Délibérationdéchets
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cuttoli-Corticchiato a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 11 avril 2025 et le 26 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8 882,26 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie5 décisions sur 19
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal de Cuttoli-Corticchiato attribue une subvention de 500 euros à l'association « La boite au grand cœur » au titre de 2026, les crédits étant prévus au budget primitif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cuttoli-Corticchiato adopte à l'unanimité son règlement intérieur, obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus, fixant les modalités de fonctionnement de l'assemblée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels, pour 6 mois maximum sur 12, afin de renforcer la voirie lors de travaux hivernaux (cimetière, élagage). Un emploi à temps complet d'adjoint technique est créé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la mise en location à des particuliers d'environ 30 m² de la parcelle communale B n° 420, pour cinq ans, moyennant un loyer annuel de 150 euros, à titre privé et non agricole.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien à implanter des réseaux d'eau potable, d'assainissement et une station de refoulement sur la parcelle communale B 1079 à Campianu, par une servitude gratuite.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de Cutuli è Curtichjatu, fixant périodicité, convocations, questions, commissions, quorum, pouvoirs et déroulement des séances.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Corse-du-Sud règlemente le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des espaces exposés aux incendies de forêt et de végétation dans le département, fixant les obligations autour des constructions, des zones urbaines et des équipements linéaires.
Document officielJanvier 2026 7 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal examine une demande de convention pluriannuelle d'exploitation castanéicole portant sur deux parcelles de châtaigneraies (6,20 hectares) à Suaredda, selon les modalités de l'arrêté préfectoral du 11 février 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Cuttoli-Corticchiato décide de saisir le GIRTEC pour accompagner la titrisation des titres de propriété de la commune, autorise le maire à signer les actes nécessaires et mandate le service juridique pour rédiger les contrats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget 2025 pour financer l'acquisition d'illuminations de Noël et de deux tronçonneuses pour le service voirie, par virement depuis la section de fonctionnement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 27 octobre 2025 à l'unanimité des membres présents et représentés.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte une convention pluriannuelle d'exploitation agricole (castanéiculture) portant sur 3,5 hectares de la parcelle communale 694 section B, lieu-dit Vaddi di Castagnu, pour 5 ans à compter du 15/12/2025, au loyer annuel de 407,26 euros, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir de gré à gré la parcelle n° 334, section AA, de 333 m², au lieu-dit Surracheddu, pour 8 325 euros, afin de maîtriser le foncier lors de la réfection du chemin.
Document officielDélibérationsécurité
La commune demande au préfet l'instauration de servitudes de passage et d'aménagement au profit de la commune pour deux pistes DFCI (P68 à Sapareddi, P69 à Pedi Muredda), afin de garantir leur pérennité d'ici 2028.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de la Corse-du-Sud prolonge jusqu'au 31 octobre 2025 la période d'interdiction stricte de l'emploi du feu sur le département, en raison du risque élevé d'incendie de forêt.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Corse-du-Sud fixe les règles de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé autour des constructions, voies, voies ferrées et lignes électriques dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt et de végétation du département.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Interdiction de la baignade dans la Gravona jusqu'au pont de Cuttoli-Corticchiato pour toute la saison 2025, et interdiction de sauter du pont. Qualité des eaux insuffisante.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur les routes D1, D29 et D229 le samedi 15 mars 2025, de 14h00 à 21h30, pour le Rallye Paese Aiaccinu.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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