Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Brando a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Brando, réuni le 27 mars 2026, examine une liste de délibérations : désignation de délégués (SIEEP, Caisse des écoles, CCAS, commission d'appel d'offres, conseil portuaire), délégations au maire, indemnités des élus, demande de subvention pour la réfection des routes et occupation du domaine public. Toutes sont adoptées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brando adopte une série de délibérations : désignation des délégués aux sénatoriales, modification du règlement intérieur, habilitation du maire pour une convention SNSM, désignation des membres de la commission des impôts, création de trois emplois d'agent de maîtrise et d'un emploi d'attaché principal, fongibilité de crédits, présentation des décisions du maire et habilitation pour une convention avec une crèche.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Brando adopte le compte financier 2025, les budgets primitifs 2026 (général et SEA), les taux des taxes directes, plusieurs subventions aux associations, la création d'un emploi d'adjoint technique et des demandes de subventions.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationeau et assainissement
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la commune de Brando, en régie. Document d'information, sans décision à prendre.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de Brando : présentation technique, volumes, tarification, recettes et indicateurs de performance. Document d'information sans décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brando, réuni le 2 septembre 2025, examine une liste de cinq délibérations : subvention à une association cycliste, rapport sur l'eau et l'assainissement, changement de quotité horaire d'un agent, mandatement du CDG2B pour la protection sociale, et aliénation d'une portion de chemin communal au lieu-dit Campinca. Toutes sont adoptées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brando, réuni le 16 juillet 2025, examine une liste de délibérations : création d'emplois, habilitation du maire pour une charte, subvention à une association sportive et décision modificative.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Brando examine lors de sa séance du 7 avril 2025 une liste de délibérations budgétaires : comptes financiers 2024, affectations de résultat, budgets primitifs 2025 et taux des taxes directes, toutes adoptées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : subventions à trois associations, autorisation au maire de signer un bail avec la société TOTEM pour une antenne de radiophonie, convention d'exploitation pluriannuelle, bail d'un logement du presbytère, et approbation de la liste des marchés publics de 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Brando crée un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial. Délibération n°2025/25 examinée lors de la séance du 28 mai 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr