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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Alata a décidé

29 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 22 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
798 580 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
27 sur 29 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Budget et finances13 décisions sur 29
Frise des 29 décisions par domaine, de juillet 2025 à novembre 2026juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances13 décisionsUrbanisme et foncier6 décisionsÉcoles et enfance1 décisionVie locale2 décisionsEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions6 décisions
Fig. 1. Les 29 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 8 décisions

Délibérationécole

Le conseil municipal d'Alata approuve le principe de transformation de l'école élémentaire du Pruno en site bilingue corse-français pour la rentrée 2026-2027. La décision finale revient à l'inspecteur d'Académie, après avis du conseil des maîtres, du conseil d'école et nouvelle délibération municipale.

Vote à l'unanimitéÉcole élémentaire du Pruno, Alata
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal d'Alata adopte la décision modificative n°2 du budget primitif 2026 : corrections d'imputations, régularisation du supplément familial et inscription de subventions de l'État pour la mairie et la place du village, sans remettre en cause l'équilibre du budget.

672 359,64 €Vote 20 pour · 4 abstentionsMairie du village et place du village, Alata
Document officiel
Délibérationeau et assainissement

Le conseil municipal corrige une erreur matérielle de la délibération 2025/07 : le montant des travaux du fonds de concours pour l'extension du réseau d'eau pluviale en aval de la RD 461 passe de 210 000 € HT à 231 000 € HT, conformément à la convention.

231 000 €Vote à l'unanimitéRD 461
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal corrige la délibération 2025/31 du 8 avril 2025 et approuve la modification du tableau des durées d'amortissement des biens de la commune (nomenclature M57). Cette modification ne remet pas en cause l'équilibre du budget.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal approuve le principe d'une subvention de 2 000 euros à l'association du Foyer Socio-Educatif du collège U Stilettu pour 2026, versement prévu au deuxième trimestre.

2 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal ajoute une indemnité de 70 euros par agent recenseur pour leurs frais de déplacement, en complément de la délibération 2025/79 sur le recensement 2026.

70 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget primitif 2026, corrigeant la dotation aux créances douteuses et les écritures d'actif immobilisé, sans remettre en cause l'équilibre du budget.

380 383,50 €Vote 23 pour · 4 abstentions
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil autorise le maire à contracter un prêt relais de 500 000 € en attendant les subventions prévues en 2026-2027, après le vote du budget le 30 avril 2026.

500 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2025 21 décisions

Délibérationfoncier

Le conseil municipal retire sa délibération 2025-50 du 26 août 2025 relative à la régularisation d'une emprise de 28 m2 sur le domaine public au hameau de Tuscia, celle-ci étant jugée illégale.

Vote à l'unanimitéhameau de Tuscia, parcelle cadastrée C 673
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal d'Alata modifie sa délibération de 2025 et fixe les taux 2025 : taxe foncière bâtie 26,04 %, taxe foncière non bâtie 54,03 %, taxe d'habitation 16,04 %, en baisse.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal d'Alata modifie la délibération 2015-54 et fixe les nouveaux droits de place du marché des producteurs et savoir-faire : 20 € pour un stand simple, 40 € pour un stand double.

20 €Vote à l'unanimitéPôle socioculturel de Trova - salle polyvalente
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal d'Alata adopte la décision modificative n°3 du budget 2025 : régularisation d'erreurs de section, régularisation de recettes et dépenses de 2019, et inscription de subventions de l'État. Le budget reste équilibré.

215 015 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal corrige sa délibération du 14 juillet 2024 : le grade supprimé et le grade créé étaient erronés. Il décide de supprimer et créer un emploi par avancement de grade d'agent de maîtrise principal.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal corrige la première individualisation des subventions 2025 aux associations : réduction de 4 000 à 3 000 euros pour les Amis du Château de la Punta et ajout de 1 000 euros pour le Foyer Rural U Castagnu, total inchangé à 28 000 euros.

28 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal autorise le maire à recruter en tant que de besoin un agent saisonnier, sans montant engagé, aux conditions fixées par la loi de 1984, et le charge de fixer les niveaux de recrutement et de rémunération.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer rapidement des fonctionnaires ou agents indisponibles, et prévoit des crédits au budget.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal approuve la division en sept lots de l'ancienne école de Tuscia en vue de sa vente, pour un total de 480 000 euros.

480 000 €Vote à l'unanimitéAncienne école de Tuscia, parcelles C 1204 et C 4270
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°5 du budget 2025 : rééquilibrage entre opérations d'investissement et régularisation de comptes de fonctionnement (subventions, FPIC, créances, recettes), sans remise en cause de l'équilibre budgétaire.

52 150 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 du budget 2025 : régularisation d'imputations, subventions au club de football et à l'école des jeunes sapeurs-pompiers, correction des intérêts financiers. Le budget reste équilibré.

72 871 €Vote à l'unanimitéStade Barthélémy Silvani
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget 2024 : abondement de 13 865,10 euros au chapitre 011 en dépenses et au chapitre 73 en recettes, sans remise en cause de l'équilibre budgétaire.

13 865,10 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget primitif 2025 pour régulariser des erreurs d'imputation comptable, sans remettre en cause l'équilibre du budget.

400 670 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte la correction de la décision modificative n°2 du budget 2024 : reclassement de 1 388 euros du FPIC vers les impôts directs locaux, sans remise en cause de l'équilibre budgétaire.

1 388 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil autorise le maire et le conseiller délégué à l'urbanisme à opposer le sursis à statuer aux demandes d'urbanisme consommatrices d'espace pendant la révision du PLU, au regard de la loi Climat et Résilience (objectif ZAN).

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

La commune modifie sa délibération de décembre 2024 et répartit par article les crédits d'investissement autorisés avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits 2024, soit 170 355 euros.

170 355 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

La commune corrige sa délibération 2024/59 : le bon cadeau de fin d'année des agents passe de 130 € à 150 € unitaire, soit 5 250 € pour 35 agents.

5 250 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Corrige la délibération 2024-44 : la commune cède une bande de terrain de 406 m² de la parcelle C 2681 aux riverains occupants, au prix de 40 € le m².

16 240 €Vote à l'unanimitéFicciolosa, parcelle cadastrée section C n° 2681 (Stade Barthélémy Silvani)
Document officiel
Délibérationfoncier

Correction de la délibération 2025/09 : échange sans soulte entre la commune et un couple de particuliers portant sur les parcelles B 2090 et B 390, valeur de l'échange fixée à 1 000 euros selon expertise, frais notariés à la charge de la commune.

1 000 €Vote à l'unanimitéparcelles cadastrées section B n° 2090 et B 390, commune d'Alata
Document officiel
Délibérationpersonnel

Correction de la délibération 2024-63 : le recrutement d'un vacataire vise la surveillance, l'entretien et la sécurité des enfants de l'école primaire du col du Pruno, et non la régie cantine-garderie. Durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, rémunération par indemnité forfaitaire ou coût horaire au Smic.

Vote à l'unanimitéécole primaire du col du Pruno
Document officiel
Délibérationfoncier

Correction de la délibération 2024-49 : la commune acquiert deux parcelles en zone naturelle (152 472 m2) pour 35 000 euros, afin de constituer une réserve foncière pour la compensation environnementale du projet de la Balisaccia.

35 000 €Vote à l'unanimitéParcelles B 481 et B 577, zone N du PLU, Alata (projet de la Balisaccia)
Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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