneau directionnel à une intersection.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal refuse de préempter deux biens immobiliers, s'oppose à la restructuration des trésoreries et impôts, acquiert une cuisine équipée pour un logement communal et autorise l'encaissement de quatre chèques.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal organise le repas des seniors le 15 janvier 2017 et retient un traiteur. Il autorise le maire à contracter un emprunt de 320 000 euros pour financer la voirie route de Keskastel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal ne préempte pas deux biens immobiliers, réduit la possibilité de coupe du programme d'aménagement forestier à 780 m3, reporte la remise des prix des maisons fleuries, adhère au dispositif d'autostop Rézo Pouce, autorise le branchement d'assainissement du local des arboriculteurs et modifie les horaires de tonte de gazon.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal ne préempte pas deux biens immobiliers faisant l'objet de déclarations d'intention d'aliéner, et décide de prendre par anticipation la compétence GEMAPI transférée à la communauté de communes de l'Alsace Bossue, avec approbation des modifications statutaires correspondantes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses électeurs pour l'ATIP et le SDEA, ne préempte pas trois biens immobiliers, revalorise l'échelon de deux agents non titulaires, encaisse un chèque de 897,21 euros et signale un projet d'assainissement rue de Keskastel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de suivre un repas des seniors au restaurant, approuve le programme d'investissements 2016 et les travaux ONF, et demande son adhésion à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique en confiant certaines missions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de ne pas préempter un bien immobilier, approuve les rapports annuels 2018 sur l'eau, l'assainissement et les déchets, refuse l'encaissement des ventes de bois par l'ONF, et autorise l'achat d'un broyeur d'accotements.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de ne pas préempter un bien cadastré Section 1 à Schopperten, et fixe les tarifs du columbarium : 1 205 € l'emplacement urne et 2 205 € le caveau cinéraire.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de ne pas préempter deux biens fonciers au lieu-dit Grossknopf, approuve le programme de coupes de l'ONF pour 2020 et autorise le maire à signer le titre de perception d'un dégrèvement de taxe foncière. Il décide aussi de passer une convention avec la SPA contre la divagation de chats.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide d'implanter le terrain multi-sport sur la parcelle Schuetzenmatt, après acquisition de la parcelle section 3 n° 64, et adopte une motion sur le statut et l'avenir de la région Alsace.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue au Syndicat mixte du SCOT de la région de Saverne, ne préempte pas deux biens immobiliers faisant l'objet de déclarations d'intention d'aliéner, et prend connaissance du rapport annuel 2016 sur l'eau et l'assainissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal demande le maintien du transport scolaire méridien, crée un poste d'adjoint technique à 12/35e, vend une partie d'un terrain communal, achète une parcelle, et revalorise le traitement du secrétaire de mairie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Schopperten, réuni le 5 février 2021, approuve le programme de coupes de bois de l'ONF, refuse d'exercer son droit de préemption sur quatre biens, fait réfectionner le chemin de la Sandmatt, approuve un nouveau devis de clôture et de portail, remplace des candélabres, achète des portes d'atelier et de garage, encaisse trois chèques, et étudie un colombarium, la réfection du toit de l'église et la deuxième tranche de la route de Keskastel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Schopperten, réuni le 28 mars 2014, installe ses conseillers, élit le maire et fixe à deux le nombre d'adjoints, puis élit le premier et le deuxième adjoint.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Schopperten fixe la hausse des taxes locales de 2 %, affecte le résultat 2013, liste les investissements 2014, délègue des compétences au maire, fixe les indemnités du maire et des adjoints et délègue des fonctions aux adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Schopperten autorise l'achat d'une chaudière gaz pour le Mille-Club, la commande de mobilier, l'encaissement d'un chèque de la SAFER, prend acte du rapport annuel eau et assainissement, commande des travaux d'étanchéité à l'église protestante et autorise la recherche d'emprunts.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Schopperten adopte le budget primitif 2021, s'oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes, accepte un chèque de remise d'assurance et refuse une remise sur le bail de chasse.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Schoppersten ne préempte pas sur deux biens immobiliers mis en vente, confie l'abattage d'arbres menaçant le lotissement au mieux-disant des devis reçus, et refuse de créer des places de stationnement supplémentaires.
Document officielDélibérationchasse
Le conseil municipal approuve une convention de gré à gré pour la location du lot de chasse unique à la société Le Blaireau 67 pour 5 000 € par an, inscrit trois travaux de voirie au budget 2024, refuse le groupement d'assurance intercommunal et participe à une complémentaire santé à hauteur de 50 € par mois.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention d'accompagnement technique voirie avec le Département, fixe la vitesse à 40 km/h dans la commune, autorise des travaux de toiture périscolaire, des travaux paysagers, des modifications budgétaires et une rétrocession de voirie et parcelles au profit de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les rapports annuels eau et assainissement, adopte la nomenclature budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023, approuve un devis ONF d'assistance, et décide de ne pas préempter un bien cadastré Section C n°316/14.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2016, fixe les quatre taxes locales pour 2017, s'oppose au transfert du PLU et des pouvoirs de police à la communauté de communes, reporte le plan forestier et réévalue la rémunération d'un agent contractuel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2015 de la commune et du périscolaire, maintient les taux des taxes locales, dissout le CCAS au 1er janvier 2016, supprime le budget périscolaire et fixe la rémunération de l'agent recenseur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2014, maintient les taux des taxes locales pour 2015, délègue l'instruction des autorisations d'urbanisme au Conseil Général, lance le projet multi-sport, accorde des subventions et revalorise des traitements.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 6 avril, un programme de travaux sylvicoles réduit à environ 6 000 € HT, les rapports annuels eau et assainissement, une convention de financement du très haut débit (31 150 €), et l'acquisition d'une parcelle boisée à 40 € l'are.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte rendu de février, adopte le budget primitif 2018 (773 287,25 €), approuve le contrat départemental de développement territorial, confie la maîtrise d'œuvre des extensions de rue à un cabinet, prend un arrêté de stop Rue de la Forêt et engage une modification de zonage du PLU.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 (excédent global de 375 932,75 €), maintient les taux de fiscalité directe locale pour 2025, autorise une route barrée et des travaux route de Keskastel, signe des devis ONF, encaisse deux chèques et fixe une contribution de 50 € par enfant pour les voyages d'étude.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023, affecte l'excédent, maintient les taux d'imposition 2024, lance les travaux de voirie rue de Keskastel et autorise un devis ONF.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 (excédent global de 272 548,34 €), affecte les résultats, maintient les taux de fiscalité directe locale pour 2023, approuve le programme sylvicole 2023 de l'ONF et maintient les loyers des logements communaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021, affecte le résultat, refuse de préempter une parcelle, émet un avis favorable à la fusion des consistoires, demande la résiliation du bail SAFER, approuve le programme sylvicole 2022, maintient les taux d'impôts directs locaux et décide l'installation d'un colombarium.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 (excédent global 266 613,25 €), affecte les résultats, et fixe les taux d'imposition 2021 sans hausse, la TFPB portée à 24,97 %. Le bail de chasse est reporté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2019, affecte le résultat au compte 1068 et décide de ne pas préempter une parcelle à La Petite Pierre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2018, maintient les taux des taxes locales pour 2019, fixe les investissements 2019, approuve un programme de coupes forestières, autorise l'encaissement de chèques et accorde une subvention de 300 euros à la paroisse protestante.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2014 de la commune et du périscolaire, lance plusieurs chantiers, retient un bureau d'études pour l'accessibilité de la mairie et un terrain multi-sport, adopte les horaires scolaires et autorise la location de la maison communale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2022 (total 740 790,97 €), décide de ne pas préempter une parcelle et organise une journée citoyenne le 11 juin 2022.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte rendu du 28 février 2025, sollicite des subventions pour la voirie route de Keskastel, demande l'adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics et adopte le budget primitif 2025 pour 1 604 996,11 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2024 (1 324 510,06 €), valide un programme de travaux sylvicoles (5 000 € HT), accorde une subvention de 200 € au Souvenir Français et institue une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour un agent.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adhère au groupement de commande intercommunal pour les marchés d'assurance, avec la Communauté de Communes comme coordonnateur, et approuve les modalités financières. Il accorde aussi la location de l'appartement communal à un locataire, moyennant un loyer mensuel de 424 euros plus 50 euros de provisions sur charges.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil attribue le marché du terrain multi-sport à l'entreprise Rauscher pour 74 497,20 € HT, approuve le rapport 2014 sur l'eau potable, désigne un coordonnateur et un agent recenseur pour 2016, et refuse une demande d'acquisition de terrain au profit d'une association.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil attribue le marché d'effacement des réseaux secs Route de Keskastel (phase 2, lot 1) à l'entreprise Est-Réseaux pour 68 862,75 €, approuve les rapports annuels eau et assainissement du SDEA, et autorise une décision budgétaire modificative.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil attribue deux lots de travaux routе de Keskastel (réseaux secs et voirie), ne fait pas usage de son droit de préemption sur trois parcelles, accepte la résiliation d'un bail de la maison communale, ferme le budget périscolaire et approuve le programme de coupes de l'ONF.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve un programme d'entretien forestier de 6 720 € HT, confie la réfection de la toiture de la maison communale à l'entreprise Bach pour 5 140 € HT, reporte deux points, et demande le retrait du SIVU d'électrification du régime des aides à l'électrification rurale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve le projet de zonage de l'assainissement collectif et non collectif, engage l'enquête publique, et organise la remise des prix des maisons fleuries et le repas des aînés. Il se déclare favorable à l'acquisition de parcelles forestières enclavées.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune fixe à 368 ha la surface de chasse et la loue en un seul lot par convention de gré à gré au locataire sortant, pour 5,50 € par an. Elle autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte administratif 2017 (excédent de clôture 260 253,17 €), affecte ce résultat, maintient les quatre taux d'imposition 2017, fixe les grandes lignes budgétaires 2018 et décide de mettre en location l'appartement communal au loyer mensuel de 420 € plus 50 € de charges.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la RD92 (rue de Keskastel) entre le PR 11+960 et le PR 12+400, pendant des travaux d'entretien du 18 mai au 30 juin 2026, avec déviation par les RD92, RD1061.
Document officielDélibérationvoirie
Approuve le compte rendu, attribue le lot 2 trottoirs route de Keskastel à Wendling TP pour 121660 € HT, contracte un prêt de 200000 €, se déclare favorable au transport RPI et adhère au service commun de secrétariat.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025, maintien des taux de fiscalité locale pour 2026, délégations consenties au maire et aux adjoints, fixation des indemnités de fonctions et autorisation générale de recours.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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