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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
23 décisions publiées par la commune entre le 8 juillet 2025 et le 21 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Présentation d'une note de cadrage fixant des objectifs et échéances 2024-2030 pour les quartiers prioritaires : santé, accès aux droits, emploi, logement, transition écologique, sécurité. Pilotes désignés par service ou organisme. Aucune décision financière engagée.
Document officielLa commune fixe le calendrier et les pièces à fournir pour les demandes de subvention 2027 : dépôt avant le 30 octobre 2026, instruction en deux temps, validation par les instances, puis bilans à transmettre.
Document officielLe préfet impose aux particuliers, entreprises et exploitations agricoles des réductions de prélèvement d'eau progressives selon le niveau de gravité, et interdit les prélèvements en niveau de crise sauf nécessité de sécurité. Il fixe aussi les règles de gestion volumétrique de l'irrigation et un modèle de déclaration de prélèvement.
Document officielL'arrosage des terrains de golf est interdit selon les niveaux de gravité de la sécheresse, avec réduction des volumes de 15 à 30 % puis d'au moins 60 % en crise, et tenue d'un registre de prélèvement.
Document officielLe remplissage des piscines privées de plus d'1 m³ est interdit, sauf remise à niveau ou premier remplissage d'un chantier engagé avant le premier arrêté sécheresse de l'année.
Document officielLes particuliers sont invités à réduire et différer le lavage de leurs véhicules et à utiliser les stations de lavage professionnelles à eau recyclée.
Document officielLes services de l'État, collectivités et acteurs sensibilisent à l'économie d'eau. Les interventions de vidange sur les réservoirs sont interdites sauf raison sanitaire.
Document officielArrêté préfectoral fixant, selon le niveau de gravité de la sécheresse, les règles d'irrigation des cultures, d'abreuvement des animaux, de remplissage et de vidange des plans d'eau et étangs de pêche.
Document officielL'arrosage des espaces sportifs de toute nature est interdit entre 9 h et 19 h. Hors cette plage, il est limité au strict minimum nécessaire au terrain et aux compétitions.
Document officielL'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Document officielLe préfet du Nord réglemente les usages de l'eau en période de sécheresse ou de risque de pénurie sur le département, afin de préserver la ressource en eau.
Document officielEncadrement des prélèvements d'eau destinés à la navigation fluviale, des déclarations de prélèvement non soumis à autorisation, des travaux en cours d'eau et de l'usage des brumisateurs selon le niveau de gravité de la sécheresse.
Document officielÀ compter du 1er juillet 2026, les volumes d'irrigation par quinzaine sont réduits selon le niveau de gravité de l'unité de référence : 5 % en vigilance renforcée, 10 % en alerte, 20 % en alerte renforcée. En crise, l'irrigation est interdite sauf eaux non conventionnelles et retenues rechargées en hautes eaux. Les irrigants déclarent leurs volumes sur Irrig'Eau dans les 48 h.
Document officielLe préfet place les bassins versants du département en situation d'alerte, vigilance renforcée ou vigilance sécheresse, impose des restrictions d'usage de l'eau et encadre les prélèvements dans les voies d'eau jusqu'au 31 octobre 2026.
Document officielEncadrement progressif de l'arrosage des pelouses, jardinières, espaces verts, potagers, espaces arborés, espaces sportifs et golfs selon le niveau de sécheresse, avec interdictions horaires puis totales.
Document officielLe préfet du Nord réglemente les usages de l'eau afin de préserver la ressource en eau face à la sécheresse dans le département. Extrait introductif : visas et considérants, dispositif non encore reproduit.
Document officielLe préfet interdit ou reporte les travaux pouvant provoquer des rejets non traités dans le milieu naturel et suspend certains rabattements de nappe. Les collectivités doivent renforcer l'autosurveillance de leurs réseaux. L'utilisation de brumisateurs est interdite hors déclenchement du plan canicule. Les ICPE et entreprises doivent réduire leurs prélèvements d'eau selon le niveau de gravité. Tout irrigant doit disposer d'un compte Irrig'Eau.
Document officielListe de communes du Nord rattachées à des bassins versants (Escaut, Lys, Marque, Deûle, Sambre, Scarpe). Aucune décision financière ou individuelle n'est prise dans cet extrait.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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