Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pichanges a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 17 février 2025 et le 21 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 : désignation de délégués pour les élections sénatoriales, référent déontologue et recrutement d'un agent contractuel saisonnier.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 18 mai 2026 : frais d'écolage, désignation à la CLECT, devis SICECO, fonds de concours, CCID, travaux de caniveaux, demandes de subvention Plan Marshall.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 : élection du maire, délégations de signature, création et élection des adjoints, indemnités des élus et désignation de délégués à plusieurs syndicats et organismes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 12 février 2026 : compte financier unique 2025, affectation des résultats 2025, renouvellement d'un CDD d'adjoint technique, convention de mise à disposition de panneaux de signalisation avec le Département.
Document officielDélibérationdivers
La commune publie la liste des sept délibérations adoptées lors du conseil municipal du 27 novembre 2025 : personnel, protection sociale, dénomination de rue, occupation du domaine public, tarifs de location de salle et convention d'ingénierie.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationécole
La commune publie la liste des délibérations de la séance du 18 septembre 2025 : approbation du procès-verbal du 27 mai 2025 et fixation des frais d'écolage 2025-2026.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mai 2025 : approbation du procès-verbal du 28 avril, choix d'un devis pour les aménagements d'entrée d'agglomération, demande de subvention départementale pour la voirie, approbation du rapport de la CLECT et renouvellement du bail d'une terre communale.
Document officielMai 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la RD 112 entre Gemeaux et Pichanges du 10 au 20 juin 2025 pour travaux de réfection, avec déviation par les RD 112 N, RD 112 E et RD 974.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pichanges, réuni le 28 avril 2025, adopte une liste de délibérations : approbation du procès-verbal précédent, emprunt bancaire, choix d'un devis pour la salle communale, demande de subvention départementale, vente de matériaux de la salle, et adhésion à un groupement de commandes de voirie 2025-2027. Ce document est une simple liste publiée en mairie.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 13 mars 2025 : taux d'imposition, compte financier unique 2024, affectation des résultats, budget principal 2025, fongibilité des crédits et protection sociale complémentaire prévoyance.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pichanges publie la liste de ses délibérations du 13 février 2025 : onze points, dont renouvellement de CDD, subventions scolaires et associatives, adhésions et conventions techniques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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