Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Étain a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 24 mars 2025 et le 5 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 887 361,98 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal accorde au maire, pour la durée de son mandat, trente délégations permanentes du conseil (domaine, tarifs, emprunts, marchés, urbanisme, contentieux, etc.) et fixe les limites de ces délégations, en remplacement des délibérations antérieures.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement d'affouage 2026-2027, fixe le prix du stère à 9 euros, émet un avis favorable au projet de PLUi avec deux remarques, et précise les délégations permanentes accordées au maire.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de la Ville d'Étain donne au maire des délégations permanentes pour la durée du mandat, constitue la commission d'appel d'offres et crée les commissions municipales.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Approbation du descriptif technique et financier du CEREMA d'un montant de 23 882,70 € TTC pour accompagner la stratégie du territoire dans le programme Petites Villes de Demain, et autorisation de signer la convention.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
Le conseil prend acte des rapports 2024 du SIEP sur l'eau et l'assainissement, approuve l'adhésion de plusieurs communes aux sections eau et assainissement du SIEP, et lance une opération de bons d'achats pour les séniors pendant les travaux de la salle des fêtes.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Annexe de l'arrêté 11138-2025 fixant, par niveau de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise, les restrictions d'usage de l'eau pour particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles.
Document officielDélibérationdivers
Attribution du marché de rénovation de l'éclairage public à INEO RESEAUX NORD EST (863 479,28 € HT) ; attribution du marché de réfection de la toiture de la salle des fêtes à PALAZZO (386 400,00 € HT) ; demande de subvention régionale pour l'achat d'un broyeur de végétaux (9 639,00 € HT) ; suppression d'un poste d'attaché principal à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationsocial
Versement au CCAS d'une subvention de fonctionnement de 55 000 euros pour l'exercice 2025, imputée au budget primitif 2025.
Document officielMai 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le ministère de l'agriculture abaisse le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène à « négligeable » sur tout le territoire métropolitain et abroge l'arrêté du 19 mars 2025.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Abaisse le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène à « modéré » sur tout le territoire métropolitain et abroge l'arrêté du 31 octobre 2024.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr