Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Eckartswiller a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 7 juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 52 630,50 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 12
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal désigne le secrétaire, approuve le procès-verbal précédent, rembourse 239 € de frais, approuve une régularisation foncière avec SNCF Réseau pour 2 614,50 €, adopte une motion sur le FSL et prend acte du PDIPR.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil désigne le secrétaire de séance et procède à l'élection d'un délégué titulaire et de trois suppléants pour les élections sénatoriales.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Désigne des membres de commissions, approuve la sécurisation de l’entrée du village et un cheminement au Wildtal, adhère à Alsace Marchés Publics et fixe des tarifs de matériel de la salle polyvalente.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 21 mars 2026, élit les adjoints au maire et compose la commission d'appel d'offres.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Installation du conseil municipal : désignation du secrétaire de séance, constitution des commissions communales, composition de la commission d'appel d'offres, désignation des délégués aux syndicats et à la communauté de communes, fixation des indemnités du maire et des adjoints, délégations de pouvoirs au maire pour marchés, assurances, cimetière, dons, préemption, admissions en non-valeur et ester en justice.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, affecte le résultat de fonctionnement, autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le budget, approuve les travaux forestiers 2026, révise les tarifs de la salle polyvalente et décide de sécuriser l'entrée du village.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal place les fonds de la vente d'une maison (49 600 euros) sur un compte à terme de 12 mois, adhère à la convention santé du CDG 67 avec participation de 30 € par agent, et approuve une convention de rattachement d'ouvrages gaz pour injecter du biométhane.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la clé de répartition du RPI pour 2025-2026, accepte une subvention de 1 677 euros de l'association de pêche, place les fonds d'emprunt sur un compte à terme de 12 mois, donne un avis favorable à l'extension de l'entreprise KUHN, adopte une motion pour la langue régionale d'Alsace et prend acte de déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 (580 849,02 € en investissement, 563 720,57 € en fonctionnement), maintient les taux d'imposition, approuve le programme de travaux en forêt indivise de Saint-Jean (part communale 5 206,24 € HT) et prend acte d'une déclaration d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal acquiert une parcelle de 7,26 ares à Oberhof pour une bâche incendie et onze places de parking, adhère à la convention santé du CDG 2026-2031 avec participation de 30 € par agent, et adhère à la mission archives du CDG.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide d'implanter une antenne-relais SFR sur la parcelle n°40 section 2, de signer la convention de bail correspondante, et d'approuver le compte financier unique 2024 avec l'affectation de son résultat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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