Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Martin-d'Ablois a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 13
Juillet 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ablois approuve le procès-verbal d'avril, délègue certaines attributions au maire, adopte son règlement intérieur, désigne un correspondant défense, signe une convention avec l'association ACTIOM et une convention de facturation électronique avec l'Office National des Forêts.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal arrête le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026, installe le conseil, élit le maire et les adjoints, puis délègue certaines attributions au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 avril 2026 et la liste des délibérations de sa séance du 28 avril 2026 : compte financier 2025, affectation du résultat, taux d'imposition 2026, subventions aux associations, budget prévisionnel 2026 et fongibilité des crédits.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 mars 2026, forme ses commissions, désigne ses délégués aux syndicats et organismes, fixe les indemnités des adjoints, dissout le CCAS et fixe les tarifs de location de salles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 15 juin 2026, retire la délibération 2026-24 sur le règlement intérieur et adopte une nouvelle délibération sur ce même règlement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025, donne mandat au Centre de Gestion de la Marne pour la protection sociale complémentaire, et adopte une motion sur la compétence distribution d'électricité et de gaz.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Séance du 23 janvier 2025 : approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024, avenant sur la durée de travaux d'un chemin rural, avis sur le tracé d'un sentier rural et fixation du droit de place de la fête patronale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 31 mars 2025 : approbation du procès-verbal, compte financier, affectation du résultat, taux d'imposition, subventions aux associations, budget prévisionnel, fongibilité des crédits, groupement de commande pour travaux place du Général de Gaulle, et cahier des charges du bail de chasse.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025, deux avenants de travaux sur la place du Général de Gaulle, l'état d'assiette de l'affouage 2026 et la participation de la commune à la couverture santé de ses agents. Il prend aussi connaissance de décisions modificatives budgétaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 juin 2025 et une série de points : avenant n°1 au lot aménagements paysagers des travaux de la place du Général de Gaulle, vente d'un broyeur, durée d'amortissement des subventions d'équipement, décisions modificatives budgétaires et demande de déplacement d'un sentier rural.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025, adhère au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion et adopte des décisions modificatives budgétaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Bulles en Notes lors de sa séance du 3 juin 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr