Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mothern a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 12 février 2025 et le 21 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 21 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

21 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire de Mothern instaure un alternat de circulation rue du Kabach le 26 octobre 2026, pour des travaux de réparation des enrobés réalisés par la société COLAS pour la Collectivité Européenne d'Alsace.

Rue du Kabach, Mothern

Document officiel

Septembre 2026 2 décisions

24 septembre 2026Délibérationsocial

Le conseil d'administration du CCAS de Mothern examine une liste de cinq points : désignation d'un secrétaire de séance, approbation d'un procès-verbal, élection d'un vice-président, délégations au président et organisation de la fête des aînés 2026.

Document officiel

9 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern approuve la liste des délibérations de sa séance du 7 septembre 2026 : budget modificatif, rachat d'un bâtiment, emprunt, subventions, rapports eau et assainissement, et compte rendu des décisions du maire.

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

16 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern examine une liste de délibérations : désignation d'un secrétaire, procès-verbal, acquisition d'une balayeuse, subvention, conventions et rapports. Toutes les délibérations sont approuvées.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

15 juin 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations de la séance du 5 juin 2026 : budget modificatif, subventions au Moto Club et à l'école maternelle, TVA, redistribution de terres, urbanisme, dragage, désignations. Une délibération est ajournée.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

8 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern examine le 2 avril 2026 une liste de treize points : secrétaire de séance, procès-verbal, délégations au maire, indemnités, commissions, délégués, CCAS, chasse et budgets primitifs 2026. Tous les points sont approuvés.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

25 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern a examiné six points lors de sa séance du 5 mars 2026 : désignation d'un secrétaire, approbation du procès-verbal, élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints et lecture de la charte de l'élu local.

Document officiel

11 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern examine la liste de ses délibérations du 5 mars 2026 : comptes financiers 2025, affectation des résultats, fiscalité 2026, création de poste, agrément de chasse et compte rendu des décisions du maire. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

22 janvier 2026Délibérationsocial

Le conseil d'administration du CCAS de Mothern examine une liste de sept points : secrétaire de séance, procès-verbal, compte financier 2025, affectation du résultat, budget 2026, bilan de la fête des Aînés, mise en place d'une aide financière. Tous sont approuvés.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

22 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern examine et approuve en une séance une liste de points : procès-verbal, convention, rapports d'activités, subventions à des associations, fonds de concours, motion et compte rendu des décisions du maire.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

12 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern examine une liste de délibérations : approbations de procès-verbal, décision budgétaire modificative, attribution de travaux de sécurisation, subvention, création de poste, tarif de salle, compte-rendu des décisions du maire. La vente d'une parcelle est ajournée.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

20 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern examine la liste de ses délibérations du 17 mars 2025 : secrétaire de séance, procès-verbal, comptes 2024, budgets 2025, fiscalité, tarif de location du bar, projet d'acquisition immobilière.

Document officiel

Février 2025 1 décision

12 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mothern examine la liste de ses délibérations du 10 février 2025 : secrétaire de séance, procès-verbal, fonds de concours, postes saisonniers, ONF, servitude de passage et tarif de salle. Tous les points sont approuvés.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Bas-Rhin

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr