Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Oberhoffen-sur-Moder a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 3 décembre 2025 et le 2 novembre 2026 : 2 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier8 décisions sur 10
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Oberhoffen-sur-Moder du 16/10/2026 : déclarations préalables et permis de construire (travaux, extensions, panneaux photovoltaïques, piscines, pergolas, création de maisons en bande), accordés, refusés ou rejetés implicitement.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme : déclarations préalables et permis de construire (travaux, extensions, panneaux photovoltaïques, piscines, ravalements) accordés, refusés ou rejetés implicitement.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste mensuelle des décisions d'urbanisme de la commune : déclarations préalables et permis de construire, dont plusieurs favorables, défavorables ou tacitement rejetés. Acte d'information sans délibération.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mensuelle des décisions d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) prises par la commune d'Oberhoffen-sur-Moder : accords, rejets et retraits de dossiers de travaux.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Oberhoffen-sur-Moder : déclarations préalables et permis de construire, avec décisions favorables, défavorables, tacites ou rejets implicites.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme de la commune : déclarations préalables et permis de construire, certains favorables, défavorables ou tacites. Aucune dépense engagée par la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme du 3 juillet 2026 : permis de construire et déclarations préalables instruits par la commune, avec avis favorables ou défavorables sur divers travaux.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationtarifs
La commune fixe ses tarifs 2026 applicables au 1er janvier 2026 : concessions funéraires, locations de salles, occupation du domaine public, photocopies, publicité, mise à disposition de personnel et amendes pour dépôts et vols d'eau.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationtarifs
La commune fixe ses tarifs 2026 applicables au 1er janvier 2026 : cimetière, logements, locations de salles, occupation du domaine public, photocopies, publicité, mise à disposition de personnel et amendes diverses.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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