Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fénétrange a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 482 656,50 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 14
Juillet 2026 14 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal reporte au prochain conseil la délibération sur la demande de subvention AMISSUR pour la sécurisation du carrefour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal propose une liste de personnes pour siéger à la commission communale des impôts directs, titulaires et suppléants.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire par délégation, en application de l'article L 2122-22 du CGCT. Aucun montant engagé.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation depuis 2020. Pour les 19 points, la liste ne mentionne aucune décision, sauf une entrée à 5 (assurances) sans précision.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte des décisions déléguées au maire depuis 2020 ; toutes les rubriques sont à néant, sauf l'assurance (point 5) sans décision détaillée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP) : fixe les groupes de fonctions, les montants plafonds IFSE et CIA, les critères de modulation et les règles de maintien ou suppression, à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal décide de rembourser 149,50 euros à un particulier ayant avancé le prix de ventilateurs pour l'école communale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à incorporer des parcelles sans maître au domaine de la commune, pour une superficie de 3 ha 22 a 03 ca et une valeur de 10 681 €, et à faire les démarches.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal alloue deux subventions annuelles 2026 : 600 € à la section des jeunes sapeurs-pompiers et 1000 € au Club de l'Amitié.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention de la Région Grand Est de 6 640 € HT, soit 80 % d'un coût éligible de 8 300 € HT, pour des panneaux de visite interactive de la cité historique.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention de la DRAC pour la réhabilitation du Pensionnat de Fénétrange, travaux de clos couvert, et donne pouvoir au maire pour les démarches.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, 35 heures par semaine, à compter du 14 septembre 2026, et inscrit les crédits correspondants au budget.
Document officielDélibérationfoncier
La commune constate ses droits de propriété sur une parcelle présumée sans maître, autorise le maire à accomplir les démarches et à rédiger le procès-verbal d’incorporation au domaine communal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr