Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Surbourg a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2025 et le 30 juillet 2026 : 16 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 41 862,80 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets14 décisions sur 27

Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 2 décisions

30 juillet 2026Arrêté du mairevoirie

La commune de Surbourg fixe l'alignement de l'Impasse des Thermes au droit des parcelles 323, 324 et 328, en définissant la limite du domaine public routier le long du trottoir, au pied du muret.

Impasse des Thermes, parcelles cadastrées section 47 n° 323, 324 et 328

Ce que la mairie de Surbourg a décidé

Juillet 2026 2 décisions

La commune de Surbourg fixe l'alignement de l'Impasse des Thermes au droit des parcelles 323, 324 et 328, en définissant la limite du domaine public routier le long du trottoir, au pied du muret.

Le conseil municipal accorde une subvention de 638 euros à la Musique Sainte Cécile pour la réfection d'un mur de soutènement, soit 20 % d'une dépense de 3 190 euros TTC.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal accorde une remise gracieuse des astreintes liées à une infraction d'urbanisme au 48 rue du Maréchal Leclerc, en zone ABF, après démolition sans autorisation de hangars.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal de Surbourg approuve son budget primitif 2026, maintient les taux d'imposition, renouvelle la CCID et son engagement PEFC, et désigne ses représentants à la CLECT.

Avril 2026 7 décisions

Le maire réglemente la circulation sur le chemin de la Lachmatt : vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée avec priorité vers la plateforme de l'entreprise Herrmann, et stationnement interdit sur les 270 mètres du chemin.

Le maire réglemente la circulation rue de la Scierie : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, exemptions pour riverains, secours et services publics, vitesse limitée à 30 km/h dans les deux sens.

Le maire délègue à son deuxième adjoint les domaines vie associative et tourisme, urbanisme, bâtiments communaux, développement économique, communication et affaires financières, avec délégation de signature.

Le maire délègue à la troisième adjointe les affaires scolaires, la communication et bulletin municipal, la gestion des salles communales, avec signature de documents.

Le maire délègue à la première adjointe les domaines qualité de vie, culture, animations et affaires financières, avec délégation de signature.

Le maire délègue à l'adjointe Nadia Oesterle, cinquième adjointe, les domaines solidarité et actions sociales, jumelage, communication numérique et fêtes et cérémonies, avec délégation de signature à compter du 23 mars 2026.

Le maire délègue à l'adjoint Jean-Marc Lefebvre-Schnee, quatrième adjoint, des fonctions en environnement, voirie, réseaux, urbanisme, bâtiments et développement économique, avec délégation de signature.

Mars 2026 1 décision

Le conseil désigne un secrétaire de séance, approuve le compte-rendu précédent, adopte le compte financier unique 2025, affecte le résultat du budget principal et attribue 460 € de subvention à l'école maternelle pour une sortie scolaire.

Février 2026 2 décisions

Interdiction de la circulation de tous les véhicules à moteur dans la ruelle reliant la rue de l'Eglise à la rue des Ecoles, à hauteur du n°5 rue de l'Eglise. Abrogation des arrêtés antérieurs sur ce point. Signalisation à mettre en place par la commune.

La commune approuve une subvention à l'association 2C4S pour l'achat de matériel de chronométrage destiné à ses manifestations pédestres, sur devis de 10 624,80 € TTC.

Janvier 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

La commune adopte la liste des délibérations de sa séance du 6 novembre 2025 : clôtures soumises à déclaration préalable, permis de démolir, fil périmétrique au terrain de football avec participation de l'USS, cession de voirie, rapports sur l'eau et l'assainissement, clôture de régie.

Novembre 2025 1 décision

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal modifie les tarifs communaux 2025 : forains, cimetière, pêche, location de salles et vaisselle, à compter du 26/09/2025.

Juillet 2025 2 décisions

Accord de principe pour réaliser une extension du parking de la gare d'environ 49 places avec garage à vélos, en partenariat avec Merkwiller-Pechelbronn, et demande de subventions.

Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : secrétaire de séance, compte-rendu du 22/05/2025, accord de principe et conventions pour l'extension du parking de la Gare, et location de la salle des fêtes aux sapeurs-pompiers.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal accorde une subvention de 400 euros à l'association de pêche APPMA pour la journée pêche des enfants du 31 mai 2025.

Avril 2025 1 décision

Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 : désignation du secrétaire, approbation du procès-verbal, comptes financiers 2024, affectation du résultat, subventions aux associations, viabilité d'une parcelle à Hagbronnen.

Mars 2025 3 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue du Maréchal Leclerc à Surbourg : alternat par feux tricolores et vitesse limitée à 30 km/h pendant les travaux, du 7 avril au 12 septembre 2025, avec interdiction des poids lourds et déviation.

Le maire de Surbourg réglemente la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pour les travaux d'urgence ou de raccordement d'eau potable effectués par deux entreprises pour le compte du SDEA, pendant l'année 2025.

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 200 euros à chaque association locale pour l'année 2025, sous condition de transmission de documents.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal de Surbourg désigne un secrétaire de séance, approuve le compte-rendu précédent, accorde un cadeau de départ de 500 euros, crée deux postes permanents d'adjoint technique et valide la liste de ses délibérations du 23 janvier 2025.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal de Surbourg, réuni le 23 janvier 2025, approuve un compte-rendu, un cadeau de départ à la retraite, la création de deux postes d'adjoint technique, l'avant-projet et le plan de financement de l'extension de la maison de santé, et la nomination d'un délégué au SDEA.

Communes voisines

Comment ce registre est fait