Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Leu a décidé
139 décisions publiées par la commune entre le 21 mars 2025 et le 2 novembre 2026 : 61 du conseil municipal, 78 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 13,7 M€dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation44 décisions sur 139
Novembre 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le texte ne contient que des mentions de transmission et de publication du conseil municipal du 22 octobre 2026. Aucune décision n'est exposée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Saint-Leu prend plusieurs arrêtés de 2026 : accords techniques préalables pour des travaux et réglementation de la circulation pour des chantiers. Le texte fourni ne détaille pas les lieux ni les montants.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Saint-Leu adopte son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour la 4e échéance (2025-2029), présentant le diagnostic bruit routier, le bilan des actions passées et le programme d'actions prévues.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission en préfecture et de publication de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2026. Le texte ne contient pas de décision détaillée.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication administrative (transmission préfecture et mise en ligne) pour la séance du conseil municipal du 22 octobre 2026 ; aucune décision précise n'est exposée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Annexe à l'affaire n°03 du conseil municipal du 22 octobre 2026 : état de suivi des retenues de garantie et pénalités de retard dues à la commune, identifiées par tiers, avec montants retenus, montants régularisés et restant à régulariser.
Document officielDélibérationenvironnement
Adoption d'un programme d'actions pour l'Atlas de la biodiversité communale de Saint-Leu, avec des actions sur les espèces envahissantes, la nature en ville, les déchets littoraux, l'avifaune et les tortues marines, mises en œuvre avec des partenaires sur 2026-2028.
Document officielOctobre 2026 10 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire fixe la délimitation du domaine public de la commune (arrêtés n° 1165 et 1166/2026). Le texte fourni ne détaille pas l'objet précis de chaque arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêtés n°1146 à 1159/2026 de la commune de Saint-Leu réglementant la circulation et le stationnement sur différentes voies.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la rue du Plate à Saint-Leu. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les mentions de mise en ligne, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Saint-Leu accorde une permission de voirie pour l'exécution de travaux sur le domaine public communal. Le texte fourni ne détaille ni le bénéficiaire ni la nature précise des travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêtés n°1101 à 1104/2026 accordant des permissions de voirie et autorisant des manifestations sur le territoire de la commune de Saint-Leu. Le texte fourni ne détaille pas les lieux ni les bénéficiaires.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation à Saint-Leu, par cinq arrêtés publiés le 12 octobre 2026. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif des arrêtés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature au directeur général des services de la commune de Saint-Leu pour les actes relevant de sa délégation. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le détail des actes délégués.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Saint-Leu fixe le déroulement de la fête des Artichauts et de Dipavali et les tarifs associés, par plusieurs arrêtés regroupés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire rapporte l'arrêté n°247/2026 par un nouvel arrêté n°1083/2026, qui annule et remplace la décision antérieure.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté regroupant plusieurs mesures de réglementation de la circulation et d'autorisations de permission de voirie sur la commune de Saint-Leu. Le texte fourni ne détaille pas les décisions précises.
Document officielSeptembre 2026 12 décisions
Arrêté du mairevoirie
Sommaire regroupant les arrêtés 1051 à 1060/2026 portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Leu. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque arrêté.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Saint-Leu publie onze arrêtés réglementant la circulation (numéros 1039 à 1049). Le texte fourni ne détaille pas leur contenu.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et réglementation de la circulation à Stella, commune de Saint-Leu, par deux arrêtés municipaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la SPL RMR : nouvel objet social recentré sur les services publics culturels et de loisirs, et nouvelles règles de composition, de durée des mandats et de présidence du conseil d'administration, conformément à l'article L1524-1 du CGCT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Saint-Leu engage une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la SPL Énergies Réunion pour la climatisation solaire de cinq groupes scolaires, en cinq phases jusqu'à la réception des travaux.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Saint-Leu approuve une convention avec le CBN-CPIE Mascarin pour développer la Démarche Aménagement Urbain et Plantes Indigènes : accompagnement technique, formation des agents et engagement à ne plus planter d'espèces exotiques envahissantes.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise une association à utiliser gratuitement des locaux scolaires du 1er degré hors temps scolaire pour ses activités socio-éducatives, selon une convention encadrant sécurité, entretien et assurance.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication des délibérations du conseil municipal de Saint-Leu du 4 septembre 2026, transmis au contrôle de légalité et publié le 16 septembre 2026. Le texte ne détaille aucune décision précise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Saint-Leu par plusieurs arrêtés (n°979, 980, 1007 à 1010/2026), publiés le 15 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Règlementation de la circulation à Saint-Leu, fixée par sept arrêtés regroupés (numéros 940 à 946), publiés le 7 septembre 2026. Le texte fourni ne détaille pas leur contenu.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue temporairement sa signature à un agent communal et désigne un avocat pour défendre la commune dans une affaire contentieuse.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire interdit l'utilisation de tuyaux d'arrosage dans les cimetières de Saint-Leu, afin de préserver la ressource en eau.
Document officielAoût 2026 14 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne des mesures de sécurisation des abords d'une cheminée d'un bâtiment, près d'un portail, en raison d'un risque. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Thomas Bruno, adjoint, une partie de ses fonctions et sa signature pour les affaires concernées par cette délégation.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire ferme temporairement le cimetière du Plate pour traitement contre les fourmis, et délimite le domaine public concerné.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement dans la commune de Saint-Leu, regroupant cinq arrêtés (n° 760 à 764/2026) publiés le 26 août 2026. Le texte fourni ne détaille pas les mesures.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire de Saint-Leu ordonne une opération de dératisation sur le territoire communal, avec une campagne de traitement encadrée par arrêté.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Saint-Leu autorise et réglemente la manifestation sportive « Quiksilver Saint-Leu Surf Challenge » : encadrement de la circulation et du stationnement, et mesures liées à l'événement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise temporairement un défilé sur la voie publique à Piton, commune de Saint-Leu. L'arrêté encadre l'occupation de la voirie pour cet événement.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Leu réglemente la circulation aux abords des écoles de Stella par quatre arrêtés (n°737 à 740/2026), et accorde un accord technique préalable.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorisation d'une manifestation religieuse sur la voie publique et réglementation de la circulation et du stationnement à cette occasion, par plusieurs arrêtés municipaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêtés n°727 et n°728 relatifs à l'organisation de la manifestation « Fête de La Salette » 2026 à Saint-Leu. Le texte ne précise pas le contenu détaillé des mesures ni le montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté municipal de Saint-Leu relatif à l'organisation de la manifestation « Quicksilver St Leu Surf Challenge ». Le texte fourni ne contient que le titre et des mentions de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêtés de réglementation de la circulation publiés le 11/08/2026 par la commune de Saint-Leu, sans précision dans le texte fourni sur les voies concernées ni les mesures prises.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Saint-Leu autorise une manifestation religieuse. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Saint-Leu autorise l'ouverture d'un établissement recevant du public. Le texte transmis ne contient que l'intitulé et des références de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Leu délimite le domaine public par deux arrêtés, numérotés 658 et 659 dans le sommaire. Le texte fourni ne contient que le titre et des références de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation routière à Saint-Leu, par arrêtés portant sur les numéros 651 à 657 de l'année. Le texte fourni ne détaille pas les mesures prises.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un adjoint une partie de ses fonctions. Acte de nomination d'un élu en charge de domaines précis, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêtés municipaux de Saint-Leu réglementant la circulation, regroupés sous une même publication. Le texte fourni ne détaille pas les mesures prises.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Saint-Leu ordonne l'interruption immédiate de travaux, considérés comme non conformes aux règles d'urbanisme. Le texte fourni ne détaille pas davantage la décision.
Document officielArrêté du mairevoirie
Sommaire regroupant les arrêtés n° 607 à 615/2026 portant réglementation de la circulation sur la commune de Saint-Leu. Le texte fourni ne détaille pas le contenu des arrêtés individuels.
Document officielArrêté du mairedivers
Sommaire regroupant les arrêtés n°588 à 593/2026 : autorisations temporaires de manifestation et accords techniques préalables pour des événements sur la commune de Saint-Leu.
Document officielArrêté du mairefoncier
Le maire délimite le domaine public de la commune de Saint-Leu. L'arrêté fixe la limite entre le domaine public et les propriétés privées riveraines, à partir du document administratif publié.
Document officielDélibérationpersonnel
Avenant n°5 à la convention entre la commune de Saint-Leu et son CCAS : actualisation des annexes relatives au personnel, aux locaux, au matériel et aux véhicules mis à disposition du CCAS en 2026.
Document officielDélibérationdivers
Attribution d'une aide exceptionnelle à deux personnes privées participant à une visite officielle de la Banque centrale européenne à Francfort. Montant non précisé dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du projet de règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Leu, fixant les règles de fonctionnement des séances, des débats, des votes et des commissions.
Document officielJuin 2026 16 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire arrête la délimitation du domaine public communal. Le texte fourni ne contient que des en-têtes et liens de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Publication de neuf arrêtés municipaux de Saint-Leu : trois arrêtés (565 à 567/2026) réglementant la circulation, et six arrêtés (568 à 573/2026) portant accord technique préalable. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque mesure.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le document regroupe six arrêtés de réglementation de la circulation, numérotés 558 à 563/2026, pris par la commune de Saint-Leu. Le texte fourni ne détaille pas les mesures.
Document officielDélibérationdivers
Publication du titre et des liens relatifs au compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2026 de Saint-Leu. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielDélibérationdivers
Publication du lien vers les documents administratifs du conseil municipal de Saint-Leu du 9 juin 2026. Le texte ne contient aucune décision détaillée.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prolonge la concession d'aménagement RHI Le Plate jusqu'au 31 décembre 2027 et augmente la participation communale et la rémunération de l'aménageur SHLMR.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prend acte du compte rendu annuel 2023-2024 de la concession d'aménagement RHI Le Plate, établi par la SHLMR, concessionnaire, sur l'état des dépenses, recettes et bilan financier prévisionnel.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Saint-Leu conclut avec l'EPF Réunion une convention d'acquisition et de portage du bien cadastré AV 372, avenue de Châteauvieux, pour une durée de sept ans, avec rétrocession à la commune ou à son repreneur.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention de mise à disposition partielle d'agents communaux auprès de la Caisse des Écoles de Saint-Leu, pour missions scolaires, sur trois ans, avec remboursement du coût chargé par la Caisse.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'un modèle de convention d'occupation des sites et équipements communaux (ravine, parc, auditorium, salles, maisons de quartier), avec redevance, dépôt de garantie et règles d'annulation. Le montant n'est pas renseigné.
Document officielDélibérationtarifs
Adoption d'une grille tarifaire annuelle pour la location des sites événementiels, salles municipales, maisons de quartier et auditorium, avec tarification dégressive, forfaits et dépôt de garantie.
Document officielDélibérationtarifs
Adoption d'un règlement d'occupation des sites communaux (Ravine Saint-Leu, Parc du 20 Décembre, salles municipales) fixant les conditions de mise à disposition, la typologie des occupations, les demandes d'autorisation et les règles de sécurité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire annule deux arrêtés antérieurs portant délégation de fonction et de signature à des élus de la commune de Saint-Leu.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs et fixe les modalités de fonctionnement du comité social territorial et de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Saint-Leu dénomme des voies du domaine public et délivre des accords techniques préalables pour des travaux, par quatre arrêtés (numéros 540 à 543/2026).
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Saint-Leu réglemente la circulation et prend des mesures contre la divagation des animaux, par trois arrêtés numérotés 520, 521 et 524/2026.
Document officielMai 2026 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêtés groupés du maire de Saint-Leu relatifs à la délimitation du domaine public et à des accords techniques préalables pour plusieurs dossiers (numéros 500 à 502 et 510 à 516 de 2026). Le texte fourni ne détaille pas les décisions individuelles.
Document officielArrêté du mairedivers
Sommaire regroupant quatre arrêtés (n°469 à 472/2026) : déport du maire sur un point précis et délégation de fonction à un adjoint ou conseiller municipal. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne un avocat pour représenter la commune dans une affaire contentieuse. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Lot d'arrêtés de circulation (numéros 437 à 455/2026) pris au titre d'une délégation de fonction, sans détail de voie dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission et de publication (envoi en préfecture et publication) du conseil municipal de Saint-Leu du 25 avril 2026. Le texte ne contient aucune décision détaillée.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Lot d'arrêtés municipaux de Saint-Leu : délégations de signature et réglementation temporaire de la circulation. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à un agent communal pour certaines catégories d'actes administratifs. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme les administrateurs du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Leu, en application de l'arrêté 293/2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine le rapport d'orientations budgétaires 2026 de la commune de Saint-Leu : contexte économique, cadre financier, dette, ressources humaines et budget annexe. Document d'information préalable au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 9 avril 2026 adopte la liste de ses délibérations : lieu de réunion, procès-verbaux de décembre 2025 et mars 2026, règlement budgétaire et financier, orientations budgétaires 2026, composition et représentants au CCAS et à la Caisse des écoles. Chaque point est approuvé à l'unanimité, 30 voix pour.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune pour le budget principal et les budgets annexes, encadrant la gestion pluriannuelle des autorisations de programme et d'engagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et accorde des permissions de voirie pour la manifestation Tempo Festival à Saint-Leu, arrêtés n°250 à 254 et 258 à 266/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Leu réglemente la circulation par une série de onze arrêtés municipaux numérotés 282 à 292 pour l'année 2026. Le texte fourni ne détaille pas les mesures précises de chaque arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Délégation de signature accordée par le maire de Saint-Leu à des agents municipaux, couvrant les arrêtés numérotés 203 à 217 de l'année 2026.
Document officielMars 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal annexe à sa délibération la charte de l'élu local et les textes réglementaires sur les conditions d'exercice des mandats locaux, notamment les autorisations d'absence, crédits d'heures et compensations de pertes de revenus.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2026 listant cinq délibérations : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, lecture de la charte de l'élu local et délégation de pouvoirs au maire. Toutes sont approuvées.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Leu accorde des permissions de voirie et des accords techniques préalables pour des travaux sur le domaine public, par les arrêtés n°196 à 199/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Saint-Leu décide que le conseil municipal se tiendra exceptionnellement dans un autre lieu que la salle habituelle. Le texte fourni ne précise pas le dispositif ni la date de la séance.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Leu réglemente la circulation par neuf arrêtés (n°186 à 194/2026), publiés le 19 mars 2026. Le texte fourni ne détaille pas les mesures de chaque arrêté.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté encadrant la manifestation du Jour de l'An tamoul 2026 à Saint-Leu. Le texte fixe les conditions d'organisation et de circulation liées à l'événement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une permission de voirie pour occuper le domaine public routier par deux arrêtés (nos 135 et 136/2026), sans montant engagé par la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Leu. Arrêté publié le 2 mars 2026.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Saint-Leu réglemente la circulation et le stationnement par deux arrêtés publiés le 24/02/2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes et l'adresse de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Saint-Leu réglemente la circulation par deux arrêtés pris en février 2026. Le texte fourni ne détaille pas les voies concernées ni les mesures précises.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Leu publie un lot d'arrêtés réglementant la circulation et délivrant des permissions de voirie, numérotés 53 à 66. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans le détail de chaque arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Saint-Leu adopte un règlement intérieur pour la Maison des veillées Stella et organise une opération de dératisation.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Arrêté du mairesport
La commune de Saint-Leu autorise l'organisation de la manifestation sportive « Tropical Girly Surf ». Le texte fourni ne contient que des références de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêtés n° 14 à 17 portant réglementation de la circulation sur la commune de Saint-Leu. Le texte source ne contient que le titre et des mentions de publication, le contenu des mesures n'est pas accessible.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Saint-Leu réglemente la circulation et le stationnement rue de la Compagnie des Indes, sans montant engagé.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Arrêtés n°1316 à 1319 : délégation temporaire de fonctions attribuée par le maire de Saint-Leu, sans montant engagé ni bénéficiaire identifié.
Document officielDélibérationdivers
Ordre du jour et décisions du conseil municipal de Saint-Leu du 11 décembre 2025 : procès-verbal, budget, subventions, garanties d'emprunts, protocole transactionnel, petite enfance, vente foncière et tableau des effectifs. Toutes les délibérations sont approuvées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché de souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire santé des agents de la Ville et du CCAS.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête à nouveau le projet de révision générale du plan local d'urbanisme, après prise en compte des avis et observations recueillis lors de la consultation.
Document officielNovembre 2025 16 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire ouvre la mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE, dit PPP bruit), afin de recueillir les observations du public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Saint-Leu à l'occasion de la commémoration de la guerre d'Algérie. Le texte ne détaille pas les mesures dans le contenu fourni.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire reporte l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Leu.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal reçoit le rapport annuel 2024 du mandataire de la SPL EDDEN, société publique locale dont la commune est actionnaire. Ce rapport présente l'activité, la gouvernance, la situation financière et les relations avec la collectivité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 des mandataires de la SPL Maraina, société d'aménagement dont la commune est actionnaire, présenté au conseil d'administration du 25 septembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine une liste de 1317 pièces comptables présentées en non-valeur par le comptable public pour un total de 90 038,25 euros, au motif de poursuites sans effet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 novembre 2025 approuve 25 affaires : procès-verbal, décision modificative, admissions en non-valeur, garanties d'emprunts pour la SHLMR, rapports des SPL, contrat de ville, subventions, foncier, aménagement, convention ADIL et CAUE, ouverture dominicale 2026.
Document officielDélibérationlogement
La commune prend acte d'un contrat de prêt de la Caisse des Dépôts à la SA d'HLM de La Réunion, d'un montant maximum de 4 102 350 euros, pour financer l'acquisition en VEFA de 28 logements sociaux à Saint-Leu.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Saint-Leu accorde sa garantie d'emprunt à 100 % à la SA HLM de La Réunion pour un prêt PSLA de 2 122 272,12 € auprès de La Banque Postale, destiné à l'opération Eugenia.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve le compte rendu annuel 2024 de la concession d'aménagement RHI Bois de Nèfles confié à la SIDR, arrêté au 31 décembre 2024.
Document officielDélibérationurbanisme
Compte rendu annuel 2024 de la concession d'aménagement RHI Les Attes / ZAC Citerne 46 confiée à la SIDR. Le document présente le bilan réalisé et prévisionnel de l'opération, sans nouvelle dépense décidée.
Document officielDélibérationfinances
Avenant n°1 au protocole transactionnel RHI Bois de Nèfles : actualisation de la participation prévisionnelle de la commune à 4 244 845 € TTC restant à payer à la SIDR, et nouvel échéancier de paiement jusqu'en mai 2029.
Document officielDélibérationfoncier
Avenant au protocole transactionnel avec la SIDR pour la RHI Les Attes : actualisation de la participation communale restant à payer (3 029 560 € TTC) et de son échéancier annuel jusqu'en 2029.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non-valeur de six pièces de créances de la commune, pour un total de 8 196,60 euros, présentées par le comptable public suite à des liquidations judiciaires.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Saint-Leu adopte le contrat de ville 2026-2030, cadre de la politique de cohésion sociale et urbaine sur son territoire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ouvre l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Leu.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Leu prend un arrêté réglementant la circulation et fermant le cimetière. Le texte fourni ne contient que des références de publication, sans détail de l'arrêté.
Document officielAoût 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Leu examine une liste de quatorze affaires du 21 août 2025 : procès-verbal, règlement local de publicité, commission d'indemnisation, rétrocession de voiries, chambre funéraire, avenant petite enfance, rénovations de bâtiments, statuts intercommunaux, retrait syndical, comité de réserve et tableau des effectifs. Information sur les délégations du maire.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication listant les délibérations examinées par le conseil municipal de Saint-Leu, sans décision propre ni montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Publication au contrôle de légalité d'une liste de délibérations examinées lors du conseil municipal du 21 août 2025 de Saint-Leu. Le document ne contient aucune décision propre ni montant.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation sur la révision générale du plan local d'urbanisme et arrête le projet de PLU.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Leu, dossier composé du rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement durables, du règlement, des orientations d'aménagement et des annexes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Publication répétée d'arrêtés de permission de voirie à Saint-Leu. Le texte ne contient aucun dispositif détaillé ; le contenu complet se trouve sur le lien indiqué.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Arrêté du mairesport
Autorisation accordée pour l'organisation d'une manifestation sportive handisurf (compétition de surf adaptée aux personnes handicapées) sur la commune de Saint-Leu.
Document officielDélibérationdivers
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de Saint-Leu du 22 mai 2025 : ordre du jour de 24 points couvrant budget, foncier, risques naturels, éducation, personnel et contrat de ville ; le détail des votes n'est pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 3 juillet 2025 a approuvé le procès-verbal du 22 mai et neuf délibérations : cessions de parcelles, modification de bail, retrocession de voiries de ZAC, programme ORT, réhabilitation de la pépinière et tableau des emplois.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Arrêté du mairesécurité
La commune réglemente les activités nautiques utilisant la force motrice des vagues dans la zone ZONEX, en fixant les conditions d'usage de cette zone.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville de Saint-Leu, présentant l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe des pompes funèbres de Saint-Leu. Dépenses d'exploitation de 14 322 euros, recettes de 14 367,05 euros, excédent d'exploitation de 14 282,37 euros.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 du service des pompes funèbres de Saint-Leu, équilibré à 32 282,37 euros en section d'exploitation, sans investissement.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 de la Ville de Saint-Leu (budget principal, voté par nature), avec ses sections d'investissement et de fonctionnement, ses annexes et ses modalités de vote.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Leu examine vingt-quatre affaires lors de sa séance du 22 mai 2025 : approbation des comptes 2024, affectation des résultats, acquisitions foncières avec l'EPF, conventions avec l'État et le CCAS, programmation du contrat de ville et modification du tableau des effectifs. Toutes sont approuvées ou actées.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal de Saint-Leu du 11 avril 2025 : budget 2025, fiscalité, subventions, aménagement, personnel. Vingt-quatre affaires listées, marquées approuvées.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 13 mars 2025 de Saint-Leu : 23 affaires et une information. Les points listés sont marqués approuvés ou actés, sans décompte de votes ni montants détaillés dans ce document.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte, lors de sa séance du 11 décembre 2024, une série de 25 délibérations couvrant budget, subventions, urbanisme, voirie et ressources humaines, dont le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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