Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Levie a décidé
34 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 16 octobre 2026 : 34 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 705 091 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances10 décisions sur 34
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial de catégorie C à temps non complet, pour 24 heures hebdomadaires, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité du service technique affecté à l’école.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention avec la Collectivité de Corse et le collège de Levie pour l'organisation de la cantine scolaire, autorise le maire à la signer et prévoit un soutien financier et la mise à disposition d'un agent communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil approuve la modification d'un poste d'adjoint technique territorial saisonnier à temps non complet de 6,18 heures par semaine pour six mois au service technique de l'école.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfoncier
La commune de Levie acquiert deux parcelles issues de la division de la parcelle C 733, d'une surface de 89 m², pour 2 275 euros, afin d'élargir la voirie du quartier Navaggia.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent de 3 mois, du 1er avril au 30 juin 2026, d'adjoint technique au service voirie, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (débroussaillage, entretien des voiries, bâtiments).
Document officielDélibérationurbanisme
La commune adopte le plan de financement réactualisé du réaménagement des jardins de la mairie, d'un total de 179 200 € HT, et autorise le maire à solliciter la Collectivité de Corse et l'Etat.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie son budget principal 2025 par virements de crédits : hausse des charges de fonctionnement (dégrèvements, péréquation, subventions) compensée par une baisse de crédits, pour un total de 2 252,03 euros.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Décision modificative n°2 du budget principal 2025 : virements de crédits entre chapitres de fonctionnement et d'investissement, sans modification du total du budget.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget 2025 : ajustement de crédits d'investissement (chapitre D 2328, divers, immobilisations en cours) pour solder l'exercice.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'un an, à temps non complet (12,36 h hebdomadaires), dans le grade d'adjoint technique, pour renforcer le service scolaire du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil adopte le plan de financement de réaménagement des jardins de la mairie (179 200 € HT) et autorise le maire à solliciter une subvention de la Collectivité de Corse.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve la convention avec la Collectivité de Corse et le collège pour la cantine scolaire, prévoyant un soutien financier de 4 200 euros du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 et la mise à disposition d'un agent, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision budgétaire modificative pour 2025 : ajout de crédits d'investissement pour la clôture du terrain sportif Cini et la réfection de la toiture de la maison de Sa, pour un total de 35 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget principal 2025 : virements de crédits entre chapitres de fonctionnement et d'investissement, sans augmentation globale du budget. Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationfoncier
Convention de portage entre la commune de Livia et l'Office Foncier de la Corse pour l'acquisition de la parcelle bâtie C751 (190 000 €) en vue d'une résidence pour seniors actifs, portage de cinq ans.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
Le conseil approuve deux baux professionnels de six ans à compter du 1er juillet 2025 pour deux salles de consultation à la maison médicale de l'Alta Rocca, au loyer annuel de 1200 euros hors charges.
Document officielMai 2025 12 décisions
Délibérationdéchets
Le syndicat de valorisation des déchets de Corse engage la construction d'un centre technique à Lévie, comprenant une déchetterie et un quai de transfert de déchets valorisables, avec accès par la RD 66.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe des horaires de travail aménagés pour le personnel de voirie (du 16 juin au 24 août, du lundi au vendredi, 7 heures de travail par jour) et pour le personnel administratif (du 14 juillet au 24 août, de 8 h à 15 h).
Document officielDélibérationdéchets
La commune met à disposition gratuitement, pour trente ans, une emprise de 7 519 m² de la parcelle B 571 à Ciniccia au Syvadec, pour y créer une déchèterie, une rupture de charge de tri et une zone de réemploi.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Levie met gratuitement à disposition du SYVADEC une partie de parcelle pour construire et exploiter une déchèterie et une rupture de charge, pour au moins trente ans.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue les subventions 2025 aux associations, pour un total d'environ 143 556 euros, dont le versement est conditionné à la complétude des dossiers pour certaines associations.
Document officielDélibérationfoncier
Document graphique annexé à une convention, figurant l'emprise d'une parcelle cadastrale de 7519 m² et la limite nouvelle de propriété. Aucune décision chiffrée n'est visible dans l'extrait.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet, pour un contrat d'un mois (1er au 30 juin 2025), afin de renforcer le service technique lors du débroussaillement légal.
Document officielDélibérationdéchets
Annexe graphique au projet de déchèterie du Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse à Cinarca : coupes sur bâtiment (local gardien, local technique, local réemploi, armoire DDS). Pièce jointe sans décision propre.
Document officielDélibérationdéchets
Annexe graphique au dossier de permis de construire d'une déchèterie à Cinicciа (Levie) pour le syndicat de valorisation des déchets de Corse : perspectives d'intégration au site. Document de plan, sans décision de vote.
Document officielDélibérationdéchets
Annexe graphique (plan de façades PC 5) du projet de construction d'une déchèterie à Cinarca par le syndicat de valorisation des déchets de Corse, avec local réemploi et local gardien.
Document officielDélibérationdéchets
Annexe au permis de construire pour la construction d'une déchetterie à Cinarca (Lévie), présentée par le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse. Plan masse du projet, échelle 1/500.
Document officielDélibérationdéchets
Annexe au permis de construire : plan des bâtiments d'une déchèterie du Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse à Cinicciа (Levie), avec locaux techniques, vestiaire, sanitaire et bureau d'accueil.
Document officielJanvier 2025 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative budgétaire pour l'exercice 2024, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative 2024 pour un total de 49 263,85 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°5 du budget principal 2024 : virements de crédits en fonctionnement et en investissement, sans nouvel emprunt.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget de la Caisse des écoles : virement de 7 200 € de crédits du chapitre 011 entre comptes de charges à caractère général, sans impact sur le total.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°3 du budget assainissement 2024 : virements de crédits entre dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, sans création de dépenses nouvelles.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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