Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Boult-sur-Suippe a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2025 et le 15 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif principal, émet un avis sur un projet d'unité de bio-minéralisation de vinasses à Pomacle, et adopte son règlement intérieur en retirant la délibération 2026-27.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : vote du budget (CFU), affectation du résultat, fixation des indemnités des élus, délégations au maire, désignations de représentants et de correspondants, création de comités consultatifs.
Document officielMars 2026 1 décision
Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints puis élit les adjoints, lors de la séance du 20 mars 2026.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Le conseil municipal approuve la cession de deux parties de la parcelle YC 49 à Boult-sur-Suippe. Vote : 14 pour, 1 contre, 1 abstention.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Convention d'embellissement avec la CUGR, approuvée par un vote partagé de sept voix pour et sept contre.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations de la séance du 2 septembre 2025, dont la cession d'une partie de la parcelle YC 49 et le renouvellement du bail de chasse.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Le conseil municipal prend acte de la démission du premier adjoint et en tire les suites à donner. Décision approuvée avec quatorze voix pour et une abstention.
Document officielLe maire interdit la pêche sur toute la rue du Pré et la baignade dans la Suippe le long de cette rue, pour des raisons de sécurité.
Document officielJuin 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve une demande de subvention de l'association « Lire et faire lire ». Le texte est un récapitulatif de quatre délibérations, sans montant précisé.
Document officielAvril 2025 1 décision
Le conseil municipal de Boult-sur-Suippe liste les délibérations de sa séance du 8 avril 2025 : vote des taux, subventions aux associations, budget 2025, achats et travaux d'investissement, travaux de voirie communale.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Séance du conseil municipal de Boult-sur-Suippe : neuf délibérations, dont un fonds d'investissement, une création de poste, des travaux à l'église, un emprunt et l'affectation du résultat 2024. Un achat de container est rejeté.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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