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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Boult-sur-Suippe a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2025 et le 15 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
0 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
15 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets7 décisions sur 12
Frise des 12 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Urbanisme et foncier2 décisionsVoirie et circulation1 décisionVie locale1 décisionPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets7 décisions
Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Boult-sur-Suippe liste cinq délibérations : désignation de référents déontologues, location gratuite de la salle des fêtes, contrat avec l'éco-organisme ALCOME, adhésion au contrat collectif frais de santé, et avis sur le pacte de gouvernance de la CUGR.

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif principal, émet un avis sur un projet d'unité de bio-minéralisation de vinasses à Pomacle, et adopte son règlement intérieur en retirant la délibération 2026-27.

Vote 17 pour
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : vote du budget (CFU), affectation du résultat, fixation des indemnités des élus, délégations au maire, désignations de représentants et de correspondants, création de comités consultatifs.

Vote 18 pour
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints puis élit les adjoints, lors de la séance du 20 mars 2026.

Vote 16 pour
Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationfoncier

Le conseil municipal approuve la cession de deux parties de la parcelle YC 49 à Boult-sur-Suippe. Vote : 14 pour, 1 contre, 1 abstention.

Vote 14 pour · 1 contre · 1 abstentionparcelle YC 49, Boult-sur-Suippe
Document officiel

Janvier 2026 1 décision

Délibérationurbanisme

Convention d'embellissement avec la CUGR, approuvée par un vote partagé de sept voix pour et sept contre.

Vote 7 pour · 7 contre · 1 abstention
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de délibérations de la séance du 2 septembre 2025, dont la cession d'une partie de la parcelle YC 49 et le renouvellement du bail de chasse.

Vote 15 pourparcelle YC 49
Document officiel

Juillet 2025 2 décisions

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal prend acte de la démission du premier adjoint et en tire les suites à donner. Décision approuvée avec quatorze voix pour et une abstention.

Vote 14 pour · 1 abstention
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit la pêche sur toute la rue du Pré et la baignade dans la Suippe le long de cette rue, pour des raisons de sécurité.

rue du Pré (plan d'eau dit « réservoir de la Suippe » et rivière Suippe)
Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationassociations

Le conseil municipal approuve une demande de subvention de l'association « Lire et faire lire ». Le texte est un récapitulatif de quatre délibérations, sans montant précisé.

Vote 13 pour · 1 contre
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Boult-sur-Suippe liste les délibérations de sa séance du 8 avril 2025 : vote des taux, subventions aux associations, budget 2025, achats et travaux d'investissement, travaux de voirie communale.

Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationdivers

Séance du conseil municipal de Boult-sur-Suippe : neuf délibérations, dont un fonds d'investissement, une création de poste, des travaux à l'église, un emprunt et l'affectation du résultat 2024. Un achat de container est rejeté.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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