Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Borgo a décidé
45 décisions publiées par la commune entre le 17 juin 2026 et le 30 octobre 2026 : 45 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
4,47 M€dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
16 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
30 octobre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Personnel et institutions17 décisions sur 45
Fig. 1. Les 45 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 1 décision
Conseil municipaldivers
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue)
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue dans les communes listées en annexe, pour les périodes indiquées. Franchise modulée selon le nombre de reconnaissances sur cinq ans.
Marché 2026-002 : spectacle pyrotechnique du 13 juillet
La commune attribue à la SAS Stell'Artifices la conception, fourniture et production du spectacle pyrotechnique du 13 juillet, pour 4 ans, non reconductible.
Le conseil municipal retire sa délibération du 14 avril 2026 et fixe à nouveau les indemnités de fonction du maire, des adjoints et d'un conseiller délégué, majorées de 15 % (chef-lieu de canton).
Le conseil municipal renouvelle le Centre communal d'action sociale de Borgo, fixe sa composition à cinq conseillers municipaux et cinq personnalités qualifiées, et désigne les cinq conseillers membres.
Le conseil municipal fixe les règles de fonctionnement du conseil : séances, convocations, ordre du jour, accès aux dossiers, questions orales, quorum, publicité, débats, votes, procès-verbaux, commissions, groupes, expression des élus, formation, registre et modification.
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et d'un conseiller délégué à compter du 14 avril 2026, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, avec versement mensuel et inscription au budget.
Le conseil municipal désigne le premier adjoint pour remplacer le maire, empêché d'examiner une demande de permis ou de déclaration préalable le concernant personnellement.
Le conseil municipal de Borgo institue le régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour le personnel communal, selon le tableau annexé, après avis du comité social territorial.
Le conseil municipal de Borgo désigne le maire comme délégué titulaire et le premier adjoint comme délégué suppléant au sein du SIEEP de la Haute-Corse.
Le conseil municipal de Borgo crée un emploi permanent de directeur adjoint des services techniques, grade d'ingénieur territorial, à temps complet (35 h). Il ouvre la possibilité d'un recrutement contractuel si aucun fonctionnaire ne peut être recruté.
Le conseil municipal de Borgo crée un emploi permanent d'instructeur en urbanisme à temps complet (35 heures), pouvant être pourvu par un adjoint administratif territorial ou, à défaut, par un agent contractuel.
Le conseil municipal de Borgo crée un Comité social territorial local, fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 celui de la collectivité, et autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Le conseil municipal de Borgo crée trois emplois non permanents d'adjoint technique territorial, à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Rémunération au 1er échelon de l'échelle C1.
Le conseil municipal de Borgo crée neuf commissions municipales (finances, urbanisme, travaux et sécurité, incivilité-environnement, petite enfance, animation, culture, sports, appel d'offres) et désigne leurs membres à main levée, sans scrutin secret.
Le conseil municipal de Borgo approuve une nouvelle convention avec la fourrière de Bastia pour l'enlèvement des véhicules abandonnés ou gênants sur la voirie et le domaine privé communal, et autorise le maire à dénoncer l'ancienne convention.
Vote à l'unanimitévoirie et domaine privé de la commune de Borgo
Le conseil municipal de Borgo approuve une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats MCM pour une mission de conseil et d'assistance juridique, pour un an non renouvelable, et autorise le maire à la signer.
Le conseil municipal de Borgo approuve le lancement de la construction d'une nouvelle crèche et halte-garderie, pour 3 903 672,63 € hors taxes, et adopte son plan de financement prévisionnel.
3,9 M€Vote 32 pour · 0 contre · 0 abstentionparcelle AP 53, à côté du dépôt des services techniques, Borgo
Le conseil municipal de Borgo approuve la liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants proposés au directeur départemental des finances publiques pour la commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal de Borgo adopte son règlement intérieur, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, qui fixe les règles de fonctionnement interne du conseil.
Le conseil municipal de Borgo adopte les règles du compte épargne temps (CET) : ouverture, alimentation, monétisation des jours au-delà de 15 jours et indemnités par catégorie.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la Fédération ADMR de Haute-Corse pour coordonner les accompagnements sociaux du public et de son entourage aidant, avec le Centre Social de Borgo.
La commune de Borgo met en place un régime d'astreintes pour les agents des filières technique et administrative, fixe les cas de recours, les bénéficiaires et les montants d'indemnisation.
La commune de Borgo conclut une convention de soutien avec le Football Club de Borgo pour 2026-2029 et lui verse une subvention annuelle de 100 000 €, soit 400 000 € sur quatre ans.
La commune approuve le plan de financement de l'installation d'alarmes anti-intrusion PPMS dans deux écoles et d'un visiophone au groupe scolaire Antoniotti, pour 7 981,78 € HT, financé à 80 % par l'État (FIPD).
7 981,78 €Vote à l'unanimitéÉcoles de la Marana, de Borgo Village et groupe scolaire Dominique Antoniotti
La commune approuve le plan de financement d'un nouveau logiciel de gestion pour la petite enfance, la périscolaire et les ALSH, subventionné à 80 % par la CAF, et autorise le maire à signer les pièces utiles.
6 160 €Vote 32 pour · 0 contre · 0 abstentionHalte-garderie Le Petit Prince
Fixation du tableau des indemnités de fonction du maire, des sept adjoints et d'un conseiller municipal délégué pour 2026, avec un total brut mensuel de 11 419,02 euros, dans la limite de l'enveloppe maximale légale.
Convention d'honoraires avec un avocat pour consultations et réunions 2026
La commune confie à un avocat une mission de conseil (consultations, validation d'actes, réunions) du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, avec des honoraires horaires, des frais de dossier forfaitaires annuels et une provision à verser à la signature.
La commune adopte un tableau des autorisations spéciales d'absence liées à la maternité et à l'assistance médicale à la procréation, fixant les motifs, modalités d'octroi et durées.
Approuve une convention avec une fourrière pour l'enlèvement, le gardiennage, l'expertise et la destruction des véhicules abandonnés ou stationnés abusivement sur la voirie communale et le domaine privé communal.
voirie communale et domaine privé de la commune de Borgo
Approbation d'une convention de partenariat entre le centre social de Borgo et la fédération ADMR Haute-Corse pour coordonner l'accompagnement des personnes âgées, fragilisées et de leurs aidants.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.