Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Langres a décidé
99 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2025 et le 29 septembre 2026 : 83 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 43,19 M€dans 32 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 49 sur 75 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier23 décisions sur 99
Septembre 2026 4 décisions
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 24 septembre 2026, portant notamment sur le budget, la fiscalité locale, des subventions, des tarifs, des conventions et des rapports de délégation.
Document officielLe maire de Langres réglemente la circulation et le stationnement rue de la Tournelle pendant des travaux de réfection de la couche de roulement, du 31 août au 11 septembre 2026, avec déviations.
Document officielArrêté temporaire de circulation et de stationnement pour les travaux de requalification de la rue du Général Leclerc, avec occupation du domaine public par l'entreprise Martel. Phases du 31 août au 27 novembre 2026, déviations et restrictions de stationnement, sans redevance.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Le maire de Langres organise, du 17 au 31 août 2026 entre 18h et 23h, la capture de chats errants non identifiés dans plusieurs rues et places, pour stérilisation et identification, avec l'association Les 4 Pattes au Pays des 4 Lacs.
Document officielLa commune réglemente la zone de rencontre du centre historique de Langres : vitesse limitée à 20 km/h, stationnement limité aux emplacements matérialisés, tarifs et durées de stationnement payant, abonnements pour professionnels de santé et de soins, et sens de circulation. Il annule et remplace l'arrêté précédent.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Le maire organise une campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants en Ville de Langres du 1er au 15 juillet 2026, confiée à l'association Les 4 Pattes au Pays des 4 Lacs.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe POINFOR, qui présente un excédent d'investissement de 107 642,16 euros et un fonctionnement à zéro.
Document officielLa commune rappelle que toute occupation du domaine public donne lieu à redevance, sauf permis de stationnement pour déménagement, et que les demandes doivent être déposées au Pôle Technique au moins 8 jours ouvrés avant l'installation.
Document officielMai 2026 2 décisions
Le conseil municipal de Langres adopte une motion contre la réorganisation de l'offre de soins des centre et sud Haute-Marne, demande une expertise indépendante et autorise l'adhésion à l'association Égalité Santé pour un recours au Conseil d'État.
Document officielAdoption du nouveau règlement budgétaire et financier de la ville de Langres, imposé par le renouvellement de l'assemblée, fixant les règles de préparation et d'exécution du budget.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Adoption d'un nouveau règlement budgétaire et financier de la ville, préalable obligatoire au premier budget de la nouvelle assemblée. Il formalise les règles de préparation et d'exécution budgétaires et s'impose aux services gestionnaires.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 de la Ville de Langres, présentant le contexte légal, national et local, la loi de finances 2026 et l'analyse rétrospective des finances communales.
Document officielJanvier 2026 67 décisions
Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion 2024 du conseil d'administration de la SPL XDemat, dont la commune est actionnaire, et approuve sa communication.
Document officielLe conseil municipal de Langres décide de renommer le stade municipal des Franchises « stade Benjamin Battistel », en hommage à un dirigeant de football local, avec l'accord de sa famille.
Document officielLe conseil municipal de Langres autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour les budgets principal, eau potable et assainissement, avant le vote du budget primitif 2026, afin d'assurer la continuité des services.
Document officielLe conseil municipal de Langres approuve une motion de l'Association des Maires de France demandant plus de liberté locale, moins de normes et le retrait de plusieurs mesures budgétaires de l'État pour 2026. Elle sera transmise à la préfète et aux parlementaires.
Document officielLe conseil municipal de Langres approuve les nouveaux statuts du SDED 52, applicables au 1er mai 2026, suite à la dissolution des SMICTOM Nord et Sud et au transfert de la compétence collecte des déchets ménagers.
Document officielLe conseil municipal de Langres approuve le bilan prévisionnel et la clôture au 31 décembre 2025 du budget annexe 10072 POINFOR, et autorise le reversement de l'excédent de fonctionnement de 63 496,64 € au budget principal.
Document officielLe conseil municipal de Langres adopte la décision modificative n°1 du budget annexe POINFOR, intégrant la cession du bâtiment POINFOR et le reversement de son produit au budget principal.
Document officielLe conseil municipal de Langres accorde une subvention exceptionnelle de 600 € à l'association de parents d'élèves de l'école Jean Duvet, soit 15 € par enfant pour 40 élèves, afin de financer un séjour en classe de découverte au Grand-Bornand.
Document officielLe conseil municipal approuve le transfert gratuit, en pleine propriété, de la parcelle AS n°40 (lycée Denis Diderot, 2 ha 86 a 50 ca) à la Région Grand Est, sans désaffectation ni dépense pour la commune, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielLe conseil municipal approuve la version 15 du règlement relatif à l'organisation du temps de travail, commun à la Ville de Langres et à la Communauté de Communes du Grand Langres, suite à la mutualisation des services.
Document officielLe conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs : suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1re classe, création d'un poste de responsable de service en attaché, et augmentation du temps de travail d'un poste d'animation.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention d'application 2026 avec la Région Grand Est pour l'inventaire du patrimoine culturel communal, fixant un programme d'actions de 50 000 euros HT, et autorise le maire à signer les conventions annuelles jusqu'en 2030.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention cadre 2026-2030 avec la Région Grand Est pour l'inventaire général du patrimoine culturel communal, et autorise la maire à la signer ainsi que ses avenants.
Document officielLe conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention OPAH-RU Féli'CITÉS, recentre le dispositif sur le quartier historique et intègre le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' désigné à URBANIS.
Document officielLe conseil municipal approuve l'avenant n°2 au contrat de centralité 2021-2026 avec le GIP Haute-Marne, modifiant le programme d'opérations éligibles et autorise la maire à signer les actes correspondants.
Document officielLe conseil municipal approuve l'acquisition à l'euro symbolique, sans versement, des parcelles AY 387 et AY 388 appartenant au bailleur Hamaris, pour aménager une aire de jeux dans le quartier du Pré Vert, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielLe conseil municipal abroge ses délibérations antérieures sur l'amortissement en M57 et fixe de nouvelles durées d'amortissement pour les immobilisations, avec amortissement en une annuité des biens inférieurs à 1 000 € TTC et neutralisation des subventions d'équipement versées.
Document officielLe conseil fixe pour 2026 la contre-valeur de la redevance performance des réseaux d'eau potable (0,0311 €/m3) et de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif (0,1317 €/m3), à répercuter sur les usagers.
Document officielLancement d'un chantier d'insertion 2026 à la citadelle de Langres, encadré par la SCOP POINFOR, avec recrutement de 4 ETP en CDDI et budget prévisionnel de 207 000 euros.
Document officielLa commune de Langres fixe les tarifs du camping municipal pour 2026 : emplacements, personnes, enfants, électricité, garage mort et animaux, par saison.
Document officielLa commune de Langres cède environ 330 m² de parcelles BK n°208 et n°210, square Olivier Lahalle, à la SCI du 55 pour 13 200 € HT, après constat de désaffectation et déclassement du domaine public.
Document officielLa commune de Langres autorise le versement d'acomptes égaux à 50 % de la subvention 2025 à sept associations, pour un total de 48 550 euros, en attendant l'attribution définitive après les élections.
Document officielLa commune de Langres approuve une convention pluriannuelle 2026-2028 avec la DRAC Grand Est pour financer à 50 % le salaire de la directrice des musées, et autorise la maire à signer la convention et ses avenants.
Document officielLa commune de Langres approuve la vente de 80 stères de bois façonné en bloc, issus du chantier d'insertion, à une société locale pour 1 400 euros, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielLa commune approuve une convention d'occupation du domaine public avec l'opérateur Free Mobile pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle de 25 m², moyennant une redevance annuelle de 7 000 euros, et autorise la maire à signer.
Document officielLa commune accorde une participation mensuelle de 15 euros bruts aux agents ayant souscrit un contrat santé individuel labellisé de protection sociale complémentaire, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielLa Ville de Langres approuve une convention de prêt du tableau « La Chute des anges rebelles » de Charles Le Brun au Musée Thomas Henry de Cherbourg-en-Cotentin, pour une exposition du 26 juin au 8 novembre 2026, et autorise la maire à signer.
Document officielLa Ville de Langres approuve une convention de dépôt de cinq œuvres (trois sculptures, deux tableaux) avec le Musée des Beaux-arts de Troyes et autorise la maire à la signer.
Document officielLa Ville de Langres approuve une convention de dépôt de 102 ouvrages patrimoniaux confiés par la Bibliothèque diocésaine, pour cinq ans, conservés à la Maison des Lumières Denis Diderot. Adopté à l'unanimité.
Document officielLa Ville de Langres approuve une convention avec la CCI Meuse Haute-Marne pour un poste d'alternant manager de centre-ville et conseiller commerce, la CCI finançant 50 % du salaire, des charges et de la formation, et autorise le maire à signer.
Document officielLa Ville de Langres approuve les avenants de commercialisation 2026 avec l'Agence d'attractivité de Haute-Marne pour la vente de visites du Musée d'Art et d'Histoire et de la Maison des Lumières Denis Diderot, et autorise la Maire à les signer.
Document officielApprobation d'une convention de prêt de moulages de l'Alhambra au Musée du Louvre-Lens pour l'exposition « Vent d'est, vent d'ouest » (25 mars au 20 juillet 2026) et autorisation au maire de signer.
Document officielApprobation d'une convention de dépôt de deux sculptures en pierre de Tonnerre (Saint Jean et Vierge Marie) appartenant au Tyburn Monastère de Saint-Loup-sur-Aujon, exposées au musée d'Art et d'Histoire pour cinq ans, et autorisation donnée à la maire de signer.
Document officielPoursuite du chantier d'insertion de la citadelle en 2026, encadrement confié à la SCOP POINFOR, budget prévisionnel de 207 000 euros, recrutement de 4 ETP en CDDI et demandes de subventions auprès de l'État, de l'Union européenne et du Département.
Document officielLe conseil municipal de Langres valide les nouveaux statuts du SDED 52, applicables au 1er mai 2026, suite à la dissolution des SMICTOM Nord et Sud et au transfert de la collecte des déchets ménagers au SDED.
Document officielLe conseil municipal de Langres valide la modification du programme d'opérations du contrat de centralité 2021-2026 avec le GIP Haute-Marne (avenant n°2) et autorise le maire à signer l'avenant et les subventions.
Document officielLe conseil municipal de Langres prend connaissance et approuve le rapport de gestion 2024 du conseil d'administration de la SPL-Xdemat, dont la commune est actionnaire, en application du contrôle analogue.
Document officielLe conseil municipal de Langres fixe les tarifs 2026 du camping municipal (emplacements, personnes, enfants, électricité, garage mort, animaux) et autorise la maire à signer les documents nécessaires.
Document officielLe conseil municipal de Langres autorise le versement d'acomptes égaux à 50 % de la subvention 2025 à sept associations, en attendant l'attribution définitive après les élections municipales de 2026.
Document officielLe conseil municipal de Langres autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2026 avant le vote du budget primitif, sur les budgets principal, eau potable et assainissement, ainsi que sur des autorisations de programme.
Document officielLe conseil municipal de Langres approuve une motion de soutien à la liberté locale et aux moyens d'agir des communes, et demande la suppression de plusieurs mesures budgétaires de l'État pour 2026. La motion est transmise à la préfète et aux parlementaires.
Document officielLe conseil municipal de Langres approuve le changement de nom du stade municipal des Franchises en « stade Benjamin Battistel », en hommage à un dirigeant du football local, avec l'accord de sa famille.
Document officielLe conseil municipal de Langres approuve le bilan de clôture du budget annexe POINFOR (lié à la cession des locaux de la rue de la Poudrière), clôture ce budget au 31 décembre 2025 et autorise le reversement de l'excédent de fonctionnement au budget principal.
Document officielLe conseil municipal de Langres adopte la décision modificative n°1 du budget annexe POINFOR, intégrant la cession du bâtiment POINFOR et le reversement de son produit au budget principal.
Document officielLe conseil municipal de Langres accorde une subvention exceptionnelle de 600 euros, soit 15 euros par enfant, à l'association de parents d'élèves de l'école Jean Duvet pour un séjour de classe de découverte au Grand-Bornand.
Document officielLe conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement d'un terrain de 330 m² square Olivier Lahalle, puis autorise sa cession à une SCI pour 13 200 € HT.
Document officielLe conseil municipal approuve le transfert gratuit, en pleine propriété, de la parcelle AS n°40 (Lycée Denis Diderot) à la Région Grand Est, sans désaffectation préalable, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielLe conseil municipal approuve la version 15 du règlement relatif à l'organisation du temps de travail, commun à la Ville de Langres et à la Communauté de Communes du Grand Langres, suite à la mutualisation des services.
Document officielLe conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs : suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, création d'un poste d'attaché, et correction du grade et augmentation du temps de travail d'un poste d'animation.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention cadre 2026-2030 avec la Région Grand Est pour l'inventaire général du patrimoine culturel communal et autorise la Maire à la signer.
Document officielLe conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention OPAH-RU Féli'CITÉS 2023-2028, recentre le dispositif sur le quartier historique, intègre le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' et autorise la maire à signer et à demander des subventions.
Document officielLe conseil municipal abroge ses délibérations antérieures sur l'amortissement en M57 et fixe de nouvelles durées d'amortissement des immobilisations, avec amortissement en une annuité des biens de moins de 1 000 euros et neutralisation des subventions d'équipement versées.
Document officielLe conseil fixe pour 2026 les contre-valeurs des redevances de l'Agence de l'eau sur l'eau potable (performance des réseaux) et l'assainissement collectif, à répercuter sur les usagers.
Document officielLa commune de Langres approuve une convention pluriannuelle 2026-2028 avec la DRAC Grand Est. L'État finance 50 % du salaire de la directrice des musées, et la commune s'engage à pérenniser ce poste.
Document officielLa commune de Langres approuve une convention de dépôt de cinq œuvres avec le Musée des Beaux-arts de Troyes et autorise la maire à la signer.
Document officielLa commune de Langres approuve les avenants de commercialisation 2026 avec l'Agence d'attractivité de Haute-Marne pour la vente de visites du Musée d'Art et d'Histoire et de la Maison des Lumières Denis Diderot, et autorise la maire à les signer.
Document officielLa commune de Langres approuve la vente de 80 stères de bois façonné en bloc, issus du chantier d'insertion, à une société locale pour 1 400 euros, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielLa commune de Langres approuve la convention d'application 2026 avec la Région Grand Est fixant le programme annuel d'inventaire du patrimoine culturel (coût total 50 000 € HT, participation régionale de 25 000 €) et autorise le maire à signer les conventions jusqu'en 2030.
Document officielLa commune de Langres acquiert, pour l'euro symbolique, les parcelles AY 387 et AY 388 au lieudit « En Come » auprès du bailleur Hamaris, afin d'aménager une aire de jeux dans le quartier du Pré Vert. Le maire est autorisé à signer l'acte de cession.
Document officielLa commune approuve une convention d'occupation du domaine public avec l'opérateur Free Mobile pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile Ruelle de la Poterne, moyennant une redevance annuelle de 7 000 euros.
Document officielLa commune accorde une participation de 15 euros bruts par mois aux agents en activité ayant souscrit un contrat individuel labellisé de protection sociale complémentaire santé, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielLa Ville de Langres approuve une convention de prêt du tableau « La Chute des anges rebelles » de Charles Le Brun au Musée Thomas Henry de Cherbourg-en-Cotentin, pour une exposition du 26 juin au 8 novembre 2026, et autorise la maire à signer.
Document officielLa Ville de Langres approuve une convention avec la CCI Meuse Haute-Marne pour financer à 50 % un poste d'alternant manager de centre-ville et conseiller commerce, et autorise le maire à la signer.
Document officielApprobation d'une convention de prêt de moulages du palais de l'Alhambra au Musée du Louvre-Lens pour l'exposition « Vent d'est, vent d'ouest » du 25 mars au 20 juillet 2026, et autorisation au maire de signer.
Document officielApprobation d'une convention de dépôt de deux sculptures en pierre de Tonnerre appartenant au Tyburn Monastère de Saint-Loup-sur-Aujon, présentées dans les musées de Langres pour cinq ans, et autorisation donnée au maire de signer la convention.
Document officielApprobation d'une convention de dépôt de 102 ouvrages patrimoniaux de la Bibliothèque diocésaine de Langres auprès de la Ville, pour cinq ans, dans la Maison des Lumières Denis Diderot.
Document officielListe des 38 délibérations examinées le 18 décembre 2025 par le conseil municipal de Langres, toutes approuvées : budget, tarifs, subventions, cessions, conventions et motion.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Le maire prolonge jusqu'au 21 décembre 2025 la campagne de capture, identification et stérilisation des chats errants sur le quartier des Roises, en raison des conditions météorologiques.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le maire de Langres organise, du 7 au 14 décembre 2025, une campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants dans le secteur des Roises, confiée à l'association Les 4 Pattes au Pays des 4 Lacs.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 25 septembre 2025 à Langres : vingt-deux points, tous approuvés, couvrant gestion des chats errants, eau, chaleur, budget, subventions, foncier, personnel et culture.
Document officielLe conseil municipal sollicite l'ouverture d'une enquête publique pour modifier les limites communales entre Saints-Geosmes et Langres, afin d'accueillir une nouvelle gendarmerie, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté de circulation et de stationnement pour la Grande Braderie 2025 de l'UCIA à Langres : accès secours maintenus, signalisation, sécurité et sanctions en cas d'infraction.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Formulaire de demande d'autorisation d'installation pour une manifestation, à retourner au Pôle Technique de la Ville de Langres au plus tard 15 jours avant l'évènement. Aucune décision prise.
Document officielJuin 2025 5 décisions
La commune valide le programme de construction d'un centre social, culturel et commercial aux quartiers neufs (6 388 813,50 € HT), lance un concours de maîtrise d'œuvre restreint, fixe le jury et le plan de financement, et autorise la recherche de subventions.
Document officielLe conseil municipal abroge la délibération de 2019 et approuve le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique, applicable au 1er avril 2025, et autorise la maire à signer les documents nécessaires.
Document officielAutorise la SARL Benoît Coujour à occuper le domaine public rue des Chavannes pour des travaux de toiture : échafaudage, stationnement de quatre véhicules et circulation restreinte du 16 juin au 3 juillet 2025. Redevance de 366 euros.
Document officielLe conseil municipal valide le programme du futur centre social, culturel et commercial des quartiers neufs (6,39 M€ HT), lance un concours de maîtrise d'œuvre restreint, fixe la composition du jury et le plan de financement, et autorise la recherche de subventions.
Document officielLe conseil municipal liste neuf délibérations examinées en séance : programme d'un centre social et culturel, cessions et échanges de terrains, comptes financiers 2024, affectation des résultats, budgets supplémentaires, autorisations de programme, demande de subventions pour voiries et acquisition de cellules commerciales. Toutes sont adoptées.
Document officielAvril 2025 1 décision
Attribution de subventions 2025 à des associations à vocation sportive pour un total de 101 600 euros, dont 90 400 euros de fonctionnement et 11 200 euros de manifestations exceptionnelles.
Document officielMars 2025 1 décision
La commune de Langres demande des subventions à l'Agence de l'eau Seine-Normandie et à tout autre financeur pour le renouvellement de la canalisation d'eau potable rue Eugène Gallion, d'un coût de 200 000 euros, financé à 70 % par la commune et 30 % par l'agence.
Document officielFévrier 2025 6 décisions
La commune de Langres demande des subventions à l'État, au Département et au GIP pour financer la création de voies vertes dans la zone industrielle des Franchises, pour un total de 91 619 euros HT.
Document officielLa commune de Langres demande des subventions à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et à tout autre financeur pour les travaux de réhabilitation du réseau séparatif de la Côte des Auges, programme estimé à 208 000 euros HT, et autorise la signature des pièces utiles.
Document officielLa Ville de Langres décide de demander des subventions à l'État (DRAC), au GIP Haute-Marne et à tout financeur potentiel pour le fonctionnement 2025 de la brigade du patrimoine chargée de l'entretien des remparts classés, et autorise le maire à signer les pièces utiles.
Document officielLe conseil municipal vote le budget primitif 2025 de la Ville de Langres, soit 7 178 837 € en investissement et 10 936 990 € en fonctionnement, et une participation maximale de 34 200 € au budget annexe de réussite éducative.
Document officielLe conseil municipal liste les 21 délibérations examinées le 30 janvier 2025 : budgets 2025, fiscalité, camping, affouages, marché de Noël, SMIPEP, société publique locale, ressources humaines, convention éducative, protection d'une statue et motion sur les soins. Toutes sont adoptées.
Document officielLa commune de Langres demande des subventions à l'État, à la Région Grand Est, au Département et au GIP Haute-Marne pour la réhabilitation de la passerelle de Blanchefontaine et du pont de la Crémaillère-Saint-Gilles, pour un coût hors taxe de 498 718,79 euros. Cette décision abroge et remplace la décision DEC-BD-2024-12.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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