Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Benoît a décidé
198 décisions publiées par la commune entre le 14 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 198 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
12,72 M€dans 17 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
1er juillet 20264 points relevés
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier63 décisions sur 198
Fig. 1. Les 198 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Juillet 2026 98 décisions
Conseil municipaltarifs
Règlement intérieur de location de la salle des fêtes : remise en état, tarifs, sécurité incendie, affichage
Le règlement fixe les obligations du locataire : rangement, nettoyage, état des lieux, responsabilité et assurance, retenue sur caution selon barème (pénalités, tables, chaises, extincteurs), sécurité incendie. Tarifs fixés par délibération du Conseil municipal. Règlement affiché et modifiable par le Conseil.
Règlement intérieur de la salle des fêtes de la Mairie Annexe de Sainte-Anne (version octobre 2026)
Adoption du règlement d'utilisation de la salle des fêtes de Sainte-Anne : conditions de location, capacités, horaires, réservations, mesures de sécurité et de tri des déchets, remise des clés.
Salle des fêtes de la Mairie Annexe de Sainte-Anne, 12 Chemin Morange, Saint-Benoît
Rapport d'activité 2025 de la SPL Avenir Réunion : actionnariat, gouvernance, personnel, comptes et activités d'amélioration de l'habitat et de grands projets. Aucune décision nouvelle n'est prise.
Mise à jour du tableau des emplois permanents : suppression de plusieurs emplois, modification de cadres d'emplois ou de grades, et renommage de libellés d'emplois permanents.
Le conseil municipal modifie la désignation de ses représentants au sein du SIDELEC, syndicat d'énergie, suite à la modification de la composition de la délégation.
Le conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonction des neuf adjoints et des conseillers municipaux délégués, selon un tableau récapitulatif annexé à la délibération.
Le conseil municipal est appelé à approuver les annexes du compte administratif 2025 du budget annexe fossoyage, dont la liste des signatures figure en page 32 du dossier.
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune avec les services de défense de l'État. Les accusés de réception en préfecture figurent dans le texte, sans dispositif détaillé.
Le conseil municipal désigne son représentant permanent au conseil d'administration et son représentant permanent aux assemblées d'un organisme. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectoral.
Le conseil municipal désigne son représentant au sein de la société publique locale (SPL) Maraina. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture ; le nom de l'élu désigné et le décompte du vote ne figurent pas dans le texte.
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du SIDELEC, syndicat d'énergie. Il s'agit de la nomination de délégués de la commune, sans montant engagé.
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'exploitation du CESAR (Centre d'exploitation et de services aux ressources) du CRGZAN. Pas de montant engagé dans l'acte.
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein de la société publique locale EDDEN. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Le conseil municipal décide le principe de la cession de la parcelle cadastrée AS 728. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectoral, sans l'exposé ni le dispositif de la délibération.
Le conseil municipal décide de vendre aux enchères volontaires plusieurs véhicules hors d'usage ou réformés, via une plateforme de ventes aux enchères.
Le conseil municipal décide de prendre une participation au capital de la SMPRR, société d'économie mixte ou structure dédiée, et autorise le maire à engager les démarches correspondantes.
Le conseil municipal décide de créer un comité social territorial commun à la mairie, à la caisse des écoles et au CCAS, et d'instituer une formation spécialisée associée.
Le conseil municipal décide d'adhérer au réseau du centre social « La Case Tantine Zaza ». Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Le conseil municipal débat des orientations budgétaires 2026 de la commune : contexte économique, cadre financier, dette, ressources humaines et budget annexe du fossoyage, avant le vote du budget.
Le conseil municipal donne son accord de principe à la cession de la parcelle cadastrée BX 714. Le texte fourni ne contient que des en-têtes d'accusé de réception ; le contenu détaillé de la délibération est absent.
Le conseil municipal donne son accord de principe à la cession de la parcelle AD924 à un acquéreur, sous réserve des formalités d'usage. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le corps de la délibération.
Le conseil municipal de Saint-Benoît valide l'annexe de la délibération d'adressage de la rue de l'Europe et de la rue du Trésor, à partir d'un extrait cadastral de la section BX.
Rue de l'Europe et rue du Trésor, Saint-Benoît (section cadastrale BX)
Le conseil municipal de Saint-Benoît crée des emplois non permanents (ATSEM, animateurs, agents techniques, assistante administrative) selon la liste annexée, à temps complet ou non complet.
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des collaborateurs de cabinet, agents contractuels placés auprès de l'exécutif pour l'assister, selon les conditions fixées par la délibération. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception en préfecture ; le dispositif détaillé est absent.
Le conseil municipal approuve le programme technique détaillé et lance la reconstruction du gymnase Ramon. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le comptable public. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif ni le vote.
Le conseil municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2026 de la commune, document prévisionnel recensant l'ensemble des recettes et dépenses de l'année.
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances communales irrécouvrables pour l'exercice 2026. Il s'agit d'une écriture comptable d'apurement, sans nouvelle dépense.
La commune supprime plusieurs emplois à temps non complet d'agent d'entretien des locaux et de directeur ACM et crée des emplois à temps complet de 35 heures.
La commune présente le compte administratif 2025 du budget principal et du budget annexe du fossoyage, avec le résultat de clôture cumulé, l'évolution des sections de fonctionnement et d'investissement et le résultat consolidé.
La commune met à disposition la maison de quartier pour une fête de famille, avec une redevance de 150 euros, un tarif réduit de 80 euros et un dépôt de garantie de 400 euros.
La commune institue sur son territoire la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le texte transmis ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans dispositif détaillé.
La commune de Saint-Benoît prescrit la modification simplifiée n°4 de son PLU pour créer une zone économique dédiée au commerce et aux services sur le site de Beauvallon, et abroge l'arrêté n°753/2024.
site économique de Beauvallon, environ 3,5 hectares, Saint-Benoît
La commune de Saint-Benoît conclut une convention avec le CAUE de La Réunion pour le conseil aux particuliers sur leurs projets de construction ou d’aménagement, avec une contribution de 6 648 €.
La commune de Saint-Benoît conclut avec l'EPF Réunion une convention de portage foncier pour acquérir puis racheter le bien cadastré AK 669 en centre-ville, avec une durée de portage d'un an.
La commune de Saint-Benoît approuve un avenant à la convention de portage foncier avec l'EPF Réunion : la durée de portage de la parcelle AK 668 (14 rue Montfleury) passe de 4 à 6 ans, pour un usage de logement d'urgence.
La commune de Saint-Benoît adopte la synthèse annuelle du rapport social unique 2024 relatif à ses effectifs, temps de travail, rémunérations, absences, formation et relations sociales.
La commune crée des emplois permanents à temps complet (35 heures) : gestionnaires, policier municipal, cadres des finances, animateurs, éducateurs sportifs, ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, officier d'état civil et directeurs de service. Le total est de plusieurs dizaines de postes, répartis par catégorie et filière.
La commune constate l'absence de nécessité d'évaluation environnementale pour le projet MS4, sans préciser davantage le contenu dans le texte transmis.
La commune conclut avec l’EPF Réunion une convention d’acquisition et de portage de quatre ans des parcelles AL 221, 231 et 240, 8 rue Philibert et 16 rue Leconte de Lisle, en vue d’un équipement public, puis de leur rétrocession.
8 rue Philibert et 16 rue Leconte de Lisle, lieudit Centre-ville, Saint-Benoît (parcelles AL 221, 231, 240)
La commune attribue les subventions de fonctionnement 2026 aux associations, réparties entre services (CCAS, culture, économie, insertion, politique de la ville, etc.), selon les montants proposés en annexe.
La commune approuve une opération expérimentale de logements d'urgence sur un terrain porté par l'EPFR et autorise la convention de mise à disposition de la parcelle.
La commune approuve le programme technique détaillé de reconstruction du gymnase Christophe Ramon, endommagé par le cyclone Garance, avec une livraison prévue en avril 2029.
La commune approuve le plan de financement de l'opération d'aménagement des espaces publics Labourdonnais : dépenses estimées à 4,80 M€ HT, recettes attendues de 2,99 M€ HT (vente foncière, subvention ANRU, CCT), reste à charge communal de 1,81 M€ HT.
La commune approuve l'avenant transférant le bail emphytéotique de 1990 sur les parcelles AB 816 et AB 818 à la SARL Rivière des Roches, nouveau preneur, le loyer et les clauses restant inchangés.
Parcelles cadastrées AB 816 et AB 818, berges de la Rivière des Roches, Saint-Benoît
La commune annexe à sa délibération l'avis conforme de la MRAe : la modification simplifiée n°4 du PLU, qui reclasse environ 3,5 ha de la zone Aup en AUe à Beauvallon, n'est pas soumise à évaluation environnementale.
La commune adopte le budget primitif 2026 du service annexe des pompes funèbres (fossoyage), avec 21 711,63 euros de dépenses et de recettes d'exploitation et aucun crédit d'investissement.
La commune adopte la délibération DEL 055 04 2026 relative au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectoral, sans dispositif ni décompte de vote.
Information du conseil municipal sur les marchés publics signés par le maire et ses adjoints par délégation entre mars 2024 et mars 2026, en application de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Information du conseil municipal sur l'autorisation de programme 2026 relative au canal des Bichiques (RDR). Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectoral.
Convention-cadre 2026-2028 par laquelle la CIREST délègue à la commune la gestion des eaux pluviales urbaines (collecte, transport, stockage, traitement) dans l'attente de la définition précise du périmètre et du patrimoine.
Convention tripartite de mise à disposition gratuite, pour cinq ans, de la parcelle bâtie AK 668 (14 rue Montfleury) au CCAS de Saint-Benoît, pour du logement d'urgence temporaire, avant réalisation d'un équipement public.
25 000 €14 rue Montfleury, parcelle AK 668, Saint-Benoît
Convention opérationnelle entre la commune de Saint-Benoît et l'EPF Réunion pour l'acquisition et le portage du bien cadastré AK 669, rue Montfleury, pour une durée d'un an, avec rétrocession à la commune ou à un repreneur désigné.
14 rue Montfleury (parcelle cadastrée AK 669, 427 m²)
Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'assainissement collectif, rue Raymond Barre
La commune de Saint-Benoît et la CIREST conviennent des modalités techniques et financières de co-maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'assainissement collectif rue Raymond Barre. La commune assure la maîtrise d'ouvrage et transférera les ouvrages achevés à la CIREST, qui finance entièrement les ouvrages d'assainissement.
Convention Commune de Saint-Benoît – CIREST : travaux d'aménagement de la rue Raymond Barre (annexes)
La CIREST participe à 100 % du coût des réseaux d'assainissement collectif, plafonné à 145 334,75 € TTC, versé en deux temps (30 % au démarrage, solde à réception). La commune réalise les travaux sans rémunération.
Avenant n°1 à la convention de portage de la parcelle AK 615 (916 m², rue Alexis de Villeneuve) par l'EPF Réunion : durée de portage fixée à 3 ans, subvention EPFR de 45 300 € pour un équipement public de stationnement.
45 300 €Rue Alexis De Villeneuve, parcelle AK 615, Centre-ville, Saint-Benoît
Approbation des annexes du compte de gestion 2025 du budget principal de la commune de Saint-Benoît, établi par le comptable public, présentant bilan, compte de résultat et exécution budgétaire.
Annexe cartographique (plan cadastral de la parcelle AS728) jointe à la délibération relative à la cession de cette parcelle. Aucun montant ni décision chiffrée dans ce document.
Annexe au rapport relatif au principe de cession de la parcelle cadastrée section AB n°522 à Saint-Benoît. Document de plan cadastral (extrait de plan de situation).
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, annexé à la délibération, fixant les règles de gestion pluriannuelle des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement, applicable au budget principal et aux budgets annexes.
Adoption de la note de présentation du budget primitif 2026 de la commune de Saint-Benoît, budget principal et budget annexe du fossoyage, pour information des citoyens.
Modification de l'annexe I de la délibération 065-06-2025 relative à l'IFSE : précisions des critères, bénéficiaires, groupes de fonctions et montants maximaux mensuels et annuels par catégorie.
Synthèse du rapport social unique 2023 de la commune de Saint-Benoît : effectifs, temps de travail, absentéisme, formation, rémunérations et action sociale. La délibération prend acte de ce bilan.
Renommage de la Cité Daubenberger en Rue Daubenberger à Sainte-Anne. Deux numéros en doublon sont corrigés : parcelle BN 291 passe du n° 7 au n° 12, parcelle BN 289 passe du n° 9 au n° 15.
Rue Daubenberger, Sainte-Anne (ancienne Cité Daubenberger), parcelles BN 291 et BN 289
Mise à jour du tableau des emplois permanents : modification des cadres d'emplois et grades de cinq postes, et renommage de quatorze libellés d'emplois (directeurs de crèches, adjoints, agents administratifs et techniques).
Mise à jour du tableau des effectifs de la commune : le nouvel effectif budgétisé est fixé pour plusieurs filières et grades, avec des créations et ajustements de postes.
Mise à jour du tableau des effectifs de la commune : ajustement des effectifs budgétés par filière, catégorie et grade, sans dépense ni montant engagé.
Mise à jour du tableau des effectifs : le nouvel effectif budgétisé de la commune est fixé par filière, catégorie et grade, pour titulaires, non-titulaires et postes vacants.
Le document joint est un extrait de plan cadastral du chemin Koïlou à Saint-Benoît, annexé à la délibération. Aucune décision ni montant n'est formulé.
Chemin Koïlou, 97470 Saint-Benoît (section AN, feuille 000 AN 01)
Le conseil municipal reçoit et prend acte du rapport annuel 2024 du mandataire de la SPL EDDEN, société publique locale dont la commune est actionnaire, présentant activités, gouvernance, situation financière et risques.
Le conseil municipal prend connaissance du rapport social unique 2023 de la commune de Saint-Benoît, bilan des ressources humaines, de l'égalité professionnelle et des conditions de travail.
Le conseil municipal modifie les modalités d'attribution du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) des agents : critères d'évaluation, cas de maintien ou de suppression, périodicité, et répartition en groupes de fonctions avec montants plafonds.
Le conseil municipal modifie le temps de travail de plusieurs emplois permanents de la commune. La délibération est transmise au contrôle de légalité en mars 2025.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur le projet d'aménagement de la RN2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines, soumis à enquête publique unique du 14 avril au 16 mai 2025.
RN2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines, Saint-Benoît
Le conseil municipal délègue au maire la compétence d'attribuer des mandats spéciaux aux élus pour leurs déplacements liés à des missions de la commune.
Le conseil municipal décide de verser le solde du forfait communal 2024-2025 aux écoles privées sous contrat. Le montant et les bénéficiaires ne figurent pas dans le texte fourni.
Le conseil municipal décide de dénommer la voie desservant le lot de l'espace Beaulieu. La décision porte sur la dénomination d'une voie, sans engagement financier.
Le conseil municipal de Saint-Benoît crée des emplois permanents et adopte l'annexe I, qui fixe le tableau des emplois (libellés, catégories, filières, cadres d'emplois, grades et temps de travail).
Le conseil municipal crée des emplois permanents au sein de la collectivité pour renforcer ses services. Aucun montant n'est précisé dans le texte fourni, seulement les accusés de réception en préfecture.
Le conseil municipal constate l'extinction de créances communales non recouvrables, suite à des procédures de surendettement ou de clôture de liquidation. Les sommes concernées sont admises en non-valeur et ne seront plus recouvrées.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché (CA) relatif aux travaux de fossoyage du cimetière. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de ville 2025-2030 et l'engagement Quartier 2030 avec l'État et les partenaires. Délibération transmise en préfecture le 30/09/2025.
Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle cadastrée AR 165, lieu-dit Kheops, et approuve les conditions de cette vente au profit de l'acquéreur désigné.
Le conseil municipal attribue des subventions aux associations au titre de l'année 2025. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture et le titre ; le détail des montants et bénéficiaires n'est pas présent.
Le conseil municipal approuve un avenant au principe de cession du terrain cadastré AR 165 à Bras-Canot, proposé par la société Kheops Développement pour un projet de 30 logements, au prix de 1 097 000 euros.
1,1 M€Terrain cadastré AR 165, Bras-Canot, Saint-Benoît
Le conseil municipal approuve le principe de cession à la Région Réunion d'emprises foncières communales, dans le cadre d'un projet d'aménagement régional.
Le conseil municipal approuve le principe de cession de la parcelle cadastrée section AD n°549 à Saint-Benoît, dont l'extrait de plan cadastral est joint en annexe.
Parcelle cadastrée section AD n°549, commune de Saint-Benoît
Le conseil municipal approuve l'annexe relative aux affectations et au déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AO n°680 à Saint-Benoît, sur la base d'un extrait du plan cadastral.
Le conseil municipal adopte la mise à jour des autorisations de programmation et crédits de paiement du budget 2025, sans montant précisé dans le texte transmis.
Le conseil municipal accorde une dérogation pour une autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public, suite au décès de l'occupant. Le texte fourni ne contient que des mentions de télétransmission.
Le Centre de gestion de La Réunion et la collectivité conviennent d'une convention confiant au CDG la gestion du dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlements et menaces, ainsi que la mission d'enquête administrative, pour 2025-2028.
La commune supprime trois emplois permanents (responsable de l'observatoire fiscal, assistant administratif, chargé de missions), modifie le cadre d'emplois ou le grade de trois autres emplois, et renomme un emploi permanent du pôle jeunesse des écoles.
La commune supprime sept emplois permanents, modifie le cadre d'emplois ou le grade de trois emplois, et renomme plusieurs libellés d'emplois d'animation et de direction des accueils de mineurs.
La commune revalorise au 1er mai 2025 la rémunération journalière des animateurs et directeurs du contrat d'engagement éducatif, selon leur qualification et la durée du contrat, par une grille annexée.
La commune modifie le temps de travail de plusieurs emplois permanents. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture ; le détail des emplois et des quotités n'est pas reproduit.
La commune modifie le temps de travail de plusieurs emplois permanents à compter du 1er juillet 2025 : suppressions et créations de postes d'animateurs, d'agents d'entretien, de responsables de cantine, d'agents de restauration et d'ATSEM, portant certains temps de travail à 35 heures hebdomadaires.
La commune modifie le temps de travail de plusieurs emplois permanents d'agents des écoles, d'entretien, de cantine, d'espaces verts, de gardiennage et de liaison, en les passant à temps complet ou en augmentant leurs heures hebdomadaires. Cette annexe détaille les postes concernés.
La commune modifie le temps de travail de plusieurs emplois permanents : suppression et création de postes à temps non complet portés à 35 heures hebdomadaires (agents d'entretien, responsables de cantine), et passage à 35 heures d'un poste de secrétaire-référent des écoles et de trois postes d'agents d'entretien.
La commune modifie l'annexe I de la délibération 105-11-2022 sur l'IFSE au 1er juillet 2025 : répartition des postes en groupes de fonctions, création de trois groupes pour la catégorie C et fixation des montants bruts mensuels maximaux par groupe.
La commune lance la reconstruction de l'école primaire Raphaël Elie, dont le bâtiment est vieillissant et situé en zone d'aléa fort. Le programme technique détaillé est annexé à la délibération.
La commune désaffecte et déclasse une portion de la rue Auguste Brunet, matérialisée sur le plan annexé à la délibération. Le texte fourni ne contient que le plan cadastral.
La commune de Saint-Benoît devient maître d'ouvrage unique, temporairement, des travaux de reconstruction de l'éclairage public après le cyclone Garance, pour le compte du SIDELEC Réunion. Coût prévisionnel de 1 450 000 € HT, financé par l'État, l'assurance et la commune.
La commune de Saint-Benoît confie à l'EPF Réunion l'acquisition et le portage de deux parcelles à Beaulieu (AI 1156 et 1158, 4 106 m²) pour un projet de logements, avant rétrocession à la SHLMR.
Beaulieu, parcelles cadastrées AI 1156 et AI 1158 (93 chemin Créole et 139T chemin Jean Robert)
La commune de Saint-Benoît conclut avec l'EPF Réunion une convention d'acquisition et de portage foncier du bien cadastré BX 1169, lieu-dit Petit Saint-Pierre, pour une durée de 10 ans, avec rétrocession à la commune ou à son repreneur.
Cité Rotary, parcelle cadastrée BX 1169, Petit Saint-Pierre, Saint-Benoît
La commune de Saint-Benoît acquiert la parcelle cadastrée AN n°344 (662 m²) auprès de la SIDR, dans le cadre du programme NPNRU Rive Droite, pour 178 740 € HT, frais de notaire à la charge de la commune.
178 740 €Parcelle cadastrée section AN n°344, Saint-Benoît
La commune de Saint-Benoit approuve le plan de financement global de l'opération « Micro Forêt urbaine tropicale de Fragrance », pour un coût prévisionnel de 920 302,12 € TTC, financé notamment par le FEDER à hauteur de 85 % des dépenses éligibles et par la commune.
La commune de Saint Benoît confie au CAUE de La Réunion un accompagnement de conseil aux particuliers sur leurs projets de construction ou d'aménagement pendant un an dès le 1er janvier 2026, moyennant une participation de 6 648 euros.
La commune approuve une convention avec le FIPHFP pour 2025-2028 afin de financer des actions en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
La commune approuve une annexe de plan de signalisation routière sur la RD 54 et le chemin communal du Cratère, incluant la pose de nouvelle signalisation.
RD 54 et chemin communal n°15 dit chemin communal du Cratère
La commune approuve un plan de situation annexé à une délibération concernant la signalisation routière sur la RD 54 et le chemin communal du Cratère, entre les PR 0+450 et 3+880.
RD 54 et chemin communal n°17 dit chemin communal du Cratère (PR 0+450 à PR 3+880), secteur Bras-Mussard
La commune approuve les annexes du projet d'aménagement chemin des Agriculteurs et chemin Cécilia à Saint-Benoît, avec élargissement de voirie et lots constructibles.
Chemin des Agriculteurs et chemin Cécilia, Saint-Benoît
La commune approuve le tableau des avances de subventions 2026 pour plusieurs associations culturelles, sportives, d'insertion et de politique de la ville, pour un total proposé de 481 974 euros.
La commune annexe à sa délibération le tableau des emplois permanents, listant postes, quotités, cadres d'emplois et filières pour les services municipaux, notamment la police municipale.
La commune annexe à sa délibération le plan du site Beauvallon montrant l'implantation du nouvel IRTS sur environ 2 hectares, et joint l'accord de la Région pour un transfert gracieux de foncier.
Site Beauvallon, parcelles AB 200 et AB 947 (3,8 hectares) et AB 949
La commune adopte la convention d'adhésion à la mission de médecine préventive du Centre de gestion de la Réunion pour la surveillance médicale de son personnel, de 2025 à 2028, avec cotisation calculée sur la masse salariale.
La commune admet en non-valeurs des créances irrécouvrables et éteintes pour un total de 37 951,61 euros, sur les budgets annexes 2025, à la demande du comptable public.
La commune adhère à la mission d'hygiène et sécurité du Centre de Gestion de La Réunion pour 2025-2028, moyennant une cotisation calculée sur la masse salariale.
La commune adhère à la convention du Centre de Gestion de La Réunion pour des prestations ponctuelles de prévention et de traitement des risques psychosociaux (2025-2029), financées par une cotisation sur la masse salariale et des interventions spécifiques facturées au tarif horaire.
La commune adhère à la centrale d'achats CADI et approuve son offre : cotisation annuelle selon la formule (500 à 10 000 euros HT), accès au catalogue en ligne et aux marchés subséquents.
La commune accorde sa garantie d'emprunt à la SHLMR pour un prêt de la Caisse des Dépôts finançant la réhabilitation de 142 logements rue Raymond Barre à Saint-Benoît. Le texte fourni est le contrat de prêt annexé.
Fixe, pour l'année 2025, les taux d'avancement de grade au choix (promus/promouvables) par cadre d'emplois et grade d'origine de la commune de Saint-Benoît.
Décision modificative n°1 du budget ville de Saint-Benoît pour l'exercice 2025 : ajustements de crédits budgétaires, sans montant principal identifiable dans l'extrait fourni.
Décision modificative n°1 du budget ville 2025 de Saint-Benoît : ajustement des crédits d'investissement et de fonctionnement, voté par nature. Document budgétaire sans montant unitaire de décision identifiable.
Création de vingt-trois emplois permanents (catégories A, B et C, filières administrative, technique et police) figurant au tableau des emplois annexé à la délibération.
Création de cinq emplois permanents à temps complet (35h) : un chef de bureau d'études travaux des équipements sportifs, un technicien de bureau d'études, un chef d'équipe des machinistes, un éducateur sportif et un agent d'entretien du cimetière, plus un agent sanitaire.
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Région Réunion, la commune de Saint-Benoît et la CIREST pour aménager un giratoire RN2/chemin du Cap. La Région pilote les travaux ; la CIREST finance l'extension du réseau d'eaux usées pour 180 507,32 € HT après déduction du FCTVA.
180 507,32 €Carrefour RN2 / chemin du Cap, Saint-Benoît
Convention d'accompagnement 2026 avec l'ADIL pour l'information logement des habitants : permanences en mairie (47 demi-journées), contribution forfaitaire versée à l'ADIL.
Compte administratif 2024 de la commune de Saint-Benoît : présentation de l'exécution du budget principal et du budget annexe du fossoyage, résultat de clôture cumulé de 7,68 M€ et analyse des sections de fonctionnement et d'investissement.
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Rive Droite de Saint-Benoît (NPNRU) : mise en conformité avec le règlement en vigueur, abandon de six opérations, modification de deux programmes et création de trois nouvelles opérations.
Approbation en annexe du bilan 2022-2023 du plan d'action égalité professionnelle femmes-hommes de la commune, présentant les actions menées et leurs résultats.
Annexe à la délibération 081/09/2025 : plan de situation cadastral (section AH, feuille 000 AH 01, commune de Saint-Benoît) joint au dossier du principe d'acquisition d'une parcelle par la commune. Document de référence sans décision chiffrée propre.
Annexe cadastrale (extrait de plan, section AN, feuille 000 AN 01) jointe à la délibération relative au principe d'acquisition dans le cadre du NPRU à Saint-Benoît. Document de support, sans décision propre.
Annexe au rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2023-2024 de la commune de Saint-Benoît : données RH (effectifs, catégories, filières, pyramide des âges, formation, postes à responsabilité, reclassements, départs, stagiaires) et présentation des actions municipales en faveur de l'égalité.
Annexe au principe de cession pour le boulevard urbain : division cadastrale de plusieurs parcelles (AD, AL, AM, AR, AS), dont certains lots seront acquis par la Région.
Annexe au principe de cession de la parcelle cadastrée section AS n°1220 (SEMAC). Document cadastral : plan de situation extrait du cadastre, sans montant ni décision chiffrée.
Parcelle cadastrée section AS n°1220, commune de Saint-Benoît
Annexe au compte de gestion 2024 du budget principal de Saint-Benoît, présenté par le comptable public : bilan, compte de résultat et exécution budgétaire de l'exercice.
Adoption du règlement intérieur de la salle des fêtes de la Mairie annexe de Sainte-Anne : conditions de location, réservation, mesures à respecter, remise des clés et remise en état des lieux.
Salle des fêtes de la Mairie annexe de Sainte-Anne, 12 Chemin Morange
Adoption du règlement du columbarium et du jardin du souvenir du cimetière de Sainte-Anne : conditions d'attribution des cases pour 10 ans, renouvellement, identification par plaques normalisées et règles de fleurissement.
Cimetière de Sainte-Anne, columbarium et jardin du souvenir
Adoption du rapport d'orientations budgétaires 2025 de la commune de Saint-Benoît : contexte économique, loi spéciale, grandes masses financières et reprise anticipée du résultat 2024.
Adoption du plan d'action 2025-2027 pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la commune : organisation du pilotage, réduction des écarts de rémunération, accès aux emplois, articulation vie professionnelle et familiale, prévention des discriminations et violences.
Adoption du budget primitif 2025 du service public local du fossoyage de la Ville de Saint-Benoît, équilibré à 14 602 euros en exploitation et sans crédit d'investissement.
Adoption du budget primitif 2025 de la Ville de Saint-Benoît, budget principal voté par nature, avec les équilibres d'investissement et de fonctionnement et les modalités de vote et de virements de crédits.
Adoption de la note de présentation du budget primitif 2025 du budget principal et du budget annexe du fossoyage, retraçant le contexte réglementaire, la loi de finances 2025 et les grands équilibres budgétaires de la commune.
Le conseil municipal approuve le tableau récapitulatif des propositions de subventions 2025 aux associations, par direction (CCAS, culture, économie, enfance-jeunesse, contrat de ville, politique de la ville), mis à jour au 14/02/2025.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.