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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
26 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune confirme le coût prévisionnel de l'opération, approuve sa nouvelle répartition entre budgets et sollicite plusieurs subventions auprès de financeurs publics.
Document officielLa commune approuve la révision de son schéma directeur d'assainissement.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance des rapports annuels du délégataire pour l'eau potable et l'assainissement collectif.
Document officielLa commune approuve l'avenant retirant l'opération rue Commandant Quilici, la remplaçant par la requalification de la rue Borgo, l'enveloppe FEDER de 100 000 € étant maintenue.
Document officielLa commune fixe les tarifs d'occupation du domaine public pour espaces de restauration et boissons, et les prix des produits dérivés du festival.
Document officielLa commune fixe les horaires d'ouverture de la patinoire mobile, les tarifs d'accès et de location, et des créneaux réservés aux scolaires et structures locales.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition onéreuse de chalets de Noël pendant les fêtes, fixe leurs tarifs selon les périodes et autorise le maire à signer les conventions avec les exposants.
Document officielLa commune abroge sa délibération du 28 avril 2026 et approuve la modification de l'autorisation de programme AP/CP 001 pour l'extension du port, d'un montant de 145 000 000,00 € HT, avec sa répartition des crédits de paiement de 2021 à 2029.
Document officielLa commune met à jour son tableau des effectifs du personnel.
Document officielLa commune approuve la convention de partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement pour la mise en œuvre du plan logement d'abord et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielLa commune met en place un dispositif de partenariat et de mécénat pour le festival Piazz'a u Filmu, approuve les conventions types, la grille des niveaux de partenariat et autorise le Maire à signer ces conventions.
Document officielLa commune approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe du Port, réaffectant des crédits de fonctionnement et d'investissement.
Document officielLa commune accorde une subvention de 600 euros à l'association Aïkikai.
Document officielLa commune attribue une subvention au Centre d'Activités Culturelles et de Loisirs pour le projet « Musique à l'école » et approuve la convention de partenariat correspondante.
Document officielLa commune adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du Port : virement de la section d'exploitation réduit de 218 730,38 €, opérations patrimoniales avec avances versées sur commandes de 1 200 000,00 €.
Document officielLa commune crée un emploi non permanent sous contrat de projet pour la mise en œuvre opérationnelle des projets d'aménagement urbain.
Document officielLa commune approuve une convention tripartite organisant la mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon Boujot.
Document officielLa commune approuve la convention avec la Collectivité de Corse répartissant l'entretien des routes départementales et territoriales en traversée d'agglomération et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve une convention accordant des emplacements publicitaires dans ses équipements sportifs pour l'année sportive 2026/2027.
Document officielLe conseil municipal est informé d'un contrat d'apprentissage ou d'alternance.
Document officielLa commune conclut six nouveaux contrats d'apprentissage au sein de la Direction Solidarité, Santé, Social, service Petite Enfance, unité Crèche Célestine, et autorise le maire à signer les contrats et conventions de formation.
Document officielLa commune approuve des conventions de mise à disposition de parcelles pour installer et héberger des capteurs, une station météo et un capteur de suivi de l'eau.
Document officielLa commune décide d'adhérer à l'Association Villes Internet dans le cadre du programme Territoires Intelligents et Durables.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr