Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ville-di-Pietrabugno a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 13
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, renouvellements de conventions et de bail, avenant à une délégation de service public, décision modificative, fiscalité, procédure d'abandon de terrain pour une voie, règlement intérieur, et subventions pour travaux et équipements scolaires. Liste d'actes sans détail par point.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 30 janvier 2026 : décisions du maire, publication des marchés 2025, autorisation d'investissement, restes à réaliser, emprunt de 650 000 euros, création de postes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ville-di-Pietrabugno, réuni le 21 mars 2026, a examiné quatre délibérations de fonctionnement : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints et tableau du conseil municipal, toutes approuvées à la majorité.
Document officielJuillet 2025 9 décisions
Délibérationdivers
Sommaire du conseil municipal du 6 juin 2025 : 18 délibérations (n° 038 à 055) sur locations, expropriations, tarifs, personnel, budget et concessions, toutes approuvées à la majorité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire depuis sa séance du 11 juillet 2025 et tient un débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision générale du PLU.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : comptes 2024, budget primitif 2025, taux de taxes foncières, recrutements, tarifs de location, relance d'une consultation gaz, nouveaux plans de financement de l'école Kalliste et subvention vidéoprotection.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt délibérations couvrant décisions du maire, dématérialisation des tickets restaurant, prévoyance et santé des agents, marché d'assurances statutaires, échanges de parcelles, déclaration préalable, décision modificative, tableau des effectifs, régime indemnitaire, convention gaz, création de poste, convention CTG et transformation de la SEML Port de Toga en SPL. Toutes sont approuvées à la majorité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de treize délibérations : décisions du maire, gestion locative, protection sociale du personnel, abandon de terrains pour une voie, lancement d'une concession de service public, rénovation énergétique et demande de subvention pour une école. Document de liste, sans montant détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : information sur les décisions du maire, concession du complexe squash/tennis, protection sociale des agents, création d'un emploi, échange de parcelles, lancement d'une cession de chemin, groupement de commandes avec Bastia. Toutes approuvées à la majorité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : décisions du maire, reports budgétaires, autorisation de dépenses d'investissement avant le budget 2025, et convention de partenariat en efficacité énergétique. Toutes sont approuvées à la majorité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : décisions du maire, avenant de maîtrise d'œuvre pour le groupe scolaire Kalliste, création de postes, rapport de délégataire gaz, adhésion au CAUE et campagne de stérilisation des chats errants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Ville-di-Pietrabugno délibère sur les décisions du maire, l'état des restes à réaliser 2024, et autorise l'engagement de dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits 2024 avant le vote du budget 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr