Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Oermingen a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 16 mai 2025 et le 16 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 98 968,50 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

16 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Oermingen adopte des modifications budgétaires 2026, un avenant de 721,71 € au marché de la Forêt Sanctuaire, le programme d'exploitation forestière 2027, l'état d'assiette 2028, des séjours nature subventionnés, le rapport 2025 sur les déchets et le classement des maisons fleuries. Il ajourne un projet de portail et renomme les jardins du presbytère.

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

3 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de quinze délibérations couvrant le sinistre du périscolaire, la cession d'un lot de lotissement, un avenant de travaux, l'éclairage public, des ressources humaines, la taxe sur les logements vacants et diverses contributions.

Jardin Stengel

Document officiel

Mai 2026 1 décision

15 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Oermingen liste ses délibérations du 12 mai 2026 : relocalisation du périscolaire après sinistre, avenant de télétransmission, subventions, CCID, tonne à lisier, travaux de sanitaires à l'école, ligne de conduite pour les fêtes.

école primaire, ancien lycée professionnel, périscolaire, Forêt Sanctuaire

Document officiel

Avril 2026 1 décision

20 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le procès-verbal, les comptes administratifs et de gestion 2025, fixe les taux 2026 des taxes locales, adopte les budgets primitifs 2026, autorise un emprunt de 300 000 euros, adopte son règlement intérieur, valide la composition des commissions et une motion contre la fermeture d'une classe.

300 000 €

Document officiel

Février 2026 1 décision

20 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Oermingen adopte le compte administratif, le compte de gestion et le budget annexe 2026 du périscolaire, confie des assistances à maîtrise d'ouvrage pour les jardins Stengel et de la Forêt Sanctuaire, valide le programme sylvicole 2026, prend acte de renouvellements de contrats et approuve des travaux sur les grilles avaloirs.

Jardin Stengel; Forêt Sanctuaire; rue de Sarre-Union

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

21 janvier 2026Délibérationmarchés publics

Attribution des travaux d'aménagement du Jardin Stengel en deux lots : marbrerie à Ets Marbrerie DECKER pour 49 629 € HT, aménagement paysager à Ets Albert KEIP pour 54 432,57 € HT ; maire autorisé à signer.

49 629 €Jardin Stengel

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

11 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le procès-verbal d'octobre, débat des orientations budgétaires 2026, valide la cession de trois terrains du lotissement, reporte un appel d'offres pumptrack, autorise un référent déontologue, valide des modifications budgétaires et accorde une aide de 800 € pour la toiture d'un bâtiment privé.

lotissement « La Colline du Hohberg 2 »

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

3 novembre 2025Délibérationfoncier

Vente du terrain à bâtir n° 11 du lotissement La Colline du Hohberg 2 à deux particuliers, pour 49 339,50 €.

49 339,50 €Lotissement La Colline du Hohberg 2, terrain à bâtir n° 11, cadastre section 7 n° 338

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

11 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Oermingen adopte le projet d'aménagement du Jardin Stengel, actualise le règlement et la grille tarifaire du périscolaire, arrête des gratifications de stage, crée un service commun de secrétaire itinérant, adopte un devis de buts de football et octroie des subventions aux voyages scolaires.

Jardin Stengel

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

11 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Oermingen adopte le rapport annuel 2024 de l'eau, cède sa licence IV, adopte des devis informatiques, acquiert deux véhicules utilitaires et adopte le règlement de la Forêt Sanctuaire, entre autres points.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

15 juin 2025Délibérationtarifs

Fixe pour 2025 les taux des taxes directes locales : taxe d'habitation, taxes foncières bâti et non bâti, et cotisation foncière des entreprises, en hausse par rapport à 2024.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

16 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Oermingen liste ses délibérations du 13 mai 2025 : prévoyance des agents, motion sur les postes d'enseignants, travaux de replantation, projet de jardin cinéraire, modification simplifiée du PLU, devis d'éclairage public et virements budgétaires.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Bas-Rhin

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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