Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-André a décidé
152 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 0 du conseil municipal, 152 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 102,36 M€dans 101 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances86 décisions sur 152
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 6 décisions
Le maire attribue le marché d’étanchéité du gymnase Michel Debré à une entreprise pour 29 457,75 euros TTC.
Document officielLe maire attribue à PROTECTAS SAS le marché 2026-058 de conseil et assistance technique en assurance pour 39 500 € HT, soit 42 857,50 € TTC.
Document officielLe maire attribue à MJBTP le marché de travaux d’étanchéité de l’ancien local médical de Saint-André pour 99 975,88 € HT.
Document officielLe maire attribue la consultation 2026-059 pour la mission diagnostique du bassin de la piscine Michel Debré à TUNZINI OCEAN INDIEN/CEGELEC LA REUNION pour 5 011,00 € HT.
Document officielLe maire attribue à ARCHITEX le marché de maîtrise d'œuvre pour la remise en état du site du Colosse à Saint-André, pour 106 311,12 euros HT.
Document officielAttribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les écoles phase 2 à Saint-André, lot 03, au groupement EUPHRASIE TINCRES Architectes Associés et SODEXI INGENIERIE, pour 147 315,00 € HT.
Document officielSeptembre 2026 6 décisions
Déclare sans suite la consultation 2026-045, lot 2, pour la fourniture et l’installation de deux fours à la cuisine centrale, en raison d’une erreur dans le cahier des charges.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2026-004 pour l'acquisition de climatiseurs et diverses fournitures, les offres étant échues. Une nouvelle procédure sera relancée.
Document officielLa commune attribue le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance du bassin de baignade du parc du Colosse au bureau d'études OTEIS, pour 35 100 euros HT.
Document officielDéclaration sans suite de la consultation n°2026-038 (location et installation de podium pour le Festi Plantes), pour modification du besoin ; une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2026-016 pour les prestations de nettoyage et désinfection des locaux du centre funéraire, les offres étant échues. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLa commune attribue la mission de contrôle technique de l'espace semi-couvert du Parc du Colosse au bureau Bureau Veritas Construction pour 7 000 € HT.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Attribution de la mission CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) pour le centre culturel G'ART au bureau de contrôle Bureau Veritas Construction, pour 14 800,00 € HT.
Document officielLa commune attribue le marché de fourniture, livraison et montage de mobiliers adaptés aux structures de la petite enfance à la société SAS ABCD, pour 20 067,70 euros HT.
Document officielAttribution du marché subséquent n°7 « Vacances pour tous juillet/août 2026 » à la société LUXEVENTS OCEAN INDIEN, pour un montant de 37 550,00 € HT.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Déclaration sans suite de la consultation 2025-098 pour des travaux d'étanchéité de l'ancien centre médical de Saint-André, les offres étant échues ; une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielAttribution du marché de mission géotechnique pour le Point Information Tourisme au bureau d'études GEISER INGENIERIE SAS, pour 5 390,00 € HT.
Document officielMai 2026 10 décisions
Attribution du lot 5 (plomberie, électricité) des travaux de réhabilitation du jardin d'enfants Les petits oiseaux à la SARL SAMELEC OI, pour 62 807,00 € HT.
Document officielLe maire déclare infructueuse la consultation pour la prestation d'un diététicien chargé d'analyser les menus, faute d'offre reçue. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLe maire déclare infructueuse la consultation 2026-022 relative à l'étude hydrogéologique et environnementale préalable à l'extension du cimetière de Champ Borne, faute d'offre reçue. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLe maire déclare sans suite la consultation 2025-100 pour le lot n°04 électricité, CFO/CFA des travaux de réhabilitation et extension de la salle Jeanne d'Arc, au motif d'une offre échue. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLe maire déclare sans suite la consultation 2025-012 portant sur la réhabilitation et l'extension de la salle Jeanne d'Arc, pour cause d'offres échues. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLe maire déclare infructueuse la consultation 2026-013 pour une étude hydrogéologique et environnementale préalable à l'extension du cimetière de Champ Borne, faute d'offre reçue. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLe maire déclare sans suite la consultation 2025-119 relative à la mise en place de brasseurs d'air dans les écoles, au motif d'offres échues. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLe maire attribue le marché subséquent n°6 « Vacances pour tous – Mai 2026 » à la société LUXEVENTS O.I. pour un montant de 18 240,00 € HT.
Document officielAttribution du marché de réfection des peintures extérieures de l'église du Centre-Ville à l'entreprise ASCB, pour 34 769,75 € HT.
Document officielAttribution du marché de reprise du rond-point du Jet d'Eau à l'entreprise ASCB OI, pour un montant de 39 881,00 € HT.
Document officielMars 2026 11 décisions
Arrêté n°0526/2026 portant installation du conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et le titre ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielLa commune attribue la consultation « Relance Programmiste – Palais des Congrès – Parc du Colosse » à la société AREP pour un montant de 24 500 € HT.
Document officielAttribution de quatre lots de travaux de réhabilitation du jardin d'enfants Les petits oiseaux à quatre entreprises pour un montant total de marchés cumulés supérieur à 600 000 euros TTC.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER de 1 022 104 € pour la réhabilitation et la mise aux normes d'infrastructures sportives de proximité des quartiers, sur un projet de 1 277 630 € HT, la commune finançant 255 526 €.
Document officielLe maire sollicite une subvention de 465 509 € HT auprès de la Dotation de la Politique de la Ville 2026 pour la réhabilitation du plateau sportif de proximité du quartier Cambuston, et approuve le plan de financement (commune 20 %).
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER de 1 341 574,40 € pour la création du pôle social Fayard, dont le coût s'élève à 2 486 727 € HT, et approuve le plan de financement associé, la commune prenant en charge l'écart éventuel.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la réhabilitation de l'ancienne école Les Frères, approuve le nouveau plan de financement de l'opération (2 934 034,46 € HT) et s'engage à couvrir le différentiel de financement.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la réalisation d'une aire de jeux dans les quartiers, opération de 985 410,27 € HT financée à 80 % par le FEDER et 20 % par la commune, et s'engage à couvrir le différentiel éventuel.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2025-116 de travaux de réaménagement du rond-point Jet d'Eau, le montant des travaux étant jugé trop élevé. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLa commune attribue à l'association AMIS l'étude expérimentale de médiation nocturne, en deux lots : Centre-Ville et Fayard/Chemin du Centre.
Document officielAttribution du marché de démolition et fermeture du bâtiment Beaurivage à l'entreprise Hiram Constructions, pour 35 590 € HT.
Document officielFévrier 2026 6 décisions
La commune déclare sans suite la consultation 2025-116 de travaux de réaménagement du Rond-Point Jet d'Eau, le montant des travaux étant jugé trop élevé. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLe maire sollicite une subvention de la DSIL 2026 pour la réhabilitation du gymnase Debré et approuve le nouveau plan de financement de l'opération, la commune prenant en charge le différentiel.
Document officielLa commune attribue la consultation 2025-101, étude expérimentale de médiation nocturne, à l'association AMIS pour deux lots : Centre-Ville (35 000 € HT) et Fayard/Chemin du Centre (83 000 € HT).
Document officielLa commune attribue la consultation 2025-101 relative à une mission d'évolution de l'offre de restauration scolaire au cabinet ARBEA CONSEIL, pour 90 900 € HT.
Document officielLe maire sollicite une subvention DSIL 2026 de 938 998,55 € HT pour la réhabilitation du gymnase Debré, et approuve le nouveau plan de financement de l'opération, la commune prenant en charge le différentiel.
Document officielDéclaration sans suite de la consultation 2025-107 pour les travaux de réhabilitation du jardin d'enfants, lot n°5 plomberie-électricité, l'offre dépassant le budget alloué. Nouvelle procédure à lancer.
Document officielJanvier 2026 4 décisions
La commune attribue le marché de mission de contrôle technique pour la Maison de Projet NPNRU à Saint-André à APAVE Infrastructure et Construction France, pour 3 920,00 € HT.
Document officielLa commune attribue à la société Bureau Veritas Construction la mission de contrôle technique du pôle social Fayard, pour 14 700 euros HT.
Document officielLa commune attribue le marché de relance pour l'acquisition de stands pliants à la société HMS TROPIC TENTES, pour un montant de 26 087,00 € HT.
Document officielLa commune attribue le marché de mission CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) pour la Maison de Projet NPNRU à Saint-André à la société APAVE Infrastructures et Construction France, pour 2 800,00 € HT.
Document officielDécembre 2025 5 décisions
Le conseil municipal adopte la Décision Modificative n°2 du budget principal 2025, ajustant recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, dont une subvention complémentaire de 200 000 € au CCAS et 300 000 € pour indemniser les commerçants impactés par les travaux.
Document officielLa commune déclare infructueuse la consultation de travaux de relance des jardins d'enfants endommagés par le cyclone Garance, faute d'offre reçue, et relancera une nouvelle procédure.
Document officielLa commune attribue à l'entreprise GENIE BAT le marché de réfection des salles de classes 15 et 16 de l'école Suzie Bomel, pour 35 100 € HT.
Document officielLa commune adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2025, ajustant recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
Document officielLa commune attribue le marché 2025-101 d'acquisition de chargeuses compactes et accessoires à la société Mhir pour 199 680 euros HT.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
La commune déclare sans suite la consultation 2025-076 de renouvellement du réseau d'eau potable (ruelle Bras Songe, Ilet Citronniers) après le cyclone Garance, pour modification du besoin initial, et relancera une nouvelle procédure.
Document officielLa commune de Saint-André sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la création de locaux de proximité des quartiers, opération de 401 666 € HT financée à 80 % par le FEDER et 20 % par la commune, et s'engage à couvrir les écarts de financement.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER de 898 225,23 € pour la création de l'espace Saint-Nicolas, dont le coût est de 1 132 081,54 € HT. La commune finance le reste et couvre les écarts éventuels.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER auprès de la Région pour la réhabilitation de l'ancienne école Les Frères, et approuve le nouveau plan de financement de l'opération, la commune prenant en charge le reste à financer.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la réhabilitation et la mise aux normes d'infrastructures sportives de proximité, et approuve le plan de financement d'un projet de 2 371 482 € HT, financé à 80 % par le FEDER et à 20 % par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la création du pôle social Fayard, dont le coût total est de 2 413 098,48 € HT, et approuve le nouveau plan de financement, la commune prenant en charge le différentiel.
Document officielLa commune sollicite une subvention FEDER de 777 474,22 € pour réaliser une aire de jeux dans les quartiers, pour un coût total de 971 842,77 € HT, la commune finançant 20 %.
Document officielLa commune attribue à la SAS SECAB le marché de réparation de l'éclairage public après le cyclone Garance, pour un montant maximum de 450 000 € HT par an, avec trois reconductions tacites de douze mois.
Document officielLa commune attribue le marché de maîtrise d'œuvre des cases suite au cyclone Garance, en trois lots distincts répartis entre trois groupements d'entreprises.
Document officielAttribution du marché de maîtrise d'œuvre des cases suite au cyclone Garance en trois lots (tranches 1, 2 et 3) à des groupements de bureaux d'études, pour un montant total des lots de plus de 500 000 euros HT.
Document officielOctobre 2025 46 décisions
Le maire sollicite une subvention FEDER de 898 225,23 € pour la création de l'espace Saint-Nicolas, dont le coût est de 1 132 081,54 € HT, la commune finançant le reste.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la création du pôle social Fayard, dont le coût total est de 2 413 098,48 € HT, et approuve son nouveau plan de financement. La commune prendra en charge l'écart éventuel avec les subventions perçues.
Document officielLa commune déclare infructueuse la consultation pour l'acquisition et la pose d'illuminations de fin d'année (lot 1), la location étant jugée plus avantageuse, et relance une nouvelle procédure.
Document officielLa commune attribue le lot 02 de l'accord-cadre d'acquisition et installation de décorations festives pour les fêtes de fin d'année au titulaire SECAB, pour un montant maximum de 150 000 euros HT par an, reconductible tacitement trois fois.
Document officielLa commune attribue la consultation 2025-096 « Mission Sondages Géotechnique – Pôle Social Fayard » à la société GEISER INGENIERIE SAS pour 6 945,00 € HT.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER de 1 897 185,60 € pour la réhabilitation et la mise aux normes d'infrastructures sportives de proximité des quartiers, et approuve le nouveau plan de financement, la commune finançant 474 296,40 €.
Document officielLa commune sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la réalisation d'une aire de jeux dans les quartiers, pour un montant total de 971 842,77 € HT, financée à 80 % par le FEDER et 20 % par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la réhabilitation de l'ancienne école Les Frères et approuve le nouveau plan de financement de l'opération, la commune prenant en charge le différentiel.
Document officielAttribution du marché de maîtrise d'œuvre des écoles touchées par le cyclone Garance : lot 1 au groupement ADR–Archi Design Réunion (Saint-Benoît), lot 2 au groupement Architex–Sodexi Ingénierie (Le Tampon).
Document officielLe maire sollicite une subvention européenne FEDER (POE 2021-2027) pour la création de l'espace Saint-Nicolas, et valide le nouveau plan de financement de l'opération, la commune prenant en charge l'écart de financement.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance pour le projet de signalétique horizontale et verticale, d'un montant de 160 565 € HT, avec une prise en charge du solde par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance pour la remise en état des locaux administratifs de la Maison de la Vanille et de la Mairie Champ-Borne, pour un montant de 159 664 € HT, dont 70 % financés par l'État.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance pour la remise en état de locaux et d'un logement de services techniques, et valide le plan de financement de l'opération.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la remise en état du Parc du Colosse, opération de 1 162 171 € HT financée à 70 % par l'État et 30 % par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la remise en état des routes Victor Hugo et de la Communauté, opération de 4 941 000 € HT financée à 75 % par l'État et 25 % par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la remise en état de sites sportifs. Coût HT de 427 136 euros, dont 363 065 euros financés par l'État et 64 070 euros par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour l'opération « Parc et espaces publics et verts et mobiliers urbains », d'un montant de 715 664 € HT, la commune finançant 25 %.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (Pacte Avenir Post Garance 2025-2027) pour la rénovation de l'éclairage public, opération de 406 000 € HT, avec engagement de la commune à financer le différentiel.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (Pacte Avenir Post Garance 2025-2027) pour la remise en état du pôle social de Cambuston. Coût total 381 500 € HT, dont 267 050 € pris en charge par l'État et 114 450 € par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (Pacte Avenir Post Garance 2025-2027) pour la remise en état du complexe sportif Sarda à Saint-André. Coût de l'opération : 861 101 € HT, dont 70 % financés par l'État et 30 % par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (Pacte Avenir Post Garance 2025-2027) pour la remise en état des routes Fantaisie et des Limites, d'un coût de 8 200 000 € HT, et approuve le plan de financement avec 25 % à la charge de la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (8 250 000 €, soit 75 %) au titre du Pacte Avenir Post Garance pour l'opération de rénovation et de déplacements doux de l'axe primaire Chemin Lagourgue, tranche 2. La commune finance le reste.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (70 %, soit 743 049 €) pour réparer en urgence les dégâts des écoles, rentrée de mars 2025. Coût HT de l'opération : 1 061 498 €. La commune finance le reste.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (70 %) au titre du Pacte Avenir Post Garance pour la remise en état des locaux des services administratifs de l'Hôtel de Ville, et s'engage à financer le reste.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (256 233 €, soit 85 %) au titre du Pacte Avenir Post Garance pour la remise en état du paddle du complexe sportif de Mille Roches, et approuve le plan de financement d'une opération de 301 450 € HT.
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la rénovation et la sécurisation piétonnes des voies tertiaires par quartiers, et valide le plan de financement de l'opération.
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la rénovation de l'avenue des Mascareignes, projet estimé à 5 500 000 € HT. Le plan de financement prévoit 75 % d'État et 25 % de commune.
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la remise en état urgente de l'ouverture des routes, opération de 1 153 179 € HT, et s'engage à financer le reste à charge.
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la remise en état de l'église, avec amélioration de la résistance cyclonique et du confort thermique. Coût HT 1 218 750 €, subvention État 853 125 €, part communale 365 625 €.
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour l'opération « Équipements proximités », d'un montant de 649 096 € HT, et approuve son plan de financement (70 % État, 30 % commune).
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour l'opération « Structures de la Petite Enfance ». Le plan de financement prévoit 33 600 € de l'État et 14 400 € à la charge de la commune.
Document officielLe maire décide de demander une subvention de 31 740 € HT au Fonds vert 2025 pour une étude de cartes de projection du recul du trait de côte, et approuve le plan de financement d'un montant total de 39 675 € HT, la commune finançant 7 935 €.
Document officielLe maire décide d'ester en justice, soit de défendre la commune devant un tribunal. Le texte fourni ne précise ni l'objet du litige ni la partie adverse.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2025-012 pour le lot n°4 électricité/CFO/CFA de la réhabilitation et extension de la salle Jeanne d'Arc, au motif que l'offre est échue. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLa commune attribue à la société CISE Réunion l'accord-cadre de contrôle et suivi des hydrants (défense extérieure contre l'incendie), pour un montant maximum de 70 000 € HT par an, reconductible tacitement trois fois.
Document officielLa commune attribue le marché subséquent « travaux enrobés » suite au cyclone Garance à deux opérateurs : NAOTERA BTPT pour le lot A et SBTPC SOGEA Réunion pour le lot B.
Document officielLa commune attribue le marché de rénovation énergétique de l'éclairage des sites sportifs (affaire 2024-129) à la société Bureau Veritas Solutions, pour 78 075,00 € HT.
Document officielAttribution de trois lots du marché d'entretien des dépendances des voies, espaces verts et parcs communaux à la société LC Jardi Bourbon, pour un montant maximum cumulé de 179 000 euros HT.
Document officielAttribution de l'accord-cadre mono-attributaire d'acquisition de matériels et ustensiles pour la cuisine centrale : quatre lots attribués à deux entreprises, avec montants annuels maximum de commande.
Document officielLa commune sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la remise en état de la Cure, avec amélioration des biens en résistance cyclonique et confort thermique. Le plan de financement est approuvé.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État au titre du Pacte Avenir Post Garance 2025-2027 pour la remise en état de la Médiathèque Auguste Lacaussade, et approuve le plan de financement de l'opération.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'État (Pacte Avenir Post Garance 2025-2027) pour la remise en état de l'école de musique et de danse, et approuve le plan de financement d'un projet de 3 201 710 € HT.
Document officielLe maire sollicite une subvention de l'Etat (Pacte Avenir Post Garance 2025-2027) pour la remise en état de la Cure, avec amélioration des biens en résistance cyclonique et confort thermique. Coût HT 579 425 €, financement État 70 % et commune 30 %.
Document officielLe maire sollicite une subvention du Fonds vert 2025 de 31 740 € HT pour une étude de cartes de projection du recul du trait de côte. La commune finance le solde de 7 935 € HT, sur un coût total de 39 675 € HT.
Document officielLe maire décide de solliciter une subvention FEDER 2021-2027 pour la sécurisation et la restauration de la maison Martin Valliamée. Le coût total est de 2 972 518,26 € HT, financé à 68 % par le FEDER, 12 % par la Fondation du patrimoine et 20 % par la commune.
Document officielLe maire sollicite une subvention du Fonds vert 2025 de 31 740 € HT pour une étude de cartes de projection du recul du trait de côte, sur un coût total de 39 675 € HT, la commune finançant le reste.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l'Allée Zelmar du 18 août au 26 septembre 2025, pour des travaux de raccordement au réseau électrique réalisés par l'entreprise SGER2. Stationnement interdit, circulation alternée, piétons du côté opposé aux travaux.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2024-113 portant accord-cadre de mission de contrôle technique, au motif que l'offre est échue. Une nouvelle procédure sera relancée.
Document officielAoût 2025 1 décision
La commune déclare sans suite la consultation 2024-113 d'accord-cadre de mission de contrôle technique, l'offre étant échue. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielJuillet 2025 9 décisions
Le maire décide d'ester en justice, c'est-à-dire d'engager une action judiciaire, dans une affaire concernant un particulier. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielLe maire décide d'ester en justice dans une affaire concernant une personne physique. Le texte ne précise pas l'objet du litige ni le montant en jeu.
Document officielLe maire décide d'ester en justice contre la SCI Immorest, société civile immobilière, dans le cadre d'un litige. Le texte fourni ne précise pas l'objet du contentieux.
Document officielLe maire décide d'ester en justice contre la SAS TELO OI, la commune engageant une procédure contentieuse à l'encontre de cette société.
Document officielLe maire décide d'ester en justice contre la SARL du Camp Cerceau, selon l'arrêté 90_SJ_2025 transmis au contrôle de légalité. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans motif ni détail de la procédure.
Document officielLe maire décide d'ester en justice au nom de la commune dans un litige concernant Monsieur un particulier, et autorise la défense des intérêts communaux.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2025-026 d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les écoles, phase 2, les offres dépassant le budget. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2024-078 pour la maîtrise d'œuvre partielle de l'aménagement de l'avenue de Bourbon, les offres reçues étant échues. Une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLa commune attribue l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture de carburants pour ses services municipaux à la société Vivo Energy Réunion, sur avis de la commission d'appel d'offres du 27 mai 2025.
Document officielJuin 2025 14 décisions
Le maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la sécurisation et la restauration de la maison Martin Valliamée, dans le cadre d'une opération de 1 895 728,5 € HT, et approuve le nouveau plan de financement.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la réhabilitation de l'ancienne école Les Frères, et approuve le nouveau plan de financement de l'opération.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la création de l'Espace Saint-Nicolas, dont le coût est de 1 257 549,04 € HT, et approuve le nouveau plan de financement, la commune finançant 20 %.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2024-128 portant sur la fourniture de matériels et d'outillage professionnels, pour offre échue, et relance une nouvelle procédure.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation 2024-078 de maîtrise d'œuvre partielle pour l'aménagement de l'avenue de Bourbon, les offres reçues étant échues, et relance une nouvelle procédure.
Document officielLa commune attribue le marché subséquent d'aménagement du chemin des Prêtres à l'entreprise NAOTERA BTPT pour un montant de 607 145,00 € HT.
Document officielLa commune attribue le marché de maintenance préventive et corrective des désenfumages dans ses établissements à la société SID REUNION, pour un montant maximal de 90 000 € HT par période, reconductible trois fois.
Document officielLa commune attribue l'accord-cadre mono-attributaire n°2025-025 de fourniture de carburant pour les services municipaux à la société Vivo Energy Réunion, sur avis de la commission d'appel d'offres du 27 mai 2025.
Document officielLa commune attribue l'accord-cadre d'achat de vêtements et d'équipements pour la police municipale et les ASVP à l'entreprise H. Dessaye et Fils, pour trois lots, avec des montants maximum annuels reconductibles trois fois.
Document officielAttribution de l'accord-cadre à bons de commande VRD en deux lots (secteurs 1A et 1B) à deux entreprises de travaux, avec un montant annuel maximum de commande de 1 330 000 € HT par lot.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER de 1 006 039,23 € pour la création de l'espace Saint-Nicolas, dont le coût total est de 1 257 549,04 € HT, la commune finançant 20 %.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER pour la sécurisation et la restauration de la Maison Martin Valliamee, et approuve le nouveau plan de financement d'une opération de 1 895 728,5 € HT, la commune finançant 20 %.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER de 1 006 039,23 € pour la création de l'espace Saint-Nicolas, dont la commune financera 251 509,81 €, sur un coût total de 1 257 549,04 € HT.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la réhabilitation de l'ancienne école Les Frères, et approuve le nouveau plan de financement de l'opération (2 934 033 € HT).
Document officielMai 2025 6 décisions
La commune déclare sans suite la consultation 2025-026 pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (écoles, phase 2), les offres dépassant le budget ; une nouvelle procédure sera lancée.
Document officielLa commune retient le projet des co-architectes et leur bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre du centre culturel G'ART. Tranche ferme de 1 284 095,06 € HT et tranches optionnelles de 145 700 € HT.
Document officielLa commune déclare infructueuse la consultation 2025-030 pour l'acquisition de fournitures de loisirs créatifs (petite enfance et médiathèque), faute d'offre reçue, et relancera une nouvelle procédure.
Document officielLa commune attribue les lots n°04 et n°05 du marché de fourniture de véhicules à Automobiles Réunion, pour deux fourgons diesel, après une procédure de relance.
Document officielLa commune attribue la consultation 2025-027 relative aux missions de sondages structurels de la médiathèque de Saint-André à Bureau Veritas Solutions, pour 2 400,00 € HT.
Document officielDéclaration sans suite de la consultation 2025-024 relative à une AMO technique pour la rénovation thermique des cases, les offres dépassant le budget. Une nouvelle procédure sera relancée.
Document officielMars 2025 1 décision
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de La Réunion touchées par des inondations, coulées de boue et chocs de vagues du 27 février au 1er mars 2025. Franchise modulée selon le nombre de reconnaissances sur cinq ans.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Le préfet transmet à la commune de Saint-André l'arrêté préfectoral n°2025-351 déclarant d'utilité publique le projet de renouvellement urbain du centre-ville, et demande son affichage.
Document officielAttribution de la consultation 2024-116 pour un diagnostic technique global de l'ancien atelier des services techniques, confiée à la société SOCOTEC Réunion pour 6 450,00 € HT.
Document officielAttribution de l'accord-cadre de dératisation et désinsectisation de la cuisine centrale et des équipements scolaires et petite enfance à la société STOP INSECTES, pour un montant maximum de 300 000 € HT par an, reconductible trois fois.
Document officielJanvier 2025 6 décisions
Le maire demande une subvention FEDER 2021-2027 pour la requalification de l'avenue Île de France, approuve le nouveau plan de financement (coût éligible 2 194 384,69 € HT) et s'engage à couvrir l'écart de financement et la TVA.
Document officielAttribution du marché de réhabilitation des aires de jeux et fourniture de mobiliers urbains au square Fayard, à la SARL Ludicite, pour 58 343 euros HT.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la requalification du chemin RIO et approuve le nouveau plan de financement de l'opération, d'un montant de 1 472 085,82 € HT. La commune prendra en charge le différentiel de subventions, les dépenses inéligibles et le préfinancement de la TVA.
Document officielLe maire demande une subvention FEDER 2021-2027 pour la requalification de la rue Emile Thomas et approuve le nouveau plan de financement de l'opération, pour un montant éligible de 1 412 866,35 € HT, la commune finançant 15 %.
Document officielLe maire sollicite une subvention FEDER 2021-2027 pour la requalification de la rue Emile Thomas et approuve son nouveau plan de financement, la commune prenant en charge le différentiel.
Document officielLe maire demande une subvention FEDER 2021-2027 pour la requalification du chemin RIO et approuve le nouveau plan de financement de l'opération, dont le coût s'élève à 1 472 085,82 € HT.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr