Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Koungou a décidé
73 décisions publiées par la commune entre le 10 janvier 2025 et le 1er octobre 2026 : 43 du conseil municipal, 30 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 23,35 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions21 décisions sur 73
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 2 décisions
Délibérationfinances
La commune de Koungou adopte son budget supplémentaire 2026 voté par nature ; les résultats et restes à réaliser mentionnés sont à zéro.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Koungou adopte le compte financier unique 2025 du budget principal, voté par nature.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Validation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 mai 2026.
Document officielMai 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans les limites légales applicables à la strate démographique de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration de la Caisse des écoles de Koun.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune annule toutes les délibérations relatives à la ZAC de Longoni.
Document officielAvril 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal abroge sa délibération n° 022-CK-2025 du 22 avril 2026 ; le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à une attachée territoriale les fonctions d'officier de l'état civil et une délégation de signature. Acte de gestion interne de l'administration communale.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à une adjointe administrative les fonctions d'officier de l'état civil et une délégation de signature. Acte administratif interne d'organisation des services communaux.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un rédacteur territorial la fonction d'officier de l'état civil et une délégation de signature. Acte de gestion administrative interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un agent administratif les fonctions d'officier de l'état civil et une délégation de signature. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de l'arrêté est absent.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Raissa Boinaidi des fonctions d'officier d'état civil et une délégation de signature. L'arrêté est transmis au préfet et publié.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Mme un particulier la fonction d'officier de signature pour les actes de la commune. Arrêté transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Madame Chaibia MADI, rédactrice territoriale, les fonctions d'officier de l'état civil et une délégation de signature.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à une adjointe administrative pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à l'adjointe Asfiati Ibrahima Baco Abdou. Acte portant délégation de signature, sans montant ni vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal procède à l'élection d'un adjoint au maire suite à la vacance du poste, dans le cadre du renouvellement de l'exécutif municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses pouvoirs pour la durée du mandat, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationsocial
Désignation des élus membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale, par collèges. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; la liste des élus désignés n'y figure pas.
Document officielMars 2026 11 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet ordonne au propriétaire de rétablir l'alimentation en eau potable des logements sous 15 jours et de sécuriser l'installation électrique sous un mois, faute de quoi les travaux seront réalisés d'office à ses frais.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la deuxième adjointe une partie de ses fonctions et de sa signature.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à la 6e adjointe Mme SAÏD Souf Charifa des fonctions et une partie de sa signature. Acte administratif de organisation interne de la commune, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme MBALIA Bathinati, 4e adjointe, des fonctions et une signature. L'acte est transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à M. Housseni Saïndou, 7e adjoint, des fonctions et une signature. L'arrêté est transmis au préfet et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Attoumani Abdillahi, 9e adjoint, une partie de ses fonctions et de sa signature. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Abdallah Soulaïmane Ali, 3e adjoint, des fonctions et une signature. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue ses fonctions et sa signature à la 8e adjointe au maire, Mme Raïanty Souffou, par arrêté n° 057-CK-2026. Acte de transmission administrative, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue fonctions et signature à Mme Ali Toyfati Ahmadi, 10e adjointe, pour les domaines de sa délégation. Texte reçu sous forme de bordereaux de transmission préfectorale seulement, dispositif absent.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue fonctions et signature à M. Abdou Saïd, 11e adjoint, par arrêté n°061-CK-2026. Texte reçu sous forme d'en-têtes de transmission préfectorale, corps de l'arrêté absent.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue au 5ème adjoint, M. Ahmed Salim Sidi Moudjibourahamane, des fonctions et une partie de sa signature. Arrêté transmis au contrôle de légalité le 17/03/2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet de Mayotte ordonne au propriétaire de rétablir l'alimentation en eau potable sous 15 jours et de sécuriser l'installation électrique sous un mois, faute de quoi les travaux seront exécutés d'office à ses frais.
Document officielDécembre 2025 14 décisions
Délibérationdivers
Organisation du recensement de la population 2025 : le conseil municipal fixe les modalités du recensement et la rémunération des agents recenseurs, lors d'une seconde lecture faute de quorum.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal désaffecte et déclasse la parcelle AD 24 à Longoni, où se trouve un terrain de sport clôturé, pour permettre son changement d'usage.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Koungou valide le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2025, la seconde convocation n'ayant pu réunir le quorum le 7 décembre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à régler la facture de transport aérien de 17 571,20 euros engagée pour le déplacement des stagiaires de la police municipale et de leur formatrice vers un concours en métropole.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve l'accord-cadre de préfiguration du contrat de ville de Koungou dans le cadre d'Engagement Quartier 2030. Séance tenue en seconde lecture faute de quorum.
Document officielDélibérationsécurité
La commune autorise la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte à mener sur son territoire le projet KIBLANE RESILIENCE de sensibilisation et prévention des risques naturels, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'assistant de direction générale adjointe au sein de la direction de l'urbanisme, pour assurer le fonctionnement des services et permettre des avancements de grade.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Koungou réglemente la circulation et interdit le stationnement rue Bacolo Trévani, du lundi au vendredi de 7h à 17h, pendant des travaux de GTA Mayotte jusqu'en septembre 2027.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Koungou autorise le festival FESKO 2025 : concert le 25 octobre de 16h à 23h au terrain de Kangani, puis manifestation le 26 octobre de 16h à 20h, avec délimitation, règles de bruit, de déchets et de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise les travaux de déploiement de la fibre optique (MAYOTTE THD) rue Bamana, du 10 octobre 2025 au 07 janvier 2026, et réglemente la circulation et le stationnement par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'organisation d'une course de VTT suivie d'une séance de fitness le 30 novembre 2025 sur le parcours fixé, avec obligations de sécurité, de propreté et de tranquillité publique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise MAYOTTE THD à réaliser des travaux de déploiement d'une armoire de télécommunications sur la RN1 à Koungou, du 15 septembre 2025 au 12 janvier 2026, de 7h à 17h, avec réglementation de la circulation et du stationnement par feux tricolores.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de DGA Développement Urbain à temps complet (35 heures), de catégorie A, pour répondre aux défis de croissance de la commune (habitat, relogement, urbanisme). Le poste pourra être pourvu par un contractuel en cas de recherche infructueuse de statutaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte-rendu financier annuel 2024 de l'opération Carobolé, dont le bilan prévisionnel au 31 décembre 2024 s'élève à 23 306 087 euros hors taxes.
Document officielAoût 2025 8 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle aux associations engagées dans le dispositif Parents relais.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à répondre à l'appel à projet AP TRANSITION. Aucun montant n'est engagé par la délibération elle-même.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal demande le transfert de gestion du foncier de front de mer de Kangani, appartenant au domaine public, à la commune de Koungou, et autorise le maire à engager les démarches et signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal demande le transfert de gestion des parcelles AZ/39 et AY/738 relevant du domaine public maritime, afin d'y développer des activités attrayantes et de respecter l'environnement, et autorise le maire à signer les documents relatifs à ce transfert.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Koungou approuve le transfert partiel de compétences sociales des CCAS vers la CAGNM pour la création d'un CIAS : coordination des politiques sociales, santé et insertion socio-professionnelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à intenter au nom de la commune, par voie d'action ou d'intervention, toute action en justice relative à l'occupation sans droit ni titre d'un bien communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil modifie la délibération 033-CK-2025 relative au recours à un crédit de préfinancements auprès de l'Agence française de développement, en y intégrant le tableau détaillé des préfinancements en annexe. Le maire est autorisé à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Koungou sollicite le transfert de gestion du foncier du front de mer de Majicavo Koropa (quartier Dagoni), appartenant à l'État, pour réaménager le littoral face au recul du trait de côte. Autorise le maire à engager les démarches et à signer les documents.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Retrait de la délibération n°032-CK-2025 et remplacement par une nouvelle approbation du projet de convention de crédit CYT1337 01U conclu avec l'Agence Française de Développement pour la commune de Koungou.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de recourir à un crédit de préfinancement auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer ses investissements en attendant le versement de subventions.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune demande une subvention FRAFU pour une étude pré-opérationnelle relative au secteur de Mouinajou. Le texte transmis ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans détail de l'opération.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Koungou : présentation des résultats, ratios et états annexes de l'exercice.
Document officielAvril 2025 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal maintient la délégation de fonctions accordée à une adjointe au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationécole
Le conseil communautaire prend acte de la communication du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes sur la compétence scolaire à Mayotte.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Koungou adopte son budget primitif 2025 voté par nature, section d'investissement et de fonctionnement, pour l'année 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de responsable des équipements. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le dispositif, les motifs et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de directeur principal de police municipale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à répondre à l'appel à projet « AP TRANSITION » lancé par l'État.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil décide de désaffecter et de déclasser des parcelles cadastrées du domaine public de la commune, pour permettre leur cession ou leur usage ultérieur.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent de chef de service de police municipale. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise le versement d'une subvention exceptionnelle aux associations engagées dans le dispositif Parents relais.
Document officielDélibérationfinances
La commune adhère au groupe France Locale et accorde l'engagement de garantie à première demande, dans le cadre du financement de l'organisme. Le texte transmis ne précise pas le montant de la garantie.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientation budgétaire 2025 de la commune de Koungou : présentation du contexte économique international, national et ultramarin, des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels et de la dette, préalable au budget primitif 2025.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Prorogation de cinq ans, jusqu'au 17 juin 2030, des effets de la déclaration d'utilité publique de la prise d'eau de Longoni, afin de permettre l'acquisition des parcelles de protection des captages.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire modifie la délégation de fonctions et de signature du 3ème adjoint, chargé du développement durable, de la propreté urbaine, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, et l'autorise à signer les bons de commande de fournitures de bureau de la police municipale dans la limite de 30 000 euros par an.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire modifie la délégation de fonctions et de signature d'une conseillère municipale déléguée chargée des personnes âgées et des liens intergénérationnels, avec une signature engageant jusqu'à 30 000 euros par an.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de Mayotte, suite au cyclone de décembre 2024 : chocs de vagues, vents cycloniques, inondations et coulées de boue, selon des périodes définies en annexe.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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