Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Petite-Rosselle a décidé
62 décisions publiées par la commune entre le 10 décembre 2025 et le 1er septembre 2026 : 60 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 36 223,38 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 23 sur 57 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets19 décisions sur 62
Septembre 2026 1 décision
Août 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, adopte son règlement intérieur, délègue certaines compétences au maire, dissout le syndicat intercommunal de restauration scolaire et actualise les tarifs municipaux.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une décision modificative n°1/2026 du budget principal, réduisant les dépenses imprévues d'investissement de 30 000 euros au profit d'opérations de voirie et de réseaux.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Petite-Rosselle réglemente la circulation avenue de Schoeneck le vendredi 29 mai 2026, pour sécuriser la fête des voisins organisée par les riverains. L'interdiction est mise en place et levée par les organisateurs.
Document officielAvril 2026 37 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition de la commission communale d'accessibilité : membres désignés, rôle d'observatoire, rapport annuel au Préfet.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au conseil d'administration du CCAS, puis les représentants des associations (APEI, Secours Catholique, Association Générale des Familles, UDAF, etc.) au sein de ce conseil, par liste proposée par le maire.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal décide de participer au dispositif de soutien au commerce de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France, avec une enveloppe annuelle de 10 000 € inscrite au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petite-Rosselle propose à la Direction départementale des finances publiques une liste de 16 titulaires et 16 suppléants contribuables pour constituer la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petite-Rosselle désigne un secrétaire de séance pour la séance ordinaire du 28 avril 2026, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents indisponibles et pour les besoins occasionnels ou saisonniers, ainsi que des contrats de droit privé d'insertion et des emplois d'avenir, avec rémunération fixée selon les niveaux de qualification.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions 2026 à diverses associations (sports, culture, social, anciens combattants) pour un total de 31 000 euros, et autorise le maire à signer une convention d'objectifs avec l'OMSC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier 2025 et affecte le résultat de fonctionnement : 11 850,39 € au financement du besoin d'investissement (compte 1068), le solde restant reporté en fonctionnement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Forbach pour y intégrer la compétence soutien et accompagnement à la parentalité, incluant la création d'une Maison de la Parentalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré en fonctionnement à 6 450 211 € et en investissement à 1 855 340 €.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil communautaire crée une Maison de la Parentalité, centre de ressources intégrant le lieu d'accueil parent-enfant existant, et modifie les statuts de l'agglomération pour y ajouter la compétence soutien à la parentalité. Il autorise le président à solliciter les financements et à inscrire les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote les taux 2026 des taxes locales : taxe foncière bâti 31,38 %, taxe foncière non bâti 75,40 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 19,78 %, après application de la réforme fiscale.
Document officielDélibérationécole
La commune renouvelle avec le Département de la Moselle une convention de partenariat pour l'emploi d'assistants éducatifs de langue allemande dans les écoles maternelles et élémentaires, pour la période 2026-2028. Le Département cofinance 38 % du coût du SMIC chargé par poste.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle, après scrutin secret. La liste A obtient quatre sièges, la liste B un siège.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à douze le nombre d'administrateurs du CCAS : six élus par le conseil et six nommés par le maire, pour le mandat suivant le renouvellement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonctions des huit adjoints et des deux conseillers délégués au Maire, avec effet au 8 avril 2026, selon les taux maximaux de la loi.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne à l'unanimité un conseiller municipal pour siéger au conseil d'administration de l'ODAS, en qualité de délégué de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un membre titulaire et un suppléant pour siéger au sein des communes forestières. Désignation à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué pour siéger au Syndicat Mixte du Musée de la Mine, par vote à main levée à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant Défense municipal, fonction confiée au Maire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne six membres du conseil d'administration de la Musique Municipale, dont Mireille Arnold, Mandy Hoy et Christine Mouynet, pour siéger au sein de cet organisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants dans divers organismes et commissions extérieures : un titulaire et un suppléant pour la commission communale de chasse, puis un membre pour TVRosselle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et d'autres organismes extérieurs, à l'unanimité par vote à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au Syndicat d'Électricité du Mosellan (SELEM) : deux titulaires et un suppléant, par vote à main levée à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne ses représentants au Comité Social Territorial : 4 titulaires et 4 suppléants, à l'unanimité par vote à main levée.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales : trois conseillers titulaires et trois suppléants, pris parmi les listes en présence.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires pour siéger au Syndicat intercommunal pour l'Action Culturelle du Bassin Houiller (ACBHL), à l'unanimité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Rosselle, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs : maison de retraite Les Peupliers, CISPD, TGI, OMSC et Collège Louis Armand.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne cinq titulaires et cinq suppléants pour siéger à la commission de Délégation de Service Public, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Christian Koenig et Eric Federspiel pour siéger au Syndicat Mixte du SCoT du Val de Rosselle, comme titulaire et suppléant, par vote à main levée.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne Angélique Lerps (titulaire) et Mireille Arnold (suppléante) pour siéger au comité de pilotage de l'Espace Jeunes, à l'unanimité par vote à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Angélique LERPS comme titulaire et une autre personne comme suppléante pour siéger à l'ASBH, organisme extérieur. Désignation adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, une liste de compétences prévues par le Code général des collectivités territoriales (tarifs, emprunts, marchés, assurances, préemption, actions en justice, etc.).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petite-Rosselle désigne ses représentants au sein de la Mission locale du Bassin Houiller : un titulaire et un suppléant. Désignation faite à l'unanimité, à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée des commissions municipales thématiques et désigne leurs membres, dont la liste est fixée par délibération, avec un vote unanime de 28 voix pour.
Document officielDélibérationfuneraire
Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale de Service Funéraire de Petite-Rosselle, conformément aux statuts, pour la durée du mandat municipal.
Document officielFévrier 2026 14 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2026 et du rapport correspondant, conformément à l'article L 2312-1 du CGCT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance pour la séance du 25 février 2026. Il s'agit d'une formalité d'ouverture de séance prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification n°1 du PLU : reconversion en logements de l'ancien hôpital et du temple, logements liés au groupe scolaire, suppression d'un emplacement réservé de parking.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil valide les documents d'arpentage établis par le géomètre Geomest pour diviser la parcelle section 8 n°422 suite à la construction du nouveau centre technique municipal, et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le règlement d'attribution des prestations sociales aux agents (médaille d'honneur, gratifications, rentrée scolaire, naissance, mariage, décès, Noël, bibliothèque, carte cadeau), en précisant les conditions d'octroi.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de supprimer un poste d'agent de maîtrise à temps complet (35h), après avis favorable du comité social territorial et de la commission administrative.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Petite-Rosselle désigne une secrétaire de séance et crée deux postes d'agents titulaires : un rédacteur principal de 2e classe à 35h et un adjoint technique à 35h, à compter de dates fixées.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'accompagnement avec le CAUE de la Moselle pour l'assistance au montage d'un dossier de subvention de restauration des Trames Vertes et Bleues, et verse une participation volontaire de 500 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'adhésion de 36 communes au Syndicat d'Electricité de l'Est Mosellan (SELEM) et adopte les statuts modifiés en conséquence.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accorde deux subventions scolaires : 2 000 € pour un séjour au ski en mars 2026 et 500 € pour un séjour à Bitche pour la classe ULIS. Adoption à l'unanimité des présents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte la proposition du Crédit Mutuel pour installer deux terminaux de paiement électronique (un fixe, un Wifi) et autorise le maire à signer les documents, avec crédits prévus au budget 2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune reconduit la convention avec la Communauté d'Agglomération de Forbach pour le déneigement et le salage de la route du Parc à Bois, au tarif forfaitaire de 250 € par passage aller/retour, pour un an.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Petite-Rosselle décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section 17 n° 1334 de 779 m², occupée par des jeux pour enfants, et annule la délibération antérieure de 2023 relative à cette cession.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Petite-Rosselle autorise le maire à signer une convention confiant à ses services techniques le déneigement et le salage du parking de la MAS Les Colombes, à titre de prestation facturée.
Document officielDécembre 2025 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal modifie les modes d'encaissement de quatre régies (cantine, transport, location de salles, jeux) et crée les comptes DFT correspondants aux noms des régisseurs titulaires, en ajoutant le paiement par carte bancaire via un TPE.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public, chargée d'analyser les offres pour la délégation du chauffage urbain. Il valide ainsi la composition de cette commission.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits 2025 (879 537 euros), pour matériel, voirie, bâtiments scolaires et centre technique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du personnel communal, actualisé, en remplacement de la version de décembre 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour un total de 2 372,38 €, sur les exercices 2020 et 2021, afin de les retirer des écritures comptables.
Document officielDélibérationtransports
La commune de Petite-Rosselle approuve une convention tripartite avec la CAFPF et Grande-Rosselle créant une desserte de la ligne FORBUS et un arrêt commun sur le domaine communal de Grande-Rosselle, pour cinq ans.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adhésion de la commune à un groupement de commandes porté par la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France pour la confection et la livraison de repas en liaison chaude en restauration scolaire ; approbation de la convention constitutive et désignation de la Communauté comme coordonnateur.
Document officielCommunes voisines
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