Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
124 décisions publiées par la commune entre le 27 novembre 2025 et le 30 octobre 2026 : 99 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune émet un avis défavorable sur le projet de construction d'une annexe, d'un carport, d'un porche d'entrée et d'une extension d'atelier, d'une surface plancher de 15,77 m².
Document officielLa commune émet un avis favorable sur le projet de maison individuelle sur deux niveaux de 130 m² de surface plancher.
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur le projet de construction d'une maison individuelle de 120 m² de surface plancher.
Document officielLe projet de démolition partielle d'un hangar et de création d'un logement est annulé ou retiré.
Document officielLa commune émet un avis favorable avec réserve sur le projet d'installation d'un préau de restauration de 82,95 m² au camping.
Document officielLe projet de construction d'un collectif de 19 logements, d'une surface plancher de 1220 m², reçoit un avis favorable tacite.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur le projet de réfection de la peinture de la façade d'un bâtiment de 219 m².
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur le projet de construction de deux maisons individuelles de 129,08 m² de surface plancher.
Document officielLe permis de construire est annulé ou retiré suite à la décision enregistrée le 2 octobre 2026.
Document officielLa commune émet un avis favorable avec réserve sur le projet de construction d'une maison individuelle de 247,79 m² de surface plancher.
Document officielLa commune rend ses décisions sur de nombreuses déclarations préalables de travaux : favorables, défavorables, avec réserve, annulées ou retirées. Ces décisions ne créent pas de dépense ni de recette pour la commune.
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur un projet d'annexe, de carport, de porche et d'extension d'atelier.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur un projet de maison individuelle sur deux niveaux d'environ 130 m².
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur un projet de maison individuelle d'environ 120 m² de surface de plancher.
Document officielLe permis de construire fait l'objet d'une annulation ou d'un retrait pour la création d'un logement après démolition partielle d'un hangar.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur l'installation d'un préau de restauration d'environ 83 m² au camping.
Document officielLa commune émet un avis favorable avec réserve sur un projet de deux collectifs totalisant 28 logements, avec démolition de 166 m².
Document officielLe permis de construire est accordé tacitement pour la construction d'un collectif de 19 logements d'environ 1220 m² de surface de plancher.
Document officielLa commune prend acte d'un projet de réfection de la peinture d'une façade au 76 grand rue.
Document officielLe permis de construire est accordé tacitement pour la construction d'un atelier de menuiserie avec salle d'exposition d'environ 527 m² de surface de plancher.
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur un projet de deux maisons individuelles d'environ 129 m² de surface de plancher.
Document officielLe permis de construire fait l'objet d'une annulation ou d'un retrait pour un projet de maison individuelle d'environ 312 m².
Document officielLa commune émet un avis favorable avec réserve sur un projet de construction d'une maison individuelle d'environ 248 m² de surface de plancher.
Document officielListe de décisions d'urbanisme (déclarations préalables et permis de démolir) rendues par la commune. Certaines sont favorables, d'autres défavorables, avec ou sans réserve, ou annulées. Ce document est une simple communication de décisions déjà prises.
Document officielLe projet d'isolation extérieure et de mise en peinture des façades fait l'objet d'un rejet implicite.
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur l'installation d'antennes de radio-télécommunication.
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur la création d'un appartement dans un immeuble existant, rue de Monswiller.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur la construction d'une annexe, d'un carport, d'un porche et l'extension d'un atelier, 24 rue des Aubépines.
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur la démolition partielle d'un hangar, la création d'un logement et de terrasses, rue de Monswiller.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur l'installation d'un préau de restauration au camping, rue du Père Libermann.
Document officielLa commune émet un avis favorable tacite sur la construction d'un immeuble collectif de 19 logements, rue de l'Europe (surface plancher créée 1220 m²).
Document officielLa commune émet un avis sur la réfection de la peinture de façade au 76 grand rue.
Document officielLa commune délivre un avis sur la construction d'un atelier de menuiserie PVC avec salle d'exposition, 73 rue de Dettwiller.
Document officielLa commune délivre un avis sur la construction de trois immeubles collectifs comptant 57 logements au total, 98 rue Saint-Nicolas.
Document officielLa commune émet un avis favorable avec réserve sur la construction d'une maison individuelle rue Erckmann-Chatrian (surface plancher créée 247,79 m²).
Document officielListe de décisions d'urbanisme rendues par la commune sur des déclarations préalables et permis de démolir : travaux de façades, menuiseries, panneaux photovoltaïques, climatisations, clôtures, piscine, pergolas, changement de destination, démolitions. Décisions favorables, défavorables, avec réserve ou annulées.
Document officielRejet implicite de la déclaration préalable pour l'isolation extérieure et la peinture des façades, rue de Monswiller.
Document officielLa commune émet un avis défavorable sur l'installation d'antennes de radio-télécommunication, route de Paris.
Document officielRejet implicite de la déclaration préalable pour la construction d'une piscine, rue de la Roseraie.
Document officielLa commune rend un avis favorable sur la démolition partielle d'un hangar, la création d'un logement et de deux terrasses, avec modifications de façades, rue de Monswiller.
Document officielLa commune rend un avis favorable sur l'installation d'un préau de restauration au camping.
Document officielLa commune rend un avis favorable sur la construction d'un bloc sanitaire de 83,54 m² de surface de plancher, rue de l'Orangerie.
Document officielLa commune rend un avis favorable avec réserve sur la réfection de la peinture de façade, grand rue.
Document officielLa commune rend un avis favorable avec réserve sur la construction d'une maison individuelle chemin du Koepfel.
Document officielLa commune donne un avis favorable tacite sur la construction d'un atelier de menuiserie PVC avec salle d'exposition, rue de Dettwiller.
Document officielLa commune rend un avis favorable avec réserve sur la construction de trois collectifs sur sous-sol commun comptant 57 logements, rue Saint Nicolas.
Document officielLa commune rend un avis favorable avec réserve sur la construction d'une maison individuelle de 247,79 m² de surface de plancher, rue Erckmann Chatrian.
Document officielNon-opposition avec réserve à la modification et réfection de la façade Est.
Document officielNon-opposition à l'isolation extérieure, à la mise en peinture des façades et au remplacement des menuiseries.
Document officielNon-opposition avec réserve à l'installation d'une station à vélo électrique.
Document officielRejet implicite de la déclaration préalable pour l'isolation extérieure et la mise en peinture des façades, rue de Monswiller.
Document officielRejet implicite de la déclaration préalable pour le remplacement et l'ajout de fenêtres de toit, Grand Rue.
Document officielNon-opposition à la construction d'une extension de terrasse existante et à l'installation d'une pergola.
Document officielLa commune donne un avis favorable avec réserve à la construction de quatre maisons individuelles, chemin du Koepfel.
Document officielLa commune donne un avis favorable avec réserve à la construction d'un cabinet pluridisciplinaire et d'un logement.
Document officielLa commune rend un avis défavorable à la construction d'une maison individuelle.
Document officielLa commune donne un avis favorable tacite à la construction d'un atelier de menuiserie avec salle d'exposition.
Document officielLa commune donne un avis favorable avec réserve à la construction de trois immeubles collectifs totalisant 57 logements, après démolition partielle de 665 m² de surface plancher.
Document officielFavorable avec réserve, sous réserve pour les travaux de modification et réfection de la façade Est.
Document officielDécisions favorables sur deux demandes de permis de démolir : une démolition de construction et une démolition de mur de clôture.
Document officielListe de décisions d'urbanisme prises sur des déclarations préalables de travaux : favorables, défavorables ou rejets implicites, sans effet financier pour la commune.
Document officielDes déclarations préalables sont rejetées implicitement : fenêtres de toit, menuiseries, piscine et ravalement de façades.
Document officielLa commune donne un avis favorable avec réserve à la transformation d'un local commercial en salle de spectacle, rue Person.
Document officielDécision défavorable sur le permis de construire d'une maison individuelle.
Document officielDécision favorable sur le permis de construire d'un atelier de menuiserie PVC avec salle d'exposition.
Document officielDécision favorable avec réserve sur la modification d'un permis de construire pour trois bâtiments collectifs comptant 57 logements sur sous-sol commun.
Document officielDécision favorable sur un permis de démolir un mur de clôture.
Document officielDécision sur une déclaration préalable de modification et réfection de la façade Est, favorable avec réserve.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable pour extension de terrasse et installation d'une pergola.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable d'installation d'une pergola.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable d'installation de panneaux photovoltaïques.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable de réfection de la façade d'un commerce.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable de modification de la toile d'un store.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable de mise en peinture des façades.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable concernant la maison forestière du Saut du Prince Charles.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable de remplacement des menuiseries et dépose des volets.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable de construction d'un carport.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable de construction d'un mur et de mouvements de terrain.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable d'installation d'une unité extérieure de climatisation.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable de remplacement des menuiseries.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable de modification d'ouvertures.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable d'installation d'arceaux à vélos par la Ville de Saverne.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable d'installation de panneaux photovoltaïques.
Document officielDécision favorable avec réserve sur une déclaration préalable de remplacement des menuiseries.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable de construction d'une piscine.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable de transformation d'un garage en pièces de vie.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable d'installation d'un carport et de panneaux photovoltaïques.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable de modification de la façade d'une vitrine.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable d'installation d'une clôture.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable d'installation d'une clôture et d'aménagement de places de stationnement.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable de changement de destination.
Document officielDécision défavorable sur une déclaration préalable de construction d'un abri de jardin.
Document officielDécision favorable avec réserve sur une déclaration préalable d'installation d'une station à vélo électrique.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable d'isolation extérieure et de remplacement des menuiseries.
Document officielDécision favorable sur une déclaration préalable pour construction d'un balcon et installation d'un élévateur PMR.
Document officielLa commune prend une décision défavorable sur un permis de construire pour une maison individuelle.
Document officielLa commune prend une décision favorable sur un permis de construire pour un atelier de menuiserie PVC avec salle d'exposition.
Document officielLa commune prend une décision favorable avec réserve sur un permis de construire modificatif pour la construction de trois bâtiments collectifs sur sous-sol commun, totalisant 57 logements.
Document officielDéclaration préalable favorable avec réserve pour la modification et la réfection de la façade Est d'un bâtiment.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr