Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Reipertswiller a décidé
55 décisions publiées par la commune entre le 18 mai 2026 et le 5 octobre 2026 : 55 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 552,71 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 36 sur 41 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 55
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationécole
Le conseil communautaire prend acte du rapport d'activité 2025 de l'AGF du Bas-Rhin sur la gestion des accueils de loisirs périscolaires et sans hébergement délégués.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du SMICTOM de la région de Saverne.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire désigne un nouveau délégué de la commune de Ringendorf au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle, pour la compétence grand cycle de l'eau, en remplacement d'un délégué précédent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire de Hanau-La Petite Pierre adopte le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes, annexé à la délibération, et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire aménage à titre dérogatoire la règle du prorata temporis : toutes les immobilisations seront amorties sans prorata à compter du 1er janvier suivant leur inscription à l'inventaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte les décisions modificatives au budget primitif 2026 du budget principal et des budgets annexes Voirie et Château de Lichtenberg.
Document officielDélibérationdéchets
Le SMICTOM de la région de Saverne publie son rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'enlèvement des ordures ménagères, destiné à l'information des usagers.
Document officielDélibérationénergie
La communauté de communes demande à la commune de Schalkendorf de lui reverser 4 552,71 € de redevance de concession R2 perçue en 2026, correspondant à des travaux d'éclairage public payés par l'intercommunalité en 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Convention de dépôt-vente entre le Syndicat mixte du Musée Lolique et l'Office de tourisme Hanau-La Petite Pierre pour la vente de produits du musée jusqu'à sa réouverture, paiement sur état des ventes avant le 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationculture
Autorise la vente temporaire, à la boutique de l'Office de Tourisme de La Petite Pierre, de produits habituellement vendus à la boutique du Musée Lalique. Approuve la convention avec le Syndicat mixte du Musée Lalique et autorise sa signature.
Document officielDélibérationtarifs
Annexe à la convention partenariale fixant la liste et les prix de vente TTC des produits du Musée Lalique déposés en dépôt-vente à la boutique de l'Office de tourisme Hanau-La Petite Pierre.
Document officielDélibérationdivers
Annexe au rapport d'activités 2025 des structures périscolaires AGF du territoire de la CCHLPP : présentation, fréquentation, pédagogie, personnel et perspectives. Document d'information sans décision.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, fixant les règles de préparation, d'exécution, de recettes, de régies, de clôture, de gestion pluriannuelle et d'amortissements.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Tableau des effectifs au 02/07/2026 : liste des emplois permanents et non permanents de la commune par filière, grade, quotité de temps de travail et date de création ou de modification.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité son règlement intérieur, figurant en annexe de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité les décisions modificatives du budget primitif 2026 du budget principal et du budget annexe « Château de Lichtenberg ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire adopte le plan d'action pluriannuel 2026-2028 pour assurer l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein du personnel de la communauté de communes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire adopte la mise à jour du tableau des effectifs de la communauté de communes, incluant des suppressions d'emplois, après avis favorable du comité social territorial et du bureau.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil autorise le président à recruter ponctuellement des vacataires pour des missions d'accueil, d'animation, d'entretien et de surveillance, et fixe leurs taux horaires bruts à compter du 1er août 2026, payés selon les heures réellement travaillées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil autorise le Président à signer avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin une convention-cadre de mise à disposition de personnel pour le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie le budget 2026 : 400 000 € de travaux pour compte de tiers au groupe scolaire Petersbach (SIVOS), et un virement de 1 000 € au sein du budget du Château de Lichtenberg entre fonctionnement et investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention-cadre entre la communauté de communes de Hanau–La Petite Pierre et le CDG 67 pour la mise à disposition de personnel chargé du calcul des allocations chômage (ARE) d'anciens agents publics. Tarifs horaires et forfaits fixés, durée d'un an renouvelable tacitement.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire, fixant les modalités de convocation, d'ordre du jour, de tenue des séances, de débats, de votes et de publicité des délibérations.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du plan d'action 2026-2028 pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes à la communauté de communes : rémunération, accès aux emplois, formation, conditions de travail, articulation vie personnelle et professionnelle, prévention des discriminations et communication sans stéréotype.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil fixe à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial commun, avec un nombre égal de suppléants, et institue la parité numérique avec le collège employeur.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire retire sa délibération n°6B du 29 janvier 2026 approuvant la modification n°01 du PLUi du Pays de La Petite Pierre, à la suite d'un recours gracieux du sous-préfet. Il autorise le Président à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire décide de tenir sa séance du 2 juillet 2026 au Château de Lichtenberg. Décision prise à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire crée une Commission des Finances et plusieurs groupes de réflexion thématiques, confiés à des vice-présidents, et ouvre aux conseillers des inscriptions jusqu'au 1er juin 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil communautaire approuve l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public des accueils de loisirs périscolaires et sans hébergement (2025-2030), portant sur l'origine scolaire des enfants accueillis à Bouxwiller et Obermodern-Zutzendorf, et autorise le président à le signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire adopte, à compter du 1er juin 2026, les tarifs des produits vendus à la cafétéria du Château de Lichtenberg : apéritifs, glaces, petite restauration et sucrerie.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire adopte, à compter du 1er juin 2026, les tarifs des produits vendus dans la boutique du Château de Lichtenberg : accessoires, artisanat, jeux, papeterie, peluches et photos.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire adopte, à compter du 1er juin 2026, les nouveaux tarifs de location du Château de Lichtenberg : espaces, caution, acompte, privatisations, options de ménage, sécurité et personnel supplémentaire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire adopte, à compter du 1er juin 2026, les nouveaux tarifs de la billetterie du Château de Lichtenberg : formules d'animation estivale de 18 à 35 euros et formules de banquet médiéval de 40 à 70 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte les décisions modificatives 2026 du budget principal et des budgets annexes Voirie et Ordures ménagères.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes adopte, à compter du 1er juin 2026, les tarifs des visites guidées et de l'initiation au géocaching proposés par l'Office de Tourisme intercommunal.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget 2026 : elle ajuste les recettes fiscales et les dotations, fixe une participation de 64 000 euros au budget annexe Voirie, et réaffecte des crédits d'investissement, sans modifier l'équilibre global des budgets principal, voirie et ordures ménagères.
Document officielDélibérationécole
Avenant n°2 à la convention de DSP des accueils périscolaires et de loisirs de la CCHLPP : modifie les zones de recrutement des enfants par site d'accueil, sans changer les autres articles.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification n°01 du PLUi du Pays de La Petite Pierre, avec correction du règlement des zones agricoles AC et AC1 : seules les constructions d'exploitation agricole restent autorisées, à la suite d'un recours gracieux de l'État.
Document officielMai 2026 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil communautaire fixe pour 2026 les taux de fiscalité directe locale : taxe foncière bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises, et met en réserve un taux de CFE de 0,15 %.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne, à l'unanimité, ses représentants titulaires et suppléants au comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne, à l'unanimité, les représentants de la communauté de communes au comité syndical du Syndicat Mixte du Musée Lalique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne à l'unanimité les représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au comité syndical du Syndicat Mixte de Coopération du Parc naturel régional des Vosges du Nord.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la communauté de communes à l'assemblée générale de l'Établissement Public Foncier d'Alsace.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la communauté de communes au Comité de Massif des Vosges.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire désigne un délégué élu, un délégué agent et un correspondant pour représenter la communauté de communes auprès du Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin.
Document officielDélibérationécole
Le conseil communautaire désigne ses représentants titulaires et suppléants au conseil d'administration de quatre établissements d'enseignement secondaire du territoire : deux collèges, un collège de Bouxwiller et un lycée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne ses représentants au conseil d'administration de la Mission locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne les représentants de la communauté de communes et les membres issus du monde associatif et socioprofessionnel au conseil d'exploitation de l'office de tourisme intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne les membres titulaires et suppléants de la Commission de Concession de la communauté de communes, à l'unanimité, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire désigne les délégués de la communauté de communes au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle pour la compétence grand cycle de l'eau, et un représentant à la commission permanente et au conseil d'administration.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire désigne dix représentants de la communauté de communes au comité directeur du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire délègue au Président, pour la durée de son mandat, le pouvoir de signer et déposer des demandes d'urbanisme, d'ERP, de publicité et de défrichement pour les aménagements ou équipements intercommunaux, et demande à être informé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire crée pour la durée du mandat une commission locale d'évaluation des charges transférées de 38 membres, un par commune, et demande aux conseils municipaux de désigner leurs représentants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire adopte des orientations encadrant la formation des élus communautaires, inscrit une enveloppe annuelle de 10 000 euros au budget principal et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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