Arrêté du maireeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Prunelli-di-Fiumorbo a décidé
76 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 29 octobre 2026 : 61 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances19 décisions sur 76
Octobre 2026 5 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet lève l'ensemble des restrictions d'eau liées à la sécheresse sur tout le département de Haute-Corse et abroge l'arrêté du 19 octobre 2026 qui les imposait.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation sur la RT 10 au PR 79+510, commune de Prunelli di Fiumorbo, pour travaux de recherche de fuite d'eau potable, jusqu'au 28 octobre 2026. Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de dépasser et de stationner, travaux de jour.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet place l'unité Plaine orientale en alerte renforcée sécheresse et le reste de la Haute-Corse en vigilance, avec restrictions d'usage de l'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Modifie l'arrêté 2B-2026-09-18-00001 maintenant le secteur de la Plaine Orientale (Haute-Corse) en situation de crise sécheresse.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation autour du collège du Fium'Orbu du 30 septembre au 16 octobre 2026 inclus.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation sur la RD 244 au PK 4.500 à Prunelli di Fiumorbo le 28 juillet 2026, avec alternat et limitation de vitesse à 30 km/h pendant les travaux de rabotage et d'enrobés.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Haute-Corse accorde une dérogation temporaire à l'arrêté départemental sur les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
La préfète place l'ensemble du département de Haute-Corse en vigilance sécheresse, en raison d'une sécheresse marquée et de niveaux d'eau très bas. Les communes concernées doivent restreindre volontairement leur consommation d'eau.
Document officielJuin 2026 12 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Haute-Corse ferme au public les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du Manganellu les jours de risque incendie très sévère ou extrême, et interdit l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules sur leurs pistes et sentiers, du 16 juin au 16 septembre 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence plan local d'urbanisme à la communauté de communes. La délibération est transmise au contrôle de légalité via la préfecture.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal modifie la liste de ses délégués siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d'adjoint d'animation. Aucun montant, aucun vote ni lieu n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte une motion de soutien au développement des politiques publiques immersives et associatives.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget M49 pour l'exercice 2026, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de créer un emploi non permanent d'adjoint d'animation. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide d'adhérer au réseau des centres villes durables et de l'innovation.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention de service commun mutualisé pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, confiée à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, reprenant les résultats de l'exercice 2025 après approbation du compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget principal assainissement 2026 de Prunelli di Fiumorbu : ajustement des crédits de fonctionnement (hausse de 62 000 € en dépenses et recettes) et d'investissement (diminution de 25 600 €), voté sans opérations d'équipement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation sur la RT 10 et la RD 344 à Ghisonaccia et Prunelli di Fiumorbo, avec alternat et vitesse limitée à 30 km/h, pendant des travaux de tirage de fibre optique jusqu'au 24 juin 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Corse limite temporairement les mouvements et l'abattage d'animaux, notamment ovins, du 15 mai au 3 juin 2026, à l'occasion de l'Aïd al-Adha, pour protéger la santé publique et le bien-être animal.
Document officielAvril 2026 21 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des taux ni le décompte des voix.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le budget annexe M49 pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle du budget principal au centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne précise pas le montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents d'adjoint administratif pour répondre à un besoin temporaire de la collectivité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 10 emplois non permanents d'adjoint territorial d'animation pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe M49 (assainissement, eau ou autre service public industriel et commercial, selon le titre).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 au format M57. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans détail des montants ni du vote.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place la journée continue pour les services de la mairie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de verser une subvention exceptionnelle depuis le budget principal vers le budget de l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). Le texte fourni ne précise pas le montant.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de créer deux emplois non permanents d'adjoint technique. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2026 : bilan financier 2025 (excédent de fonctionnement, endettement maîtrisé), investissements prévus de plus de 13 M€, et bilan des ressources humaines (44 agents, rémunérations, masse salariale en baisse en 2025).
Document officielDélibérationfinances
Présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB) au conseil municipal. Aucune décision chiffrée n'est prise par cet acte, il s'agit d'une communication préalable au budget.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre des délégués siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense et mémoire combattante, interlocuteur de la commune pour les questions de défense et de mémoire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne six délégués pour siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués au Syndicat intercommunal d'énergies, de performance et de patrimoine (SIEPP). Le texte fourni ne contient que les cachets de transmission préfectorale ; les noms et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués au Parc naturel régional de Corse. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le nom des délégués n'y figure pas.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de retirer sa délibération DEL-02-13022026-02 du 13 février 2026. L'acte retiré n'a pas d'effet.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché n°2024-14 et autorise le maire à le signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail sur l'objet ni le montant de l'avenant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités de convocation, de tenue des séances, de débat, de vote et de fonctionnement des commissions.
Document officielMars 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, pour la durée du mandat, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à exécuter des dépenses d'investissement du budget primitif M57 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à exécuter des dépenses d'investissement du budget annexe M49 SEA avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de portage foncier avec l'office foncier. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1re classe à temps non complet. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de la circulation sur la RD 345 à Prunelli di Fiumorbo le 22 janvier 2026, de 9h à 18h, pour des essais techniques automobiles organisés par l'association Rallye Test 2B, avec signalisation et encadrement imposés.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal annule la délibération n°37030625-32 du 30 juin 2025 relative au déclassement de la parcelle cadastrée AD 1258.
Document officielDélibérationfoncier
La commune annule la délibération du 3 juin 2025 (n°32) qui déclassait deux parcelles d'environ 88 m² et 84 m². L'acte rétablit la situation antérieure concernant ces emprises.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de la Haute-Corse approuve l'ordre d'opérations départemental de lutte contre les feux de forêts pour 2025, qui organise les moyens et la conduite des opérations.
Document officielArrêté du mairevoirie
La Collectivité de Corse réglemente la circulation sur la RD 244 à Prunelli di Fiumorbo, du 7 au 25 juillet 2025, pour des travaux de rabotage et d'enrobés : alternat de jour, interdiction de circulation la nuit, vitesse limitée à 30 km/h et déviation par la voie communale.
Document officielJuin 2025 6 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide le déclassement du domaine public d'une parcelle communale, à la demande d'un particulier, en vue de sa cession ou de son intégration au domaine privé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide le déclassement d'une parcelle du domaine public, au profit de Madame Buresi-Anthony. Le texte fourni est incomplet : le corps de la délibération n'est pas présent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un emploi non permanent d'adjoint administratif. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni détail de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint d'animation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'acquérir du matériel pour supprimer les remontées capillaires de l'église du village.
Document officielDélibérationculture
Demande de subvention pour la Fête de la science 2025, adoptée par le conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas visible.
Document officielMai 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le document transmis est uniquement un bordereau de transmission au contrôle de légalité : il atteste l'envoi et la réception en préfecture d'une délibération, sans en détailler l'objet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal transmet la délibération au représentant de l'État par voie électronique. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission et d'identifiant, sans objet décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adopte un guide interne de procédure de la commande publique, précisant les règles applicables aux achats, seuils, principes, évaluation des besoins et souplesses de procédure.
Document officielJanvier 2025 12 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide l'avenant n°1 du lot 10 serrurerie du marché du plateau scolaire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide l'avenant n°1 au lot 8 (revêtement de sol) du marché de réhabilitation du plateau scolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la création de comptes au Trésor public. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et l'identifiant de l'acte, sans précision sur l'objet détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal décide d'accorder une subvention à l'établissement scolaire du Fiumorbu pour financer des voyages scolaires. Le montant n'apparaît pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget M49 avant le vote du budget primitif 2025. Le texte fourni ne précise pas le détail des dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention pour l'acquisition d'un camion à châssis benne.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le plan de financement de l'opération de réhabilitation et d'extension du presbytère transformé en musée.
Document officielDélibérationsocial
La commune désigne le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'EHPAD.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité. L'acte transmis ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois d'agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2025.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°2 du budget principal 2024 de la commune de Prunelli di Fiumorbu : ajustement des crédits d'investissement et de fonctionnement, sans montant unique engagé. Annexe budgétaire présentant aussi les résultats de l'exercice 2023.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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