Arrêté du mairecirculation
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Siltzheim a décidé
69 décisions publiées par la commune entre le 8 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 69 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier42 décisions sur 69
Octobre 2026 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Circulation temporaire réglementée pour des travaux d'aiguillage de fibre optique : stationnement et circulation piétonne interdits dans la zone de chantier, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit au rétrécissement, pour 30 jours à compter du 9 novembre 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Certificat d'urbanisme négatif pour un projet de cabane démontable et poulailler sur un terrain en zone agricole, refusé car non lié à une exploitation agricole.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Siltzheim s'oppose au transfert au président de la communauté d'agglomération de ses pouvoirs de police spéciale en matière de circulation et stationnement, de taxis et de lutte contre l'habitat indigne. Ces pouvoirs restent exercés par la commune.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation de tous véhicules sur la rue de Wittring, entre la rue de l'Église et la sortie d'agglomération, du 21 au 25 septembre 2026, pour réfection des enrobés. Accès des riverains garanti.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune constate que la demande de travaux de réhabilitation d'un local commercial (alimentation générale et restauration rapide) n'a pas été complétée dans le délai imparti. La demande fait l'objet d'un rejet tacite.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Certificat d'urbanisme d'information délivré par le maire pour un terrain de 1819 m² rue du Stade, indiquant les règles d'urbanisme, servitudes, droit de préemption et taxes applicables.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Délivrance d'un certificat d'urbanisme d'information générale pour des parcelles rue du Moulin à Siltzheim, rappelant les servitudes, règles de zone N et taxes applicables.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée d'une maison, sans modification des ouvertures existantes, rue de Lorraine.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Délivrance d'un certificat d'urbanisme d'information sur un terrain de 3114 m² rue des Muguets, indiquant zones UB et A du PLU, servitudes de canalisations, droit de préemption urbain et taxes applicables.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture temporaire au public de l'aire de jeux de la rue du Stade du 21 au 22 juillet 2026, pour travaux de réfection des revêtements de sol.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation temporaire rue de la Forêt pendant 30 jours à compter du 3 août 2026 pour un chantier de branchement électrique : stationnement et circulation piétonne interdits sur la zone, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit au rétrécissement.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Fermeture temporaire de l'aire de jeux rue du Stade pendant les travaux de réfection des revêtements de sol, du 30 juin au 10 juillet 2026. Accès réservé aux entreprises et au personnel communal.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Siltzheim réglemente la circulation rue du Stade pendant 18 jours de réparation d'une conduite de télécommunication : stationnement et circulation des piétons et cycles interdits dans la zone de chantier, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit au droit du rétrécissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Certificat d'urbanisme d'information délivré pour un terrain de 1713 m² rue des Prés à Siltzheim, soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes de gaz et de pipelines.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation réglementée sur la D919 en agglomération, rues Saint Gall et des Vosges, pendant la réfection de la couche de roulement : alternat, stationnement et circulation des piétons et cycles interdits, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, à partir du 2 juin 2026.
Document officielMai 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Siltzheim réglemente la circulation rue du Moulin pendant 30 jours à partir du 15 juin 2026 : alternat manuel, limitation à 30 km/h, interdiction de dépasser et de stationner, pour des travaux de remplacement d'un poteau sur trottoir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture à la circulation du chemin rural Hambacherweg et d'une section de la rue de la Forêt du 11 au 22 mai 2026, pendant les travaux de reprise des enrobés réalisés par la société GERE.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Fermeture partielle et temporaire du cimetière communal, allée par allée, pendant les travaux de réfection des allées et contre-allées, à compter du 11 mai 2026. Les engins et personnels du chantier ainsi que les agents communaux restent autorisés à accéder au site.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Certificat d'urbanisme d'information délivré pour un terrain de 9145 m² à Siltzheim, situé en zones A et N du PLU, soumis à des servitudes gaz et pipeline ainsi qu'à des risques faibles d'argiles et de sismicité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à l'agrandissement d'une terrasse en dalle béton au pignon sud d'une maison, rue de Lorraine. Le terrain est en aléa faible retrait-gonflement des argiles et sismicité faible.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme informant que la construction d'une maison individuelle d'environ 100 m² est réalisable sur un terrain rue de Lorraine, avec réserves et servitudes.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire révise le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM de Siltzheim, les met à jour au besoin et les rend consultables en mairie et sur le site internet.
Document officielMars 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'une fenêtre dans la cave d'une maison, sans surface de plancher créée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire ferme temporairement le site du vieux lavoir de Gutebrunne au public, du 18 au 26 mars 2026, pendant des travaux d'élagage. Accès réservé au chantier.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de pose de panneaux photovoltaïques présentée par la société VERTSUN sur un terrain rue de la Forêt à Siltzheim.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain rue de Lorraine, indiquant les règles d'urbanisme, servitudes, droit de préemption et taxes applicables.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation rue de l'Église le 4 février 2026, de 9h à 17h30, pour travaux sur le clocher de l'église Saint Gall ; déviation par la rue des Prés et la rue de Zetting, accès des secours maintenu.
Document officielJanvier 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Circulation réglementée rue de Wittring pendant deux jours de réparation d'une fuite d'eau potable : stationnement interdit sur l'emprise, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorise la société SAUR à stationner véhicules et matériaux de chantier rue de Wittring les 27 et 28 janvier 2026 pour réparer une fuite du réseau d'eau potable ; interdit le stationnement des autres véhicules dans l'emprise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas aux travaux d'isolation extérieure de la partie arrière d'une maison, rue Saint-Gall, avec dérogation au PLU accordée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation temporaire rue de Zetting à Siltzheim pendant deux jours de réparation d'une fuite sur branchement d'eau potable : stationnement interdit sur l'emprise, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, à compter du 19 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société SAUR à stationner véhicules et matériaux de chantier rue de Zetting les 19 et 20 janvier 2026 pour réparer une fuite du réseau d'eau potable, et interdit le stationnement des autres véhicules dans l'emprise des travaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information à la demande d'un notaire pour un terrain de 855 m² situé 13 rue de Lorraine, indiquant les règles d'urbanisme, servitudes et taxes applicables.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Siltzheim organise la circulation pendant les travaux de pose de poteaux de fibre optique Orange, jusqu'au 31 mars 2026 : alternat, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur voies communales et RD919.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre à un particulier un permis de construire pour transformer une maison d'habitation avec ajout d'un garage, d'une terrasse couverte et d'une cuisine d'été, et démolir un appentis. Aucune surface de plancher ni logement créé.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux de rénovation de façade d'un immeuble, comprenant une isolation extérieure de 16 cm et un enduit gris, avec une dérogation aux règles d'urbanisme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Certificat d'urbanisme d'information délivré pour un terrain de 1494 m² situé 4 rue de Lorraine à Siltzheim. Le terrain est en zone Ua et N du PLU, soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes liées au transport de gaz et d'hydrocarbures.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas aux travaux déclarés : remplacement d'une porte de garage par une porte vitrée et création d'un local de 60 m² destiné à la vente à emporter, 1 rue de la Forêt.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Délivrance d'un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain de 1184 m² situé 16 rue de Lorraine, zone Ub du PLU, soumis au droit de préemption urbain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Délivrance d'un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain rue des Prés à Siltzheim, soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes gaz, avec zones UB et N.
Document officielSeptembre 2025 5 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain rue des Prés à Siltzheim, soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes gaz.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 7 panneaux photovoltaïques en toiture (16,52 m², 3,5 kWc) au 3b rue du Moulin.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Délivrance d'un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain de 1001 m² rue de Wittring, soumis au droit de préemption urbain et à une servitude de transport de gaz.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain de 188 m² rue de Lorraine, soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes liées aux canalisations de gaz et d'hydrocarbures.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à la déclaration préalable de pose de panneaux solaires sur toiture (3 kWc, autoconsommation) au 27 A rue de Wittring. Décision sans montant engagé par la commune.
Document officielAoût 2025 5 décisions
Arrêté du mairefinances
Virements de crédits de chapitre à chapitre au budget principal 2025 pour financer des charges nouvelles ou plus importantes, sans augmentation globale du budget.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation réglementée rue des Violettes pendant deux jours de travaux de réparation d'une fuite sur branchement d'eau potable : stationnement interdit sur l'emprise du chantier, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit au rétrécissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société SAUR à stationner véhicules et matériaux de chantier rue des Violettes les 27 et 28 août 2025 pour réparer une fuite du réseau d'eau potable, et interdit le stationnement des autres véhicules dans l'emprise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à l'installation d'une pergola bioclimatique de 4 x 3 mètres sur une terrasse existante, rue de la Forêt.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme à un demandeur privé pour un projet de trois appartements et de places de stationnement au 20 rue de l'Église, opération réalisable sous conditions d'accès.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire délivre un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain de 1130 m² rue des Jardins à Siltzheim, soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes gaz.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture à la circulation du chemin rural Hambacherweg pendant environ quatre mois, à compter du 18 août 2025, pour créer un itinéraire cyclable. Occupation temporaire autorisée pour les entreprises de travaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Délivre un certificat d'urbanisme d'information à la demande de notaires pour un terrain rue de la Forêt à Siltzheim, soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes liées aux canalisations de gaz et d'hydrocarbures.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information générale pour un terrain rue de Lorraine à Siltzheim, situé en zones Ub et N du PLU, soumis au droit de préemption urbain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain de 335 m² rue Saint Gall à Siltzheim. Le terrain est soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes liées au gaz et aux hydrocarbures.
Document officielMai 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer un abri de jardin en bois par un nouveau, sur la rue de la Forêt, sous réserve des règles sismiques et de retrait-gonflement des argiles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à des travaux d'isolation extérieure (12 cm avec enduit beige) sur les façades d'une maison, dérogeant aux règles du PLU sur l'aspect extérieur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux d'aménagement intérieur pour une petite restauration alimentaire de 60 m², 1 rue de la Forêt. Une demande d'autorisation d'établissement recevant du public est requise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme confirmant que la construction d'une maison d'habitation est réalisable sur la rue de Poulaines à Siltzheim, parcelle AA 0062.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information sur un terrain de 398 m² situé 2 rue de Lorraine à Siltzheim. Le terrain est soumis au droit de préemption urbain et à des servitudes, notamment liées à une canalisation de gaz.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement rue Saint Gall à compter du 31 mars 2025 pendant 15 jours pour des travaux de branchement gaz au 5 rue Saint Gall. La signalisation est assurée par la société WETP.
Document officielFévrier 2025 5 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à l'installation d'une centrale photovoltaïque de 3 kWc en surimposition sur un terrain rue des Jardins, déclarée par un pétitionnaire privé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux d'ajout de fenêtres de toit sur un terrain rue Saint Gall, déclarés par un particulier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue du Moulin pour des travaux sur le réseau fibre : alternat manuel, interdiction de stationnement et de circulation piétons et cycles, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit du 18 mars 2025 pour 30 jours maximum.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Stade pendant des travaux de branchement d’assainissement et de réparation de nids-de-poule, du 17 février 2025 pour cinq jours.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Délivrance d'un certificat d'urbanisme d'information générale pour un terrain de 490 m² situé 13 rue Saint Gall à Siltzheim, sollicité par un notaire. Le terrain est en zone Ua, soumis au droit de préemption urbain.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation rue de Zetting pendant des travaux de branchement gaz : alternat, stationnement et circulation des piétons interdits, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit à partir du 10 février 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain de 4819 m² rue de la Forêt, mentionnant droit de préemption, servitudes et taxes applicables.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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