Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Frœschwiller a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 9 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,23 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Attribution des marchés de restauration de l'église de la Paix : lots 1 à 5 et 7 attribués à des entreprises, lot 6 en consultation directe.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil désigne les délégués pour les sénatoriales et l'ATIP, approuve un transfert budgétaire de 10 000 €, adhère à Alsace Marchés Publics, confie les archives au CDG 67 et modifie un marché pour l'église de la Paix.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte les taux d'imposition 2026, l'affectation des résultats, le budget primitif 2026, les délégations au maire, la règle d'affectation du produit de chasse et les indemnités des adjoints.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Élection du maire au premier tour, puis fixation à trois du nombre d'adjoints et élection de la liste des adjoints au scrutin paritaire.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, adopte une stratégie de mécénat culturel et patrimonial, valide la liste des associés des deux lots de chasse, approuve une convention tripartite de gestion de fourrière animale avec la SPA, autorise la cession de baux ruraux à un descendant majeur, et décide d'anticiper la restauration des vitraux de l'église de la Paix.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 de la salle socio-culturelle, une nouvelle grille de locations et de vaisselle, applicable selon la date de l'année de location. La délibération reprend aussi la réévaluation d'autres tarifs et loyers.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Approbation du programme des travaux d'exploitation et de l'état de prévision des coupes de la forêt communale pour 2026, avec autorisation donnée au maire de signer les documents correspondants.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le plan de financement de la restauration des monuments de 1870 (78 057 € HT), sollicite des subventions et valide la création de postes, le renouvellement d'un contrat, l'externalisation du nettoyage des bâtiments, une redevance télécom et la répartition des sièges de la communauté de communes.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Conseil municipal du 4 avril 2025 : approbation du compte financier 2024, maintien des taux d'imposition, affectation des résultats, budget primitif 2025 (818 000 €), régime forestier, tarification de 50 € pour perte de transpondeur, et achat de 300 cartes à 2 € pour l'association Territoire 1870.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les listes des associés des deux lots de chasse, valide le programme 2025 des travaux et coupes forestières, renouvelle un contrat d'adjoint technique, clôture une ligne de trésorerie, retient des offres de travaux pour la Maison des Associations, adopte le PCS et le DICRIM, et accepte le don d'une parcelle à l'euro symbolique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr