Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bazailles a décidé
128 décisions publiées par la commune entre le 12 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 128 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7,41 M€dans 37 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 82 sur 101 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances39 décisions sur 128
Juillet 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil prend acte des décisions prises par le président sur délégation : conventions de mise à disposition de locaux à la maison de santé, convention de mise à disposition de comptabilité, convention d'éclairage public à Braumont, et convention avec l'U2AF pour la crèche fixant la participation à 40 000 € en 2026 et 70 000 € en 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire modifie les attributions de compensation provisoires 2026 des communes de Saint-Pancré et Tellancourt, suite à une erreur d'implantation d'éoliennes. Décision prise à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire inscrit en non-valeur, sur le budget général, des créances que la trésorerie ne peut plus recouvrer, pour un montant de 9 753,35 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne une nouvelle déléguée pour représenter la communauté de communes au SIS, au SIEP et à la CLECT, suite à des démissions et décès.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire du 9 mars 2026 approuve le procès-verbal du 16 février, prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026, fixe les taux de TEOM, des taxes et de la GEMAPI, crée un poste d'animateur et modifie les statuts de la communauté.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil communautaire adopte une motion de soutien au dispositif Asalée, dont le financement par l'Assurance Maladie est menacé, et demande son maintien.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire admet en non-valeur des créances irrécouvrables du budget ordures ménagères, sur demande de la trésorerie, pour un montant de 240,06 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
La communauté de communes constitue un groupement de commandes avec quatre communes pour passer un accord-cadre de fourniture d'électricité, alloti en trois lots, pour la période 2027-2030, et autorise son président à signer la convention.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes accorde une subvention de 1000 € à l'ASCGF pour l'organisation de la semaine du handicap 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
La communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais demande à nouveau son retrait du SMITRAL, conformément à l'accord intervenu en sous-préfecture, sans soulte de sortie.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationintercommunalité
Publication de douze délibérations du conseil communautaire du 29 juin 2026 : procès-verbal, subventions, règlements d'attribution, admissions en non-valeur, retrait du SMITRAL, motion ASALEE, délégations et convention.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil communautaire valide un règlement d’attribution de subventions et l’applique aux demandes à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil communautaire accorde une subvention de 4 000 € à l’association TELLOJE et autorise le président à signer la convention pour 2026, 2027 et 2028.
Document officielDélibérationurbanisme
La communauté de communes valide le règlement d’octroi d’une prime pour les travaux de ravalement de façades et fixe son application au 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationsocial
La communauté de communes attribue une subvention de 1500 euros à l'antenne locale des Restos du Cœur, sous forme de 75 bons d'achat de 20 euros utilisables dans les commerces locaux.
Document officielMai 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire publie la liste de cinq délibérations de sa séance du 11 mai 2026 : procès-verbal, commissions, CLECT, représentations et groupe de travail subventions, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire fixe à neuf le nombre de commissions facultatives, définit leur mode de fonctionnement et désigne leurs membres par main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne ses délégués titulaires et suppléants au sein de plusieurs organismes extérieurs (Pôle Métropolitain, syndicats, AGAPE, CAUE, CNAS, etc.) et valide ces représentations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire crée un groupe de travail chargé de proposer un règlement d'attribution des subventions aux associations, aux communes et aux particuliers, entreprises et artisans pour les façades. Il valide les membres désignés.
Document officielDélibérationintercommunalité
La communauté de communes fixe à 31 le nombre de membres de la CLECT : 26 représentants, un par commune de moins de 1 000 habitants, et 5 pour Longuyon. Chaque conseil municipal désignera ses représentants.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Élection des vice-présidents de la communauté de communes : sont élus Elisabeth Heil (1er VP, périscolaire), un vice-président chargé des travaux, Payo Melissa (3e VP, petite enfance et communication), Marienberg JF (4e VP, finances), un 5e VP chargé de la coordination élus-services, et un 6e VP en cours d'élection.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire procède à son installation : élection du président, fixation du nombre de vice-présidents et autres membres du bureau, élection de ces derniers, et prise d'acte de la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte de la charte de l'élu local, rappelée lors de la première réunion, modernisée par la loi du 22 décembre 2025 : droits, principes, obligation de déclarer cadeaux et avantages supérieurs à 150 euros, prévention des conflits d'intérêts.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire fixe à 7 le nombre de vice-présidents et à 2 le nombre d'autres membres du bureau.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil communautaire de Terre Lorraine du Longuyonnais et élection du président au scrutin secret. JJ Pierret est élu président dès le premier tour avec 24 voix.
Document officielMars 2026 14 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire publie la liste de ses délibérations du 12 mars 2026 : procès-verbal, comptes, affectations de résultats, budgets primitifs 2026 et attribution d'un lot de travaux périscolaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire attribue le lot 4 (menuiseries intérieures) des travaux du périscolaire de Tellancourt à l'entreprise STEINER, pour un montant de 70 182 euros.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire approuve le compte financier unique 2025 du budget des ordures ménagères, tel que présenté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le compte financier unique (CFU) 2025 du budget général de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire approuve le budget primitif 2026 de la compétence ordures ménagères, avec autorisation de virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve l'affectation du résultat 2025 du budget général de la communauté de communes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve l'affectation du résultat 2025 du budget des ordures ménagères (OM).
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes approuve le budget primitif principal 2026 et autorise l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 pour le budget principal et le budget des ordures ménagères. Aucun montant n'est voté.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire fixe à 120 000 € le produit de la taxe GEMAPI pour 2026, couvrant les cotisations de fonctionnement et d'investissement avec régularisation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire crée un poste d'animateur territorial, catégorie B, à temps complet (35 heures hebdomadaires), suite à la promotion d'un agent après concours.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la modification des statuts du PMF : nombre d'EPCI membres ramené de 8 à 7 et renommage de deux intercommunalités.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes fixe le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 18 % pour 2026, contre 16 % en 2025, afin d'équilibrer le budget déchets et de couvrir la hausse des coûts, notamment du futur marché SMTOM.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais maintient ses taux d'impôts locaux pour 2026 : taxe d'habitation, taxes foncières bâties et non bâties, et cotisation foncière des entreprises.
Document officielFévrier 2026 16 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le président sur délégation depuis le 17 décembre 2025 : délégation de pouvoir en matière de finances et modification d'un arrêté concernant la compétence périscolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire modifie les attributions de compensation provisoires 2026 de Saint-Pancré (19 748 €) et de Tellancourt (35 779 €), afin de corriger une erreur d'implantation d'éoliennes.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire autorise le président à signer un avenant prolongeant jusqu'au 31 décembre 2026 la convention Petites Villes de Demain et Opération de Revitalisation du Territoire du centre-ville de Longuyon.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire autorise le président à signer le marché de suivi-animation de l'OPAH-RU de Longuyon avec le bureau d'études Soliha 54, attributaire après analyse des offres.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil communautaire attribue une subvention de 12 000 € à l'association Portes Z'Ouvertes pour la gestion du Lieu d'Accueil Enfant-Parents (LAEP) du territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes instaure le RIFSEEP (IFSE et CIA) et précise le maintien partiel de l'IFSE pendant les congés annuels, maladies, CITIS et congés de grave ou longue maladie. Elle applique aussi une clause de sauvegarde des anciens montants.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes exonère pour 2026 les professionnels de santé locataires de la MSP de Longuyon de leurs charges de fonctionnement, dans la limite de 53 000 euros.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes décide d'attribuer une subvention d'équilibre de 1 500 € à l'association Eden Cats pour l'organisation de son festival médiéval viking de mai 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes donne mandat au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour conduire la consultation d'assurance statutaire du personnel couvrant la période 2027-2030, sans engagement d'adhésion.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes autorise son président à vendre l'ancien siège de la T2L, 51 rue Augistrou, au prix de 66 300 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes autorise son président à consentir une servitude de passage sur les parcelles AL 344 et 345, afin de donner accès à la cour intérieure des copropriétaires de l'ancienne école.
Document officielDélibérationmarchés publics
La communauté de communes autorise son président à attribuer les lots du marché de travaux du nouveau site périscolaire de Tellancourt aux entreprises retenues. Le lot 4 reste infructueux et fera l'objet d'une relance.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes autorise le président à vendre un petit terrain rue Augistrou à Longuyon, cadastré AL 367, de 28 centiares, au prix de 2000 euros.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes attribue une subvention de 2500 euros à l'association Déplacement Solidaire à la Demande pour l'année 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
La communauté de communes approuve une convention avec ses communes membres : elle versera 50 € par destruction de nid de frelons asiatiques validée, dans la limite d'une enveloppe de 1 800 €.
Document officielDélibérationénergie
La communauté de communes adhère au groupement de commandes du SDE 54 pour l'achat, la pose, la maintenance et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques, et autorise le président à signer la convention constitutive.
Document officielDécembre 2025 12 décisions
Délibérationdivers
Liste publiée des délibérations du conseil communautaire du 22 octobre 2025 : procès-verbal, règlement de collecte, rapports d'activité, tarifs, décisions modificatives, avenant et contrat déchetterie.
Document officielDélibérationdéchets
Le président informe le conseil qu'il a signé, sur délégation, l'avenant tripartite avec Valobat pour la prise en charge des déchets d'articles de bricolage et de jardin (catégories 3 et 4) en déchetterie, pour 2024-2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire réduit de 10 % le tarif des loyers des praticiens de la Maison de santé : application au 1er janvier 2026 pour les nouvelles installations, au 1er juillet 2026 pour les baux antérieurs.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire prend acte du rapport d'activité 2024 du délégataire Véolia relatif au service de l'eau et de l'assainissement. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire prend acte d'une décision prise sur délégation : avenant n°5 au marché d'exploitation signé avec Dalkia, concernant les modalités de révision R1 et P1 de la maison de santé pluridisciplinaire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire fixe les tarifs 2026 de l'aire d'accueil des gens du voyage, en hausse de 2 % : redevance journalière, caution, électricité, eau, pénalités et réparations de dégradations, applicables au 1er février 2026.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire approuve le règlement de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif applicable sur le territoire de la CCT2L à compter du 1er janvier 2026, et autorise le président à le mettre en application.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire annule le titre de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) émis au nom d'un particulier, le permis de construire ayant été retiré en 2021.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes transforme un poste d'adjoint technique de 20h en 30h hebdomadaires à compter du 1er janvier 2026, pour réorganiser l'accueil de la piscine, et transforme un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe 35h en adjoint administratif territorial 35h.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes reverse à la commune de Longuyon 20 268,13 € de subvention FNADT 2025 perçue pour le poste de chef de projet Petite Ville de Demain.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes adopte une décision modificative au budget 2025 de 397 € pour finaliser les travaux de pose d'une porte antipanique en aluminium à la crèche de Pierrepont.
Document officielDélibérationdivers
La communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais prend acte du rapport d'activités 2024 de la T2L, document annuel obligatoire bilan des actions de ses compétences.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste récapitulative de quatorze délibérations du conseil communautaire du 22/10/2025 : procès-verbal, subventions, PCAET, décisions modificatives, personnel, motion sur un carrefour. Document de synthèse sans décision unitaire détaillée.
Document officielOctobre 2025 13 décisions
Délibérationfinances
Le conseil communautaire valide les attributions de compensation définitives 2025 des communes membres, identiques à celles de 2024 sauf Tellancourt et Saint-Pancré, corrigées suite à une erreur de répartition de l'IFER. Total des attributions : 1 029 100 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire crée un poste d'adjoint d'animation territorial à temps non complet de 6h50 hebdomadaires, pour accroissement d'activité sur le site de Longuyon.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire autorise le président à rémunérer les heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les agents, toutes filières confondues, selon les besoins de service et de remplacement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil communautaire attribue une subvention de 1000 € à l'association ASCGF pour l'organisation de la manifestation « Aux Z'Arbres Citoyens » 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil communautaire apporte son soutien à la commune de Beuveille, qui demande au Département de sécuriser le carrefour D18-D643 jugé dangereux, et sollicite le Département pour des mesures rapides.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte une décision modificative au budget, relative au dégrèvement de la taxe GEMAPI.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte une décision modificative au budget pour permettre le remboursement de cautions versées par des particuliers.
Document officielDélibérationculture
La communauté de communes valide le projet de programmation culturelle 2026, six spectacles gratuits, et autorise le Président à solliciter une subvention de 10 000 € auprès du Conseil départemental 54.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes retient la labellisation pour la protection sociale complémentaire santé de ses agents et fixe sa participation mensuelle à 20 € par agent à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
La communauté de communes arrête le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et adopte sa gouvernance, son suivi et son évaluation.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 7 547,75 €, imputées sur les provisions constituées en 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes adhère au nouveau contrat de prévoyance du CDG54 (2026-2031) et fixe sa participation employeur à 30 € par mois et par agent.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention de 500 € au FEP de Villers-la-Chèvre pour l'organisation d'un concert gospel gratuit dans le cadre du GLA NJP.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste de 14 délibérations du conseil communautaire du 16/07/2025 : procès-verbal, subventions, révision du SCOT, exonérations fiscales, postes du personnel, marché AMO et prise d'acte de décisions de délégation.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil crée 11 emplois permanents d'adjoints d'animation pour reprendre en régie le périscolaire, suite à la fin de la DSP avec l'association Francas. Les salariés transférés deviennent agents publics.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire émet un avis favorable au projet arrêté de révision du SCoT Nord 54, arrêté par le syndicat mixte le 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire prend acte des décisions déléguées au président : attribution de trois lots du marché d'ordures ménagères (collecte, déchetterie, déchets dangereux) pour 2026 et changement de maître d'œuvre pour le périscolaire de Tellancourt.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire décide d'exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en zone France ruralités revitalisation, pour la part de l'EPCI.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire crée deux postes (adjoint administratif 35h, adjoint technique 20h) et modifie deux postes d'adjoint d'animation, suite à avancements de grade ou réussite à concours.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil communautaire accorde une subvention d'équilibre maximum de 1000 euros à l'association Way For Life, basée à Saint-Pancré, pour l'organisation d'un trail le 28 septembre 2025, versée après présentation des résultats.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant quinze ans, les logements acquis et améliorés avec une aide de l'ANAH par des personnes physiques en zone France ruralités revitalisation.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone France ruralités revitalisation.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes exonère de cotisation foncière des entreprises les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires pendant cinq ans, à compter de l'année suivant leur établissement.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes décide d'exonérer de cotisation foncière des entreprises pendant cinq ans les établissements créés par des entreprises nouvelles exonérées d'impôt sur les bénéfices en zone France ruralités revitalisation, avec abattements dégressifs ensuite.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes attribue une subvention de 900 euros à la bibliothèque J Lhote pour couvrir les frais de son déménagement dans les anciens locaux de la CCT2L.
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes accorde une subvention de 30 758 euros à l'association AAOFLM, soit 2 euros par habitant, pour la sauvegarde et la modernisation du Fort de Fermont.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant cinq ans, les immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement exonéré de CFE, et adopte cette exonération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte une série de dix délibérations : approbation du procès-verbal, convention de motorisation de portail à Longuyon, subvention pour Mayotte, règlement des primes de ravalement de façades 2025-2027, taux de mutualisation de personnel, déclassement d'un immeuble rue Augistrou, modification de poste, subvention FNADT, reversement à la commune de Longuyon, participation à Initiatives Lorraine Nord, et avenant au règlement intérieur relatif à l'accès à la déchetterie.
Document officielAvril 2025 10 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil communautaire autorise le président à lancer la consultation pour un nouveau marché de collecte des ordures ménagères, recyclables et gestion de la déchetterie, en trois lots, pour 5 ans plus une reconduction d'un an.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le compte financier unique 2024 du budget des ordures ménagères.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le budget primitif général 2025 de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais, tel que présenté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve l'affectation du résultat 2024 du budget général, telle que présentée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve l'affectation du résultat 2024 du budget des ordures ménagères, tel que présenté.
Document officielDélibérationenvironnement
La communauté de communes ouvre une ligne de crédit de 3 000 € pour un plan de lutte contre les frelons asiatiques : achat de pièges pour les communes membres et élimination des nids par un apiculteur.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes décide de verser trimestriellement aux communes membres les attributions compensatoires provisoires 2025 au titre de la fiscalité professionnelle unique, pour un total de 257 275 euros.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes attribue une subvention de 1000 € à l'association socio-culturelle de Grand Failly pour l'organisation de sa semaine extraordinaire 2025 consacrée au handicap.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes attribue une subvention complémentaire de 1500 euros à l'association des Amis de l'ouvrage de Fermont et de la ligne Maginot, après dépôt de ses comptes de résultat.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais fixe les tarifs des accueils périscolaires et des mercredis éducatifs pour 2025-2026, sans distinction selon le régime de la CAF, à la demande de la CAF 54.
Document officielMars 2025 12 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil communautaire valide son engagement dans le projet de coopération transfrontalière TRESOR (Interreg VI A Grande Région), porté par les départements de Meuse et de Meurthe-et-Moselle, et autorise le président à signer les documents de candidature.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil communautaire valide le lancement d'un appel à initiative privée pour l'installation de bornes de recharge électrique sur son territoire, et demande au SDE de superviser cette consultation.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2025 du budget ordures ménagères (OM), dans le cadre du débat d'orientation budgétaire obligatoire.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil communautaire décide d'intégrer dans la voirie intercommunale deux voies : la rue des Arches à Bazailles (environ 350 m) et le chemin d'Arrancy à Han-devant-Pierrepont (environ 500 m).
Document officielDélibérationeclairage-public
Le conseil communautaire autorise le président et la commune de Longuyon à signer l'avenant n°1 à la convention de mandat d'éclairage public du quartier Mazelle, modifiant l'enveloppe de l'opération.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire approuve le retrait de la commune de Lanhères de la section assainissement du SIEP, comme l'avait accepté le comité syndical.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Président sur délégation : convention de partenariat avec l'AGAPE pour 36 376 euros en 2025, et notification du marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à l'entreprise VAGO.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes maintient pour 2025 ses taux d'impôts locaux (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti, CFE) et fixe à 95 000 € le produit de la taxe GEMAPI.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes fixe le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 16 % pour l'année 2025.
Document officielDélibérationénergie
La communauté de communes décide de valider le retrait de principe du SISCODELB et de reprendre la compétence distribution publique de l'électricité en substitution de ses communes membres.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La communauté de communes décide de refacturer aux entreprises responsables les travaux de réparation de l'éclairage public endommagé lors de leurs interventions sur le réseau.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes autorise la signature d'une convention confiant à la commune de Longuyon la réalisation des travaux de conteneurs à ordures ménagères rue Mazelle, avec remboursement par l'intercommunalité.
Document officielFévrier 2025 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil communautaire transforme un poste vacant de rédacteur à temps plein en poste de rédacteur principal de 2e classe à temps plein, afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur liste d'aptitude.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire approuve une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Longuyon, le SIEP et le SIAC pour la motorisation du portail et l'aménagement du parking du bâtiment administratif KAISER, et autorise le président à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire approuve le règlement de l'aide au ravalement de façades pour 2025-2027, doté de 120 000 euros, avec une prime de 1000 euros (2000 euros pour l'intérêt patrimonial, jusqu'à 3000 euros dans le périmètre ORT).
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes valide la répartition du temps de travail de deux agents mutualisés entre le budget général et le budget des ordures ménagères : 50 % pour l'adjoint administratif et 5 % pour l'adjoint technique.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes décide de reverser à la commune de Longuyon 7 673,50 € de subventions FNADT 2024 perçues pour le poste de chef de projet Petite Ville de Demain.
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes constate la désaffectation de l'ancien siège au 51 rue Augistrou, prononce son déclassement du domaine public pour l'intégrer au domaine privé en vue de sa cession, et autorise le président à la vendre. Bien estimé à 80 000 euros.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes approuve le versement d'une subvention de 0,26 € par habitant à l'association Initiatives Lorraine Nord, soit 4 097,60 € pour 2024 et le même montant pour 2025.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes approuve l'avenant n°1 au règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage, modifiant la collecte des déchets pour tenir compte des nouvelles modalités d'accès à la déchetterie.
Document officielDélibérationsocial
La communauté de communes accorde un don de 2 000 euros à la Croix-Rouge pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Document officielCommunes voisines
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