Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bologne a décidé

42 décisions publiées par la commune entre le 24 mars 2025 et le 29 octobre 2026 : 29 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 307 344,30 €dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances17 décisions sur 42

Fig. 1. Les 42 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

29 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire autorise l'association Le Colibri à occuper le domaine public rue du Four à Roôcourt-la-Côte, le 30 octobre 2026, pour le passage d'un câble RJ45 d'extension du réseau, sans restreindre la circulation.

rue du Four, Roôcourt-la-Côte

Ce que la mairie de Bologne a décidé

Octobre 2026 3 décisions

Le maire autorise l'association Le Colibri à occuper le domaine public rue du Four à Roôcourt-la-Côte, le 30 octobre 2026, pour le passage d'un câble RJ45 d'extension du réseau, sans restreindre la circulation.

Le conseil municipal autorise une décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe lotissement La Champagne, pour corriger la reprise du résultat de fonctionnement.

Le conseil municipal autorise une décision budgétaire modificative au budget principal 2026 : 524,00 € de crédits sont transférés du chapitre 11 vers le chapitre 014 pour couvrir le prélèvement FPIC.

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal approuve l'inscription à l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour l'exercice 2027, propose ces coupes à l'ONF, et accepte le regroupement de ses bois avec ceux d'autres propriétaires pour les mises en vente.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal crée une ligne budgétaire de 1 870 € en fonctionnement au budget 2025 pour les dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants, par virement depuis le chapitre 68.

Décembre 2025 4 décisions

La commune modifie son budget principal 2025 : elle augmente de 58,68 € la ligne des intérêts d'emprunt de l'Hôtel-Restaurant, en réduisant d'autant une ligne de dotations aux provisions.

Le conseil municipal autorise une décision budgétaire modificative n° 6 : virement de 6 771,83 € de crédits du compte 61521 vers le compte 65821 du budget principal, pour subventionner le budget annexe lotissement.

Le conseil municipal autorise une décision budgétaire modificative n° 5 au budget principal : transfert de 51 000 euros de la ligne de subvention d'investissement (compte 1323) vers le compte 238 pour constater le remboursement de l'avance forfaitaire du terrain synthétique.

Le conseil municipal autorise une décision budgétaire modificative n° 4 au budget principal 2025 pour régulariser un amortissement comptabilisé à tort, après annulation d'un mandat.

Novembre 2025 1 décision

Le maire autorise l'occupation du domaine public communal par le commerce Ô' BURGER SAVEUR, moyennant une redevance, pour l'installation d'une terrasse.

Octobre 2025 5 décisions

Le conseil municipal retire deux délibérations du 25 septembre 2025 portant sur des avenants aux lots 1 et 4 de l'aménagement d'un terrain de football, ces avenants relevant de la compétence propre du maire.

Le conseil municipal fixe à 25 euros la taxe affouagère pour les trois communes de Bologne, Marault et Roôcourt-la-Côte, payable à l'inscription par chèque.

Le conseil municipal approuve une convention avec l'ANCT pour une étude de faisabilité sur la rénovation énergétique et la renaturation du groupe scolaire, financée à 100 % et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve l'inscription à l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour l'exercice 2026, telle que proposée par l'ONF, et fixe les modalités de mise en marché et de mise à disposition des bois.

Le maire autorise le tir d'un feu d'artifice par une entreprise spécialisée. L'acte porte sur l'autorisation de tir, sans montant engagé.

Septembre 2025 12 décisions

Le conseil municipal supprime les jours de RTT des agents des services techniques à compter du 1er janvier 2026 et fixe leur durée hebdomadaire à 35 heures avec horaires adaptés en période de canicule et d'astreinte hivernale.

Le conseil municipal refuse le transfert gratuit à la commune de la parcelle 309 ZP 51 envisagé par l'État au titre de la loi 3DS, et ne donne pas mandat au maire pour signer l'acte.

Le conseil municipal ouvre des crédits d'investissement de 3 400 € au compte 20421 pour une subvention exceptionnelle d'équipement à l'association « Les Amis de la Musique », amortissable sur 15 ans.

Le conseil municipal fixe les tarifs 2025-2026 de l'École Intercommunale de Musique et de Théâtre, en hausse de 3,7 %, porte le prix d'un concert du chœur gospel à 918 €, et accepte un don de 100 € de l'association AVF.

Le conseil municipal fixe la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour l'année scolaire 2024/2025 : 230,08 € par élève d'élémentaire et 340,16 € par élève de maternelle.

Le conseil municipal décide d'exploiter en régie six parcelles et de commercialiser ses bois façonnés pour la saison 2025-26 : contrat d'approvisionnement de gré à gré, vente groupée et vente par appel d'offres, avec encaissement par l'ONF moins 1 % de frais de gestion.

Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°1 au marché de peinture du terrain de football en gazon synthétique, d'un montant de 9 600 € HT, pour la mise en peinture du vestiaire hexagonal.

Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement de la zone de baignade de Roôcourt-la-Côte et autorise le maire à solliciter des subventions auprès de la Région Grand Est, du Département et du Fonds vert.

Le conseil municipal approuve la reprise du bail de chasse en forêt communale par un nouveau titulaire, à compter du 1er mars 2024 et aux mêmes conditions.

Le conseil autorise le maire à signer l'avenant n°1 au marché de travaux du terrain de football en gazon synthétique avec la société IDVERDE, pour 19 500 € HT (cheminements piétons en stabilisé). Le marché passe de 794 678,44 € HT à 814 178,44 € HT.

Le conseil autorise le maire à organiser le recensement 2026, désigne un coordonnateur communal par arrêté, recrute 5 agents recenseurs et fixe leur rémunération.

Arrêté du maire instaurant une zone 30 (limitation de vitesse à 30 km/h), dont le texte transmis ne reproduit que les mentions de transmission en préfecture.

Juin 2025 5 décisions

Le conseil municipal accepte la cession du lot n°29 du lotissement La Champagne, parcelle AK 175 de 694 m², à deux particuliers, au prix de 49,26 € HT le m², et autorise le maire à signer l'acte notarié.

Attribution du lot 4 (peinture) des travaux du terrain de football synthétique du stade Roger Eisenbeis à l'entreprise RENARD, pour 64 929,20 € HT, après déclaration infructueuse de la première consultation. Autorisation donnée au maire de signer les documents.

Mai 2025 6 décisions

Le maire réglemente la circulation rue de la Scierie à Bologne pendant des travaux de remplacement de cadre et tampon Orange : stationnement interdit 100 m avant et après la zone, du 2 au 16 juin 2025.

Le maire réglemente la circulation rue de la Fontaine à Bologne pendant des travaux de création d'un regard : chaussée rétrécie, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement et stationnement interdits, du 20 mai au 3 juin 2025.

Le maire autorise l'association Comité Détente et Loisirs à ouvrir un débit de boissons temporaire le 18 juillet 2025, de 18h à 23h, sur la place du village de Rocourt-la-Côte, lors de la Guinguette mobile, avec vente limitée aux boissons sans alcool et fermentées non distillées.

Le maire autorise le CIDFF Haute-Marne à stationner son van itinérant sur le parking de la salle des fêtes le 6 juin 2025 de 14h30 à 17h00. La responsabilité en cas de dégradation du véhicule est transférée à l'association.

Le maire de Bologne réglemente la circulation et le stationnement Place de la Mairie et rue de la République pendant la commémoration du 08 mai 2025.

Autorise l'entreprise SUEZ à occuper le domaine public rue du Four à Roocourt-la-Côte pour des travaux de réparation sur réseau d'eau, du 6 au 8 mai 2025, avec circulation alternée et interdiction de dépassement et de stationnement.

Avril 2025 1 décision

Le maire autorise la société de taxi « Bologne Taxi » à faire stationner un nouveau véhicule taxi sur le parking rue du Clos Fleuri, suite au changement de véhicule de l'entreprise.

Mars 2025 2 décisions

Le conseil municipal accepte la cession du lot n°10 du lotissement La Champagne (parcelle AK 156, 825 m²) à un particulier, au prix de 40 639,50 € HT, et autorise le maire à signer l'acte notarié.

La commune cède le lot n°40 du lotissement La Champagne (3ème et 4ème tranches), parcelles AK 185 et 222 de 959 m², à deux particuliers, au prix de 47 240,34 € HT, et autorise le maire à signer l'acte notarié.

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