Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
68 décisions publiées par la commune entre le 25 juin 2026 et le 22 octobre 2026 : 64 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Présentation du transfert des missions seniors de la Ville au CCAS, de la stagiairisation d'une agente partagée à 50/50 avec remboursement de 21 000 € par le CCAS, et de la création future d'un poste d'animateur financé par les locataires d'une résidence seniors.
Document officielLe conseil prend acte du projet de repas mensuels offerts à environ cent bénéficiaires du CCAS par un restaurateur partenaire, avant la signature future d'une convention.
Document officielLe conseil décide de rejoindre la procédure de mise en concurrence menée par le CDG67 pour une prise d'effet au 1er janvier 2027 et autorise le président à signer les documents.
Document officielLe conseil porte le plafond d'encaisse de la régie de recettes du transport solidaire à 800 €, maintient le fonds de caisse à 100 € et autorise la modification de l'arrêté.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente, sans remarque.
Document officielLe conseil approuve le compte administratif 2025 de l'établissement.
Document officielLe conseil affecte l'excédent de 97 179,78 € en fonctionnement (article 002) et 13 591,32 € en investissement (article 001) au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal examine le plan de financement prévisionnel du projet de transformation de l'Espace Charrons-Pharmaciens, avec ses crédits de paiement annuels et ses sources de financement (subventions État, Région, CEA, FCTVA, ressources propres et emprunt). Un élu demande des précisions sur les surfaces et des écarts de montants ; le maire explique les écarts et présente le projet de tiers-lieu.
Document officielRappel des règles de déroulement des séances : ordre du jour, questions diverses, présidence par le maire, quorum de la majorité des membres en exercice.
Document officielPoint d'information sans décision : échanges sur la fermeture de classes en maternelle et élémentaire et sur des postes d'ATSEM non remplacés. Le maire indique que la commune s'oppose à la fermeture de la classe de maternelle du Centre, après une rencontre avec l'inspecteur et le DASEN, et explique la baisse démographique.
Document officielLe maire indique n'accorder plus aucune dérogation de sortie de l'école du Centre afin de maintenir les classes et la mixité sociale. Les nouveaux effectifs ont été transmis au DASEN.
Document officielLe conseil régularise l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'Espace Charrons-Pharmaciens en intégrant les frais de maîtrise d'œuvre, non budgétisés au départ.
Document officielLe conseil municipal adopte les règles de son règlement intérieur : expression de l'opposition dans les supports de communication, désignation de délégués dans les organismes extérieurs, procédure de retrait de délégation à un adjoint, modification et application du règlement.
Document officielRappel des règles applicables aux questions orales et écrites des conseillers municipaux : dépôt 48 h avant la séance, réponses en fin de séance limitées à 30 minutes, réponses écrites possibles.
Document officielÉchanges sur les délégations de l'adjointe à la culture, notamment sa suppléance aux conseils d'école, et sur la manière de transmettre aux directeurs puis aux parents les informations relatives à l'aménagement de la rentrée 2026-2027. Aucune décision n'est prise.
Document officielLes absences d'ATSEM (arrêts, congés parentaux) ne seront pas remplacées ; chaque classe conservera une ATSEM. Aucun poste n'est supprimé selon la commune, l'organisation étant laissée aux équipes pédagogiques.
Document officielLa commune engage la végétalisation et la déminéralisation des cours d'école, à commencer en juillet pour les écoles Foch et Fileurs, avec des arbres supplémentaires à Cherifi.
Document officielLa commune fixe les conditions de mise à disposition de photos de sa photothèque aux listes candidates : 20 photos libres de droit gratuites, puis 5 € par photo supplémentaire dans la limite de 50, avec mention obligatoire de la source.
Document officielLa commune accorde des subventions de fonctionnement aux associations affiliées à l'OSCL pour un total de 24 045,56 euros, réparties entre aides à la licence jeune, frais de déplacement, équipements et autres frais. Les sommes sont imputées à l'article 65748 et le maire est autorisé à les mandater.
Document officielLe conseil approuve un formulaire type permettant aux élus de saisir le référent déontologue, avec modalités d'envoi et règles de protection des données personnelles.
Document officielLe maire rappelle un investissement scolaire d'environ 1,3 M€, soit 1 287 € par enfant, au-dessus de la moyenne nationale de 1 037 €.
Document officielLe conseil prend acte du bilan 2025 de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ; la contribution due au titre de 2025 est nulle.
Document officielLa commune fixe le tarif de la TLPE à 19,10 €/m² pour 2027 pour les pré-enseignes et enseignes, et applique automatiquement les évolutions selon l'indice de référence pour les années suivantes. Un élu demande un gel du tarif, le maire rappelle que la hausse résulte de la loi de finances.
Document officielLa commune augmente de 628 400 € l'autorisation de programme de la transformation de l'Espace Charrons-Pharmaciens, en dépenses et en recettes, pour couvrir avenants, maîtrise d'œuvre, équipements et actualisations, financés par subventions, FCTVA et ressources propres.
Document officielLe conseil municipal désigne Abderrahmane EL HARMOUCHI, conseiller municipal, comme secrétaire de séance.
Document officielDésignation mutualisée, à l'échelle des communes membres de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, d'un référent déontologue chargé de conseiller les élus locaux sur le respect de la charte de l'élu.
Document officielLa commune désigne un référent déontologue chargé de conseiller les élus, de les sensibiliser aux principes déontologiques et de prévenir les conflits d'intérêts, jusqu'aux prochaines élections municipales. Les moyens matériels lui sont mis à disposition.
Document officielDésignation d'un conseiller municipal comme correspondant défense de la Ville, par vote à bulletin secret. Le conseiller désigné obtient 27 voix sur 33 exprimés, soit la majorité absolue.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions du maire : marchés de désimperméabilisation, reprise de concessions au cimetière, désamiantage, baux et régies de recettes.
Document officielPoint d'information : rappel des délégations des adjoints et conseillers délégués, consultables sur le site internet de la commune. Débat sur la représentation de la Ville aux conseils d'écoles.
Document officielLa commune renonce à exercer son droit de préemption sur les biens faisant l'objet des déclarations d'intention d'aliéner 2026 listées, dont plusieurs sont déclarées irrecevables.
Document officielLa commune met à disposition des photos libres de droit de sa photothèque, avec obligation de citer la source. Au-delà de 20 photos gratuites, chaque photo est facturée 5 euros.
Document officielLa commune approuve l'avenant n° 2 au contrat de délégation du réseau de chaleur urbain, modifiant la méthode de calcul du contenu carbone (passage à l'analyse de cycle de vie) et prenant en compte les certificats de biogaz et les quotas CO2, et autorise le maire à le signer.
Document officielLe conseil arrête la liste de 31 contribuables proposés pour la commission communale des impôts directs, dont les commissaires seront désignés par le directeur des services fiscaux.
Document officielLe conseil approuve le droit à la formation de ses membres. Les crédits annuels sont au moins égaux à 2 % des indemnités des élus, avec inscription obligatoire auprès d'organismes agréés.
Document officielRappel des règles de communication des avis du Domaine aux tiers, avec occultation préalable des données protégées. Aucune décision.
Document officielLa commune cède deux parcelles communales jouxtant la propriété de la société Fehr Groupe, d'une surface totale de 19,14 ares, au prix de 26 261,40 euros hors taxes, frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Elle autorise le maire et la première adjointe à signer l'acte notarié.
Document officielLa commune cède la parcelle cadastrée section 80 n°214 (229,13 ares) au SMITOM de Haguenau-Saverne au prix de 784 129 euros, frais de notaire en sus. Elle utilise la dérogation de l'article L3112-1 du CGPPP et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielLe conseil prend acte du bilan des transactions immobilières de la Ville en 2025 : trois acquisitions et sept cessions, ainsi que l'état des déclarations d'intention d'aliéner du 15 mai 2025 au 20 mai 2026.
Document officielPrésentation du rapport annuel sur l'emploi de la dotation de solidarité urbaine perçue en 2025, soit 1 934 497 euros, et sur les indicateurs de la commune au regard des inégalités.
Document officielLe conseil examine la balance générale du compte administratif 2025, présentant crédits ouverts, réalisations et taux d'exécution par compte en dépenses et recettes.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance de l'avis du service des Domaines sur la valeur vénale de terrains de voirie, évalués à 44 500 euros HT dans le cadre d'un échange foncier.
Document officielLa commune approuve l'avenant n°2 à la délégation de service public du réseau de chaleur, actant l'évolution de la réglementation sur les CPB CO2 avec la société SEREC Bischwiller, et autorise le maire à le signer.
Document officielLa commune accorde à l'association une subvention exceptionnelle de 20 % du prix d'achat d'un défibrillateur, soit 312 euros TTC, installé au Haras des Bussières et intégré au réseau communal.
Document officielListe de déclarations d'intention d'aliéner reçues en 2025 et leur décision de préemption, dont des non-préemptions et une acquisition par la Ville, sans vote.
Document officielLe conseil municipal approuve son règlement intérieur pour la mandature 2026-2032, tel qu'annexé à la délibération.
Document officielLa commune approuve le compte de gestion 2025 du budget principal, établi par le comptable public, qui retrace l'exécution budgétaire et la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Document officielLa Ville adopte le compte administratif 2025 du budget principal, qui présente un excédent global de 3 167 806,87 euros, dont 1 220 294,54 euros en investissement et 1 947 512,33 euros en fonctionnement.
Document officielLe conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 7 avril 2026 et du 5 juin 2026.
Document officielUne personne est élue Vice-Présidente déléguée du CCAS au scrutin secret.
Document officielUne personne est élue Vice-Présidente du CCAS au scrutin secret.
Document officielLe conseil prend acte de son installation officielle pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil prend acte de la délégation de signature accordée à la Directrice pour la gestion courante.
Document officielLe conseil délègue à la Vice-Présidente et au Vice-Président délégué des pouvoirs pour les aides facultatives et la gestion des services.
Document officielLe conseil délègue au Président certains pouvoirs : aides sociales, commande publique, actions en justice.
Document officielLe conseil délègue au Président la compétence d'admettre en non-valeur les créances de 300 € ou moins.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielLe conseil approuve le Règlement Intérieur de 14 articles et la Charte de Déontologie.
Document officielLe CCAS adhère au système ACTES via l'opérateur CDC-FAST et autorise la signature d'une convention avec la Préfecture du Bas-Rhin.
Document officielLe règlement fixe les règles des commissions : présidence par le maire ou un adjoint, convocation trois jours avant, séances non publiques sauf décision contraire, avis sans pouvoir de décision.
Document officielLe règlement prévoit une commission consultative des services publics locaux, présidée par le maire, consultée pour avis sur les délégations de service public et les régies.
Document officielLa commune décide de désigner un référent déontologue chargé de conseiller les élus locaux sur le respect de la charte de l'élu local. La désignation est mutualisée avec les communes membres de la Communauté d'Agglomération de Haguenau par délibérations concordantes.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur pour la mandature 2026-2032, tel qu'annexé à la délibération, conformément à l'obligation légale de l'établir dans les six mois suivant l'installation.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr