Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bar-le-Duc a décidé
82 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 17 septembre 2026 : 82 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 222 599,70 €dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 54 sur 72 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 18 juin 202620 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances20 décisions sur 82
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 20 décisions
Conseil municipalassociations
Subvention d'aide à l'ouverture de l'atelier d'auto-réparation de l'association Bar Vélo Cités
La commune attribue à l'association Bar Vélo Cités une subvention de 300 euros pour aider au démarrage de son atelier d'auto-réparation de vélos.
Document officielConseil municipalintercommunalité
SPL-Xdemat - répartition du capital
Le conseil municipal approuve la nouvelle répartition du capital social de la SPL-Xdemat et donne pouvoir au maire pour voter à l'assemblée générale de la société.
Document officielConseil municipalécole
Réécriture du projet éducatif du centre de loisirs 2026-2030 et charte contre les violences sexuelles et sexistes
La commune valide le nouveau projet éducatif du centre de loisirs pour 2026-2030, applicable à la rentrée de septembre 2026, et autorise la signature de la charte des organisateurs d'ACM contre les violences sexuelles et sexistes.
Document officielConseil municipalfoncier
Rétrocession d'une emprise foncière - 14 boulevard des Flandres
La commune rétrocède à la SCI Exelmans, ancienne société AZED Center, la parcelle de 21 centiares supportant l'escalier de secours de l'immeuble vendu, sans surcoût. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalfoncier
Régularisation foncière parcelle CD 164 - lieudit « Le Praillon »
La commune acquiert la parcelle CD 164 de 289 centiares, qui supporte un ouvrage de collecte des eaux et un poste de refoulement, pour 1 500 euros net. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalénergie
Redevance d'occupation du domaine public - réseau de distribution de gaz 2026
La commune fixe le montant de la redevance due par GRDF pour l'occupation du domaine public par le réseau de gaz et les chantiers pour 2026. Le texte indique 3 356 euros alors que le calcul donne 3 337 + 19 = 3 356 euros.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Présentation du rapport d'activité 2025 du crématorium (délégation de service public)
Prise d'acte du rapport d'activité 2025 du crématorium de Bar-le-Duc, délégué à la société OGF, après avis favorable de la commission des services publics locaux.
Document officielConseil municipalenvironnement
Participation de Bar-le-Duc au projet HOM'AIR (qualité de l'air intérieur)
La commune confirme sa participation au projet HOM'AIR porté par AtMO Grand Est, à travers l'école Jean Errard, et verse un cofinancement de 7 000 euros. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalfinances
Modification des autorisations de programme et crédits de paiement 2022/2028
La commune ajuste la répartition des autorisations de programme et crédits de paiement entre les opérations espaces verts, serres, mini-golf et politiques foncières, sans changer le montant global.
Document officielConseil municipalsport
Mise à disposition du mini-golf à l'association Fête Le Mur Meuse et subvention exceptionnelle
La commune met gratuitement à disposition le site du mini-golf à l'association Fête Le Mur Meuse du 1er juillet au 31 août 2026, approuve la convention d'occupation correspondante et lui attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 euros.
Document officielConseil municipaltarifs
Facturation et valorisation journalière du matériel festif et logistique
La commune vote les tarifs de facturation des matériels festifs et logistiques dégradés, perdus ou non retournés, ainsi que leur valorisation journalière, proposés en annexe.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des membres du comité éthique du crématorium
Le conseil municipal fixe la composition du comité éthique du crématorium pour la durée du mandat, choisit le vote à main levée et désigne deux représentants du conseil municipal.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation de représentants au conseil d'administration de SCALEN
La commune désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour la représenter au conseil d'administration et aux instances de SCALEN, agence d'urbanisme et d'économie. Le vote se fait à main levée.
Document officielConseil municipalpersonnel
Démutualisation des emplois de cabinet entre la Ville et la Communauté d'Agglomération
La commune met fin à la mutualisation de l'emploi de cabinet avec la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse à compter du 11 avril 2026, chacun disposant désormais de son propre cabinet.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement d'emprises du domaine public (EHPAD Couchot) en vue d'un échange avec l'OPH de la Meuse
La commune engage la procédure de déclassement d'espaces publics et d'une zone de stationnement rue des Romains, destinés à être cédés par échange à l'OPH de la Meuse pour la reconversion de l'ancien EHPAD en logements. Une enquête publique préalable est autorisée.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°1 - année 2026 (budget principal et budget annexe cuisine centrale)
La commune ajuste le budget 2026 : recettes de cantine réduites, crédits supplémentaires pour fêtes, coupe du monde, subvention ACB et mini-golf, achat d'un terrain rue du Port, et virements de crédits entre opérations. Correction de l'affectation de résultat du budget cuisine centrale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un comité social territorial commun
Extrait présentant le cadre légal du comité social territorial, instance unique de dialogue social, et ses domaines de compétence ; la décision de création ne figure pas dans cet extrait.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec la commune de Behonne : participation aux frais de restauration scolaire
La commune autorise la signature avec la ville de Bar-le-Duc du renouvellement de la convention de participation aux frais de restauration scolaire des enfants de Behonne scolarisés à Bar-le-Duc, pour la rentrée 2026/2027.
Document officielConseil municipaldivers
Commission consultative des services publics locaux - délégation du pouvoir de saisine au Maire
Le conseil délègue au Maire, pour la durée du mandat, le pouvoir de saisir la commission consultative des services publics locaux pour avis sur les projets de délégation de service public, de régie, de marché de partenariat et de programme de recherche.
Document officielConseil municipalécole
Actualisation du règlement intérieur du centre de loisirs
La ville valide le nouveau règlement intérieur du centre de loisirs, annexé de la charte de la laïcité de la branche famille, applicable dès les vacances d'été 2026.
Document officielAvril 2026 32 décisions
Conseil municipalécole
Établissements scolaires de Bar-le-Duc - élection des représentants
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne ses représentants dans les conseils d'écoles, de collèges, de lycées et de l'E.P.L. Agro.
Document officielConseil municipaltarifs
Vote des taux d'imposition pour 2026
Maintien des taux 2026 : taxe foncière bâti 56,11 %, taxe foncière non bâti 55,13 %, taxe d'habitation résidences secondaires 18,10 %.
Document officielConseil municipalassociations
Valorisation des charges supplétives 2025
Validation des montants de charges supplétives 2025 valorisés au profit des associations, figurant dans le tableau joint, qui seront notifiés aux associations.
Document officielConseil municipalpersonnel
Transformation de postes (Voirie et Espaces verts - Mécanique)
La commune transforme au tableau des effectifs huit postes, Voirie et Espaces verts-Mécanique, pour remplacer des agents, avec des économies annuelles estimées, et inscrit les crédits au budget.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions aux associations à caractère environnemental, année 2026
Attribution pour 2026 des subventions à caractère environnemental figurant sur l'état annexé.
Document officielConseil municipalsécurité
Réseau local des correspondants défense - élection d'un représentant
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne un élu correspondant défense au sein du réseau local.
Document officielConseil municipalfinances
Mise à jour du règlement budgétaire et financier
Validation par la nouvelle assemblée du règlement budgétaire et financier modifié, présenté en annexe, et pouvoir donné au maire pour signer.
Document officielConseil municipalélections
Installation d'un nouveau conseiller municipal
Installation d'une nouvelle conseillère municipale en remplacement d'une démissionnaire, suite à la démission acceptée et transmise au préfet.
Document officielConseil municipaltarifs
Indemnités de fonction des élus
Le conseil fixe à 28,60 % de l'indice brut terminal l'indemnité des adjoints au Maire et à 6 % celle des conseillers municipaux délégués, avec revalorisation automatique, et donne pouvoir au Maire.
Document officielConseil municipalénergie
F.U.C.L.E.M. - élection des représentants
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne quinze délégués de la Ville au comité syndical de la F.U.C.L.E.M.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation d'un référent déontologue pour les élus municipaux
La commune désigne un référent déontologue pour les élus jusqu'au terme du mandat, fixe sa rémunération à 80 € par sollicitation et donne pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation d'un représentant à la SPL-Xdemat (Assemblée générale et Assemblée spéciale)
La commune désigne un représentant pour siéger à l'Assemblée générale et à l'Assemblée spéciale de la SPL-Xdemat, avec pouvoir de prendre part aux décisions, et donne pouvoir au Maire pour notifier la délibération.
Document officielConseil municipalénergie
Conventions de servitude de passage avec ENEDIS, parcelles BM 193, 195 et 197
Autorisation de publication de deux conventions de servitude de passage au profit d'ENEDIS pour des câbles souterrains et un coffret électrique, moyennant deux indemnités de 20 euros.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat avec le Comité d'Action Sociale (subvention et Noël des enfants)
La commune accorde au Comité d'Action Sociale une subvention de 49 270 euros, rembourse 7 669 euros pour le Noël des enfants 2025, renouvelle le mandat d'organisation et autorise la signature de la convention.
Document officielConseil municipalsocial
Convention Aides aux temps libres avec la CAF de la Meuse
La commune valide la convention avec la CAF de la Meuse encadrant le versement des aides aux temps libres pour l'accueil de loisirs, et donne pouvoir au Maire pour signer.
Document officielConseil municipalfinances
Constitution d'une provision pour risque contentieux
Constitution d'une provision pour risque à hauteur de 50 %, hors astreinte, dans le contentieux engagé par un propriétaire concernant des dégradations causées par des arbres communaux.
Document officielConseil municipaldivers
Commissions techniques - élection des représentants
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne ses représentants au sein des commissions techniques Finances-Administration générale, Transition écologique-Urbanisme, et Education-Jeunesse-Culture-Sports.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'appel d'offres des groupements de commandes - élection des représentants
Extrait présentant le cadre légal de la commission d'appel d'offres des groupements de commandes ; la désignation des représentants n'apparaît pas dans cet extrait.
Document officielConseil municipaldivers
Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) - élection des représentants
Le conseil municipal fixe la composition de la commission à dix titulaires et dix suppléants, choisit le vote à main levée et désigne ses représentants.
Document officielConseil municipalassociations
Comité de Jumelage - élection de représentants
Le conseil municipal choisit le vote à bulletin secret et élit les représentants de la Ville au conseil d'administration du Comité de Jumelage.
Document officielConseil municipalsocial
Chantiers de la réussite - élection des représentants au sein du comité technique
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne cinq représentants au sein du comité technique « Chantiers de la réussite ».
Document officielConseil municipalurbanisme
Campagne municipale d'aide au ravalement de façades 2026-2028
Reconduction du dispositif d'aide au ravalement des façades privées pour 2026, 2027 et 2028, et approbation du règlement d'attribution et du périmètre.
Document officielConseil municipaldivers
CEREMA - Élection d'un représentant
La commune renouvelle son adhésion au Cerema et désigne un représentant pour siéger au sein de cet établissement public.
Document officielConseil municipalfinances
Budget primitif 2026
Adoption du budget primitif 2026 du budget principal et du budget annexe cuisine, équilibré en fonctionnement et en investissement.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisations de programme (A.P.) et crédits de paiement (C.P.)
Adoption des autorisations de programme selon le document annexé, validation des crédits de paiement correspondants aux inscriptions budgétaires, et délégation au Maire pour signer les documents.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention au CPIE Sud Champagne
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association CPIE Sud Champagne pour son centre de soins de la faune sauvage et ses actions environnementales.
Document officielConseil municipalassociations
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (A.D.A.P.E.I.) de la Meuse - élection d'un représentant
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne un représentant de la commune au conseil d'établissement de l'A.D.A.P.E.I.
Document officielConseil municipalassociations
Association de coordination des centres socioculturels de Bar-le-Duc - élection des représentants
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne deux représentants de la Ville au conseil d'administration de l'association.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats 2025
Inscription des résultats 2025 aux comptes 001, 002 et 1068 pour le budget principal et le budget annexe cuisine.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption des comptes financiers uniques 2025 (budget principal et cuisine)
Validation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal de la Ville et du budget annexe cuisine.
Document officielConseil municipalassociations
Action Culturelle du Barrois (A.C.B.) - élection d'un représentant
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne deux représentants de la Ville au sein de l'Action Culturelle du Barrois.
Document officielConseil municipalassociations
A.J. Habitat Jeunes - élection d'un représentant
Le conseil municipal choisit le vote à main levée et désigne un représentant de la Ville au sein d'A.J. Habitat Jeunes.
Document officielMars 2026 9 décisions
Conseil municipaldivers
Installation du conseil municipal
Installation des 33 membres du conseil municipal élus aux élections des 15 et 22 mars 2026, sous la présidence du doyen d'âge.
Document officielConseil municipalélections
Election du Maire
Election de Benoît DEJAIFFE comme Maire de Bar-le-Duc au scrutin secret, à la majorité absolue dès le premier tour (23 voix).
Document officielConseil municipalélections
Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Le conseil fixe à sept le nombre de ses adjoints au Maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations de pouvoirs au Maire (admission en non-valeur, subdélégation, empêchement)
Le conseil délègue au Maire la faculté d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables inférieures à 200 euros, sur présentation du comptable public. Ces délégations prennent fin à l'ouverture de la campagne électorale municipale. Le Maire peut subdéléguer aux adjoints et conseillers délégués, et en cas d'empêchement, les pouvoirs passent au premier adjoint puis aux autres adjoints dans l'ordre du tableau. Le Maire est autorisé à signer tous documents utiles.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations accordées au maire par le conseil municipal
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, une série d'attributions relatives aux tarifs, emprunts, marchés, baux, assurances, régies, préemption, actions en justice et autorisations d'urbanisme, dans les limites fixées.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Constitution de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public
Création d'une commission d'appel d'offres et d'une commission de délégation de service public uniques et permanentes pour la mandature, et fixation des conditions de dépôt des listes auprès du Maire.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission de délégation de service public (C.D.S.P.) - élection des représentants
Le conseil municipal élit à main levée les représentants titulaires et suppléants de la commission permanente de délégation de service public, une seule liste ayant été déposée.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'appel d'offres (C.A.O.) - élection des représentants
Le conseil municipal élit à main levée les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, une seule liste ayant été déposée.
Document officielConseil municipaldivers
Charte de l'élu local
Le conseil municipal prend acte de la charte de l'élu local et du chapitre III du titre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, remis à chaque conseiller.
Document officielFévrier 2026 15 décisions
Conseil municipalmarchés publics
Évolution du règlement intérieur de la commande publique
La commune approuve la modification de son règlement intérieur de la commande publique : référence aux seuils indexés, clauses environnementales et sociales, et procédure d'urgence soumise à validation préalable. Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielConseil municipalassociations
Versement de subventions 2026 à certaines associations avant le vote du budget
La commune verse par anticipation, avant le budget primitif, des subventions partielles à une liste d'associations figurant en annexe, le solde pouvant être voté ultérieurement.
Document officielConseil municipalécole
Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR pour la mission de maîtrise d'œuvre de rénovation de l'école Jean Cocteau Haut
La commune approuve la sollicitation d'une subvention de l'État au titre de la DETR pour financer la mission de maîtrise d'œuvre, estimée à 60 000 € HT, préalable aux travaux de rénovation de l'école Jean Cocteau Haut, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Signature d'une convention avec l'ONF pour la création de sentiers pédestres
La commune approuve la signature d'une convention à titre gratuit avec l'ONF pour créer, baliser et entretenir des sentiers de randonnée pédestre en forêt domaniale du Haut-Juré, pour une durée de 9 ans, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalénergie
Signature d'une convention avec TotalEnergies pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie
La commune approuve la signature d'une convention avec TotalEnergies pour valoriser les certificats d'économie d'énergie issus de ses opérations, sans coût direct pour la ville, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalvoirie
Recensement de la longueur de voirie communale 2025
La commune approuve la longueur de sa voirie communale pour 2025, soit 90 128 mètres au total, et donne pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientations budgétaires 2026
Le conseil municipal prend acte des éléments du rapport d'orientation budgétaire 2026 pour préparer le budget primitif.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention pour la fourniture de sel de déneigement
La commune émet un avis favorable à la convention avec la Communauté d'Agglomération pour la fourniture de sel de déneigement, du 1er janvier 2026 au 31 octobre 2026, prorogeable jusqu'en 2029, et autorise sa signature.
Document officielConseil municipalécole
Convention de partenariat avec l'Éducation nationale pour le dispositif « petits déjeuners »
La commune valide la convention de mise en œuvre du dispositif petits déjeuners avec le recteur de l'académie Nancy-Metz, avec une participation de 22 183,20 € pour 17 064 petits déjeuners en 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'association de coordination des centres socioculturels
La commune autorise la signature de la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès de l'association de coordination des centres socioculturels pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention avec l'association LOANA pour le suivi du nichoir de la tour de l'Horloge
La commune signe une convention de partenariat de cinq ans avec l'association LOANA pour le suivi d'un nichoir de Grands-Ducs installé dans la tour de l'Horloge. La commune s'engage à consulter les partenaires avant les travaux et à limiter les visites pendant la saison de reproduction.
Document officielConseil municipalurbanisme
Bilan de la campagne communale d'aide au ravalement de façades 2025
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 : huit projets accompagnés pour 38 612,50 € de primes versées par la commune.
Document officielConseil municipalécole
BAFA territorial 2026
La commune reconduit en 2026 le dispositif gratuit de BAFA territorial, formation immersive durant les centres de loisirs pour 20 jeunes de 16 à 26 ans, pour un budget de 12 500 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Adhésion au service Archives du Centre de gestion de la Meuse
La commune adhère au service Archives du Centre de gestion de la Meuse pour faire traiter ses archives non exploitables, et donne pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acceptation du don d'archives professionnelles de l'architecte Jacques Amiel
La commune accepte le don des archives professionnelles de l'architecte Jacques Amiel pour ses archives, et donne pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Approuve une décision modificative budgétaire, un échange foncier avec l'OPH de la Meuse incluant une soulte de 120 000 €, et un avis favorable au PLUi arrêté.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationénergie
Le conseil prend acte du rapport 2024 du délégataire du réseau de chaleur de la Côte Sainte Catherine et donne pouvoir au maire pour signer les documents. Il débat des orientations du règlement local de publicité intercommunal.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte les comptes 2024, affecte les résultats, autorise une modification du budget, ajuste les autorisations de programme et crédits de paiement, renouvelle les cartes achat et une convention GRDF.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit une adjointe, fixe la redevance gaz à 3 578 €, choisit la vente de bois, des plantations et débat du PADD du PLUi.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal se prononce sur Cigéo, adopte le budget primitif 2025, maintient les taux de fiscalité locale, valide l'exécution du PPI 2016-2022 et ajuste les AP/CP du PPI 2022-2028.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr