Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Coti-Chiavari a décidé
51 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 21 juillet 2026 : 49 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6,99 M€dans 18 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 43 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier12 décisions sur 51
Juillet 2026 15 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal adhère au CAUE de la Corse-du-Sud pour 2026. La cotisation est fixée à 200 euros et imputée au budget communal. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil approuve le plan de financement du renouvellement du matériel de vidéoprotection et autorise la demande de subvention de 31 492 € HT auprès de l'Assemblée de Corse.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil approuve la participation de la commune à 50 % des salaires et charges d'une personne recrutée par Pietrosella pour surveiller la plage de Mare e Sole du 1er juillet au 31 août 2026 et prévenir des dangers des bovins.
Document officielDélibérationsport
Le conseil accorde une subvention de 4000 euros à l’association A CAPANEDDA pour un trail le 19 septembre sur Serra di Ferro et Coti-Chiavari.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l'acquisition de trois parcelles au village de Coti pour 6 664 euros en vue d'une extension de la station d'épuration et donne délégation à l'exécutif pour signer les actes.
Document officielDélibérationdivers
Table des délibérations de la séance du 19 janvier 2026 : neuf points, dont une convention d'entretien de plage, une hausse de surtaxe sur l'eau potable, un achat de véhicule, une modification budgétaire et plusieurs cessions ou intégrations de parcelles.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire habilite Mme Pauline Peretti et lui délègue sa signature électronique pour les actes de la commune. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines fonctions à son premier adjoint. L'arrêté est transmis au préfet et publié le 23 mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil valide le calcul de la redevance d'occupation du domaine public par Orange pour 2026 à 4 451,44 € et demande l'inscription de cette recette au budget.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal déclasse la parcelle B 2493 et la cède à la SCI JAMME pour 6 210 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2025 et décide de le transmettre et de le publier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve la décision modificative budgétaire M57 2026 : réductions de crédits de dépenses et de recettes pour 21 173,09 euros et délégation à l'exécutif pour signer les actes.
Document officielDélibérationsécurité
Approuve la convention cadre de mise à disposition du service de police intercommunale aux communes membres et donne délégation à l'exécutif pour signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Approuve des mouvements du budget M49 2026 pour 1 480,59 euros, avec dépenses et recettes, et donne délégation à l'exécutif pour signer les actes.
Document officielJanvier 2026 9 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal engage la procédure de cession de la parcelle B2422, ancienne voie fermée et désaffectée, aux propriétaires riverains, et délègue à l'exécutif la signature des actes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder la parcelle F 972, issue d'une portion du domaine public désaffectée et déclassée, à des particuliers voisins pour 810 euros, les frais de cession étant à leur charge.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder la parcelle E 1942, issue d'un ancien domaine public désaffecté, à un riverain pour 2 820 euros, les frais étant à sa charge.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder la parcelle D 1169, issue d'une portion du domaine public désaffectée et déclassée, à un particulier, en contrepartie du règlement des frais d'acquisition.
Document officielDélibérationbudget-finances
Le conseil municipal autorise l'ouverture anticipée de crédit de 40 000 euros pour l'achat d'un véhicule destiné aux services d'entretien de la voirie, sur le budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une délibération modificative du budget M49 2025 : ouverture de crédits de 114 994 € en dépenses et de 83 632 € en recettes pour financer une antenne PVC avec deux poteaux incendie allée du Maquis à Portigliolo.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention avec la commune de Serra di Ferro pour le nettoyage quotidien de la plage de Cupabia, chaque été de 2026 à 2031, moyennant une participation communale de 6000 euros par an.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil constate que la parcelle B 281, sans propriétaire connu ni taxes acquittées, est un bien sans maître et l'intègre au domaine privé communal, pour désenclaver le hameau d'A Campestra.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune porte la surtaxe communale sur l'eau potable de 0,20 € à 0,30 € par mètre cube consommé, hors taxes, à compter du 1er mars 2026, perçue par le délégataire pour le compte de la commune.
Document officielJuillet 2025 27 décisions
Délibérationmarchés publics
Résiliation pour motif d'intérêt général du marché de transformation de l'ancien restaurant municipal en centre culturel, en raison de surcoûts structurels estimés à +59 % et +65,73 % ; autorisation de relancer un nouveau marché.
Document officielDélibérationtelecom
Le conseil municipal valide le calcul 2025 de la redevance d'occupation du domaine public due par l'opérateur Orange, soit 4 409,53 euros, et demande son inscription au budget.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal valide la répartition actuelle des sièges de la CCPOT pour les élections de 2026, sollicite les délibérations des communes membres et demande au Préfet un arrêté avant le 31 octobre 2025.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal transfère au SDE2A la compétence de fonctionnement et de maintenance préventive et corrective de l'éclairage public, et délègue au maire la signature des actes correspondants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prolonge de deux mois, à compter du 16/07/2025, l'embauche d'un agent contractuel saisonnier du service technique, avec possibilité de deux mois supplémentaires, pour six mois maximum.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal met en place un comité de pilotage pour l'étude des ZMEL, composé d'élus et de membres consultatifs, et délègue au maire la signature des actes correspondants.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal déclasse une portion de voie communale du hameau de Suara non utilisée par la circulation publique et reclasse l'emprise réellement empruntée, selon un document graphique annexé.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal déclasse trois portions de voies communales devenues inutiles à la circulation publique, et délègue à l'exécutif la signature des actes correspondants.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal déclasse 54 m² de voirie communale inutilisée au lieu-dit Pozzaccio et classe 186 m² de route utilisée par le public, les frais étant à charge de la commune, et donne délégation au maire pour signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal choisit la société KYRNOLIA comme délégataire du service public de l'eau potable, approuve le contrat de concession et ses annexes pour 11 ans à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue les six lots restants du marché de construction du centre culturel (gros-œuvre, aménagements extérieurs, charpente-couverture, menuiseries bois, chauffage-ventilation, menuiseries intérieures) à des entreprises locales, et délègue au maire la signature des actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une délibération modificative du budget M57 2025 : transfert de crédits de 25 214 euros vers les dépenses d'investissement sur bâtiments et constructions, financé par une recette de taxe additionnelle sur les droits de mutation. Il délègue au maire la signature des actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une délibération modificative du budget 2025 (M57) : mouvements de crédits en dépenses d'investissement et de fonctionnement, et ajustement des recettes, avec délégation au maire pour signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget M49 2025 : virement de 8 520,57 € de crédits de fonctionnement vers l'investissement, et inscription de 10 540,78 € de FCTVA en recettes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement du service public de l'eau potable, définissant les prestations du service et les obligations de la commune, du concessionnaire, des abonnés et des propriétaires.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle F 83 en trois lots : deux lots constructibles vendus à un particulier et à une SCI, et un lot réservé à l'élargissement d'un chemin communal. Il délègue au maire la signature des actes.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve l'actualisation du tableau de classement de la voirie communale et fixe le linéaire de voirie à 75 024 mètres, puis autorise le maire à le déclarer à la Préfecture pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle H1324 à Portigliolo, cédée pour un euro symbolique, avec engagement communal d'entretien, et délègue à l'exécutif la signature des actes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO, et s'engage dans les étapes nationales associées.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, le transmet au préfet et le publie sur le SISPEA.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adapte le régime du congé de maladie ordinaire des fonctionnaires à la loi de finances 2025 : 90 % du traitement pendant trois mois, et application du même principe au RIFSEEP.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve un échange de parcelles avec les consorts Vico : la commune acquiert la parcelle B 713 (2 640 m²) et cède le délaissé de route H 1100 (2 065 m²) à Portigliolo, pour un meilleur aménagement public du secteur.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère à l'Association Française pour l'Economie d'Energie et à son programme Cap2030, confie la gestion de ses certificats d'économies d'énergie à la SGAFEE et verse la cotisation annuelle.
Document officielDélibérationsocial
La commune accorde une subvention de 300 euros à l'Association Malades de Huntington et autres maladies neurodégénératives CORSE pour financer un guide des démarches et une application de géolocalisation des services pour malades et aidants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Attribution du marché de travaux pour la pose d'une antenne d'eau en PVC et de deux poteaux incendie allée du Maquis à Portigliolo, à la SARL Sotravos pour 104 540 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du marché de démolition et reconstruction d'un mur de soutènement de 15 mètres linéaires à la société POMPEANI BTP, avec co-traitant et sous-traitant, pour 313 396,75 euros HT. Délégation donnée au maire pour signer les actes.
Document officielDélibérationtelecom
Approbation d'une nouvelle convention de bail avec ATC France pour l'implantation d'équipements de téléphonie mobile sur un immeuble communal, pour une durée de douze ans, avec une redevance de 1051 euros nets.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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