Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sarrebourg a décidé
42 décisions publiées par la commune entre le 4 juin 2026 et le 21 octobre 2026 : 32 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 200 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 202630 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale9 décisions sur 42
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairedéchets
Le maire instaure un barème d'amendes administratives pour dépôts sauvages de déchets, selon le volume et la nature du dépôt. Les professionnels paient le double. Le barème s'applique après procédure contradictoire et mise en demeure.
Document officielSeptembre 2026 35 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet proroge jusqu'au 31 octobre 2026 l'arrêté réglementant l'emploi du feu pour prévenir les incendies de forêt en Moselle, et maintient le degré de danger modéré sur l'ensemble du département.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Sarrebourg délègue à une conseillère municipale des fonctions relatives aux animations, festivités, communication et bien-être animal, avec signature associée. Il annule l'arrêté 2026/104.
Document officielConseil municipalurbanisme
ZAC du Winkelhof : note de conjoncture et avenant 2025A au contrat de concession confié à Slim-Projets
Le conseil prend acte de la note de conjoncture et approuve l'avenant 2025A au contrat de concession d'aménagement de la ZAC du Winkelhof.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à l'association Syndicat d'Initiative de Sarrebourg pour la Parade Magique de Noël
La commune accorde une subvention au Syndicat d'Initiative pour organiser la Parade Magique de Noël.
Document officielConseil municipalsport
Subvention « Sarr'Bouge » été 2026
Le conseil accorde une subvention au dispositif Sarr'Bouge pour l'été 2026.
Document officielConseil municipalculture
Subvention au festival de théâtre
Le conseil accorde une subvention au festival de théâtre.
Document officielConseil municipalsport
Subvention au Cyclo-club de Sarrebourg pour le trophée de France des jeunes cyclistes
La commune accorde une subvention au Cyclo-club de Sarrebourg pour organiser le trophée de France des jeunes cyclistes.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le conseil modifie le tableau des emplois et des effectifs de la commune.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Modification des statuts de la CC Sarrebourg Moselle-Sud : transfert partiel de la compétence eau potable
Le conseil approuve la modification des statuts de la communauté de communes portant transfert partiel de la compétence eau potable.
Document officielConseil municipalfoncier
Mainlevée en vue de la radiation de charges inscrites sur des parcelles en vente dans la zone industrielle
Le conseil autorise la mainlevée de charges grevant des parcelles de la zone industrielle destinées à la vente.
Document officielDécision du mairedivers
La commune prend des décisions : création de tarifs, conventions d’occupation, préemption, travaux de végétalisation, attribution de marchés, subventions aux associations sportives et organisation d’événements.
Document officielConseil municipallogement
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027
Le conseil instaure une taxe sur la vacance des locaux d'habitation applicable à partir du 1er janvier 2027.
Document officielConseil municipaltarifs
Grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires (accueil, restauration, mercredi, centre de loisirs)
Actualisation de la grille tarifaire des accueils périscolaires, de la restauration scolaire, des mercredis et des centres de loisirs, selon le quotient familial et le statut de résident ou non sarrebourgeois. Les nouveaux tarifs remplacent les tarifs en cours.
Document officielConseil municipaldivers
Enquête annuelle de recensement de la population : organisation et mobilisation d'agents
Le conseil fixe l'organisation de la campagne de recensement et la mobilisation d'agents communaux.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative
Le conseil adopte une décision modificative au budget.
Document officielConseil municipalfinances
Création d'une autorisation de programme et d'ouverture de crédits de paiement - parc paysager et sportif place Malleray
Le conseil crée une autorisation de programme et ouvre des crédits de paiement pour le parc paysager et sportif de la place Malleray.
Document officielConseil municipaltarifs
Création d'un tarif de location pour les associations non sarrebourgeoises du gymnase Malleray
Le conseil crée un tarif de location du gymnase Malleray réservé aux associations non sarrebourgeoises.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
Le conseil crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielConseil municipalculture
Convention triennale de partenariat projet DEMOS Metz Moselle
Le conseil approuve une convention de partenariat de trois ans pour le projet DEMOS Metz Moselle.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la CC Sarrebourg Moselle-Sud pour l'aménagement de la place Malleray
La commune confie à la communauté de communes la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la place Malleray.
Document officielConseil municipalcontrats
Convention de mandat de facturation par l'ONF
Le conseil approuve une convention confiant à l'ONF un mandat de facturation.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de disponibilité pour formation de sapeurs-pompiers volontaires (modèle SDIS 57)
Modèle de convention entre le SDIS de la Moselle et un employeur permettant à un salarié sapeur-pompier volontaire de suivre une formation pendant une autorisation d'absence. Le SDIS prend en charge les frais pédagogiques et matériels.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention d'occupation du domaine public pour la pose de matériel de communication
Le conseil autorise une convention permettant l'occupation du domaine public pour la pose de matériel de communication.
Document officielConseil municipalassociations
Complément de subvention à l'association Au Havre du Chat Vagabond
La commune accorde un complément de subvention à l'association Au Havre du Chat Vagabond.
Document officielConseil municipalsport
Complément de subvention au Football Club de Sarrebourg, convention d'objectifs 2025-2026
La commune accorde un complément de subvention au Football Club de Sarrebourg au titre de la convention d'objectifs 2025-2026.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'un bâtiment industriel désaffecté rue A. Schweitzer
Le conseil décide de céder un bâtiment industriel désaffecté situé rue A. Schweitzer.
Document officielConseil municipalculture
Avenant à la convention d'affermage avec la SPL Sarrebourg Culture pour le complexe cinématographique CinéSar
Le conseil approuve un avenant à la convention d'exploitation du cinéma CinéSar confiée à la SPL Sarrebourg Culture.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du crématorium
Le conseil approuve le cinquième avenant à la délégation de service public du crématorium.
Document officielConseil municipalenvironnement
Avenant au contrat-type avec Alcome, lutte contre les jets de mégots et sensibilisation à la propreté
Le conseil approuve un avenant au contrat avec Alcome pour la lutte contre les mégots et la sensibilisation à la propreté.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente.
Document officielConseil municipalenvironnement
Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement
Le conseil approuve le plan de prévention du bruit dans l'environnement.
Document officielConseil municipaltarifs
Actualisation de la grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs et journées d'inclusion)
La commune actualise ses tarifs des centres de loisirs (4 et 5 jours) et des journées d'inclusion, selon le quotient familial, pour les résidents sarrebourgeois et non sarrebourgeois, avec un tarif enfant unique et un tarif à partir du 2e enfant.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'un délaissé rue de la Division Leclerc
La commune acquiert un délaissé de voirie situé rue de la Division Leclerc.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe les obligations d'entretien des trottoirs, caniveaux et abords des propriétés par les propriétaires et occupants.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise les commerces de Sarrebourg à employer du personnel et ouvrir les dimanches 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2026, de 9h à 19h, sur la base du volontariat.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les comptes financiers uniques 2025 du budget principal de la Ville et du budget annexe de l'Eau, en l'absence du maire.
Document officielDécision du mairefoncier
L'EPF de Grand Est exerce le droit de priorité sur un ancien bâtiment SNCF à Sarrebourg (avenue de France) pour 200 000 € HT, libre de toute occupation, afin de créer 13 logements sociaux et une agence locale.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Arrêté du maireénergie
Autorise ENGIE Solutions à implanter et exploiter un réseau de chauffage urbain dans le domaine public routier, quartier Est, pour la durée de la concession, selon des prescriptions techniques de voirie.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire communique des décisions : location de jardins potagers, rénovation de locaux, adhésion à une association, spectacles, vente d’un ordinateur, travaux et demande de subvention.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve le procès-verbal du 7 mai 2026 et adopte le compte financier unique 2025, le travail à temps partiel, le règlement intérieur du Multi, des aides financières et des sorties seniors.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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