Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Renwez a décidé
51 décisions publiées par la commune entre le 25 mars 2025 et le 28 juin 2026 : 51 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,37 M€dans 18 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 36 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances15 décisions sur 51
Juin 2026 13 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Renwez vote le budget primitif 2026 du service eau et assainissement, en équilibre : 612 459,78 € en section d'exploitation et 378 616,43 € en section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Renwez vote le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 2 276 344,65 € en fonctionnement et 1 466 436,63 € en investissement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Renwez fixe les nouveaux tarifs de vente du Musée de la Forêt, en modifiant les délibérations antérieures, suite à la suppression de certains articles et à des hausses de prix.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Renwez approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget eau et assainissement, qui fusionne compte administratif et compte de gestion. Le résultat de clôture est de -100 431,01 € en investissement et +1 673,96 € en exploitation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Renwez affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 499 272,75 € en section d'investissement (compte 1068), 542 293,65 € en ligne 002 et 228 477,25 € reporté en ligne 001 d'investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Renwez affecte le résultat d'exploitation 2025 du budget eau et assainissement : 37 588,14 € sont affectés à la section d'investissement et le déficit d'investissement de 138 019,15 € est reporté à la ligne 001.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Renwez accorde à la FDEA deux subventions d'équipement pour des travaux de réseaux électriques et de télécommunications route de la Boutillette, pour un total de 149 918,63 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée une participation du budget général vers le budget annexe eau et assainissement, pour financer les eaux pluviales et le fonctionnement (amortissements, intérêts d'emprunts, sous-traitance, fournitures non stockables), fixée à 151 310,40 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise la maire à signer l'avenant n°2 au lot n°4 menuiseries extérieures de la rénovation de l'Hôtel des Voyageurs, d'un montant de 8 200 € HT, avec l'entreprise FRECHIN, pour ajouter des petits bois aux menuiseries de façade.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, document fusionnant le compte administratif et le compte de gestion. Le maire se retire pour le vote.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte une demande de concession de cimetière formulée par une personne non domiciliée à Renwez, au motif qu'une partie de sa famille y est inhumée.
Document officielDélibérationfinances
La commune crée une participation du budget général vers le budget du CCAS afin d'équilibrer ce dernier et de financer son fonctionnement, pour un montant de 9 515 euros au titre de 2026.
Document officielAvril 2025 20 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la boutique, de la cafétéria et de la billetterie de la commune, ainsi que les prix de produits du fournisseur Le Balcon en Forêt.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe et modifie les tarifs de vente du Musée de la Forêt : sacs emballage, hydromel, pot à crayon, nichoirs et hôtels à insectes, bières de Rocroy et coffrets. Il modifie ainsi les délibérations antérieures de 2020 et 2021.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de rénover l'Hôtel des Voyageurs, bâtiment communal, afin de permettre sa mise en gérance comme restaurant, et autorise le maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre par procédure adaptée et à signer le marché.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de céder la balayeuse aspiratrice communale, inadaptée à la voirie, au collège Pasteur de Vrigne-aux-Bois pour 2 500 euros, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Renwez se réunit le 15 juin 2022 ; l'extrait ne précise pas l'objet de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Renwez choisit les modalités de publicité de ses actes à compter du 1er juillet 2022, par affichage ou publication papier, la publication électronique étant réservée au site internet pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Renwez applique à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 par nature, et ne procède pas à l'amortissement des immobilisations futures, sauf les subventions d'équipement versées (compte 204).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal choisit la publication papier des actes non réglementaires et non individuels, consultables gratuitement en mairie, applicable au 1er juillet 2022.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal alloue à la Société de Tir une subvention de fonctionnement de 390 euros pour l'année 2022, imputée au budget en cours.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal alloue une subvention de fonctionnement de 600 euros à l'association du Tennis Club pour l'année 2022.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal alloue une subvention de fonctionnement de 100 euros à l'association UNC section Renwez pour l'année 2022, prélevée sur le budget en cours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative n°1 au budget commune : transfert de 300,00 € du chapitre 21 vers le compte 165 pour rembourser une caution de logement communal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative au service eau et assainissement : pose d'un poste de refoulement pour 13 logements, remboursé par le bailleur, soit 33 300 € TTC.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 1 402 euros à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Renwez, pour la prise en charge des cotisations d'assurance de ses adhérents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal accepte un dégrèvement de la facture d'eau d'un logement après surconsommation constatée, en ramenant le montant au tarif agricole, et établit un avoir aux héritiers.
Document officielDélibérationnumérique
La commune prend connaissance de la nouvelle répartition du capital de la SPL-Xdemat, société de dématérialisation, à la suite des entrées et sorties d'actionnaires, en vue de l'assemblée générale annuelle de juin 2022.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Renwez décide d'adopter par droit d'option la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, par anticipation de la généralisation prévue.
Document officielDélibérationassociations
La commune alloue des subventions de fonctionnement 2022 à neuf associations de Renwez, pour un total de 3 220 euros.
Document officielDélibérationénergie
La commune accorde à la FDEA une participation financière provisoire de 42 250 euros TTC pour la création d'un éclairage public neuf rue de la Boutillette.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation de la nouvelle répartition du capital de la SPL-Xdemat (12 838 actions) et autorisation donnée au représentant de la commune pour voter cette résolution à l'assemblée générale de la société.
Document officielMars 2025 18 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal sollicite une subvention DETR ou DSIL pour la rénovation de la façade et la stabilisation du balcon du bâtiment de l'ADMR, projet estimé à 15 200 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal passe un emploi d'adjoint technique de 20 à 25 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2022, pour gérer les gîtes et la salle des écoliers.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal met en place des subventions pour la rénovation des façades, dispositif étendu à toutes les communes de Vallées et Plateau d'Ardenne à partir du 1er janvier 2023, pour logements et commerces, sous conditions de ressources.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe à 0,066 € HT par m³ la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, répercutée sur les usagers à compter du 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal entérine la garantie de la commune pour un prêt, s'engageant à libérer les ressources nécessaires au remboursement. Il approuve aussi le bail de chasse de 21 ha 15 a loué à l'association de chasse de Renwez pour 2022-2034, au prix annuel de 100 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de facturer 145,00 € à la Société de la Chasse au Bois pour la consommation électrique de sa cabane de chasse, raccordée au Musée de la Forêt, sur la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Renwez fixe la redevance de consommation d'eau potable et la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025, dans le cadre de la réforme des redevances de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Renwez décide d'attribuer au Conseil départemental des Ardennes une aide de 1,70 euro par habitant, soit 2 836 euros, pour le Fonds de solidarité pour le logement et le Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Renwez approuve l'extension des aides communautaires à la rénovation des façades de logements et de commerces (subventions plafonnées, conventions avec la CCVPA, budget prévisionnel annuel par commune).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Renwez adopte les statuts modifiés du Triage Forestier de Renwez, gestion commune de la forêt syndicale, rendus exécutoires au 1er juin 2022.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à engager une procédure judiciaire pour trancher si la voie communale n°17, rue de la Boutillette, relève ou non du domaine communal, suite à un litige avec deux riverains.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal alloue une subvention de 762 euros à l'association Renwez Animations, remboursant une prestation de fanfare du 13 juillet 2022 et une prestation de matériel CMJ.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative n°2 au budget communal : 6 107 euros sont transférés du chapitre 011 vers le chapitre 67, pour rejeter un titre de recette lié à l'entretien d'un terrain de football mis à disposition de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention DETR-DSIL pour le remplacement de la verrière de la salle de la mairie, coût estimé à 15 500 € HT, et adopte le plan de financement prévisionnel.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe pour 2025 le supplément de prix de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, répercuté sur chaque usager sur le mètre cube d'eau vendu, avec un coefficient de modulation de 0,2.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune demande une subvention DETR ou DSIL de l'État pour la restauration de la façade ouest de la mairie, estimée à 31 228 € HT, avec un autofinancement de 40 %.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à SA Espace Habitat pour un prêt de 1 590 000 € auprès de la Caisse des dépôts, destiné au projet de 13 logements dans l'ancienne gendarmerie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Adoption du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, transmission au préfet et publication sur le SISPEA.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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