Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Commercy a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 22 juillet 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 6 063,50 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 22 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 2 décisions

22 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : installation de conseillers, rang des adjoints, adhésion au pôle santé au travail, convention ONF, taxe sur les logements vacants, décision modificative et avenant à une convention scolaire. Tous les points sont adoptés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Commercy a décidé

Juillet 2026 2 décisions

Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 9 juillet 2026 : élection des adjoints, composition de commissions et désignation de représentants.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 28 mars 2026 : installation, élection du maire, nombre d'adjoints et élection des adjoints. Il s'agit d'une simple communication.

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 28 mars 2026 : installation du conseil, élection du maire, nombre d'adjoints et élection des adjoints.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal examine une série de 34 délibérations : taux des taxes 2026, affectation des résultats, provisions, budgets primitifs 2026, emplois, subventions aux associations, conventions et tarifs municipaux. Les votes sont indiqués pour chaque point.

Janvier 2026 1 décision

Le maire de Commercy accorde une dérogation au repos dominical pour l'année 2026, pour les commerces de détail concernés par le dispositif municipal.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de 26 délibérations : critères du CIA, avenants, bail emphytéotique, convention santé, charte du télétravail, documents uniques, redevances eau et assainissement, subventions aux associations et conventions culturelles.

Novembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal examine une liste de 17 délibérations : modification du tableau des emplois, badgeage, décision modificative, subventions régionales, convention, vente de coupe de bois et adhésion à un réseau de villes amies des aînés.

Le conseil municipal abroge sa délibération antérieure modifiant la composition de la Commission locale du site patrimonial remarquable de Commercy, la compétence revenant désormais à l'intercommunalité.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de 30 délibérations couvrant finances, personnel, eau, assainissement, déchets, cimetière, associations et élections. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque point.

Juin 2025 1 décision

Liste de 31 délibérations examinées lors de la séance du 7 avril 2025 : comptes de gestion et administratifs 2024, affectation des résultats, budgets primitifs 2025, tarifs, subventions, convention et motion.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal corrige le tarif de l'intervention en structure du conservatoire de musique pour 2023-2024 : 31 euros par heure et non par mois, comme voté en avril 2023.

Février 2025 3 décisions

Le conseil municipal de Commercy prolonge jusqu'au 31 janvier 2026 la validité des cartes Pass'à Com 2025, afin de couvrir la constitution des nouvelles cartes.

La commune de Commercy conclut avec l'association Puissance Group' un contrat d'objectifs et de moyens pour 2025 définissant des missions de service public audiovisuel local, en échange d'une contribution annuelle de fonctionnement.

Correction du tarif « intervention en structure » du conservatoire de musique : 32,50 € par heure au lieu de 32,50 € par mois, pour l'année scolaire 2024-2025.

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