Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Champillon a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 14 juin 2025 et le 1er juillet 2026 : 26 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 28
Juillet 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte des élus. Aucune somme n'est engagée par cette délibération.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la salle Henri Lagauche. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le contenu des modifications.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de transformer la salle BD en cabinet médical et de mettre les locaux à disposition du projet.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le plan de gestion et la charte de la Mission Coteaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 30/04/2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice 2025 du budget communal. Acte de comptabilité publique transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune décide la dissolution du SIVU. L'acte est transmis au préfet et publié le 18 juin 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Champillon transmet l'avis favorable du Parc naturel régional de la Montagne de Reims sur un projet d'enseignes pour une maison de champagne, au titre de la charte.
Document officielJuillet 2025 17 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la salle Henri-Lagauche à Champillon. Aucun montant financier n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal délibère sur la plantation d'un terrain de football. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le contenu de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de participer financièrement à la couverture du risque de prévoyance des agents communaux, dans le cadre d'une convention de participation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion pour couvrir les agents de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal donne suite à la délibération 2025-12 relative à la cession de la sente rurale dite La Pelle à Four, au profit d'un particulier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Champillon adopte une décision modificative budgétaire n°2 pour l'exercice 2025. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni l'objet précis de la modification.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de secrétaire de mairie de catégorie B. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture, sans l'exposé ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la carte d'achat public de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2024. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 (fonctionnement 617 863,30 €, investissement 344 317,65 €) et autorise l'achat d'un tracteur, d'une autolaveuse, d'un lave-vaisselle et des travaux de vidéoprotection.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil fixe à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCGVM et répartit ces sièges entre les communes membres, dans le cadre d'un accord local pour le prochain renouvellement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le régime indemnitaire RIFSEEP en y ajoutant le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Champillon décide de participer financièrement à une procédure de labellisation liée à la santé, sur délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve une convention de fourrière pour animaux avec l'AIMAA, confiant la prise en charge des animaux errants ou trouvés à cet organisme.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve le projet de charte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims (PNRMR). Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte une convention de participation pour la couverture du risque santé de ses agents, avec participation financière employeur.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur plusieurs voies et au Théâtre des Vignes le samedi 14 juin 2025 pour la course La Champenoise.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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