Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Jeumont a décidé
53 décisions publiées par la commune entre le 23 avril 2026 et le 8 octobre 2026 : 52 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
202 285,11 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
23 sur 23 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
8 octobre 202623 points relevés
Sujet le plus fréquent
Budget et finances13 décisions sur 53
Fig. 1. Les 53 décisions publiées depuis avril 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 23 décisions
Conseil municipalpatrimoine
Révision de l'opération de travaux de réhabilitation thermique et réaménagement partiel du Centre Administratif Georges Pompidou
La commune révise l'opération de réhabilitation thermique et de réaménagement partiel du Centre Administratif Georges Pompidou.
Participation des collèges et lycées aux frais de fonctionnement des complexes sportifs pour 2026/2027
Les collèges et lycées participent aux frais de fonctionnement des complexes sportifs de la commune pour leurs occupations sur temps d'enseignement, pour l'année 2026/2027.
Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
La commune instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, fusionnant la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants.
Désignation du membre de l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales - Société Publique Locale du NORD
La commune désigne son représentant à l'assemblée spéciale et son représentant permanent aux assemblées générales de la Société Publique Locale du Nord.
Le conseil d'administration adopte la nouvelle version du règlement budgétaire et financier, valable pour la mandature, qui intègre la fusion du compte administratif et du compte de gestion en compte financier unique.
Nomination des représentants à la commission d'attribution des logements de la résidence autonomie
Le conseil d'administration désigne les membres de la commission d'attribution des logements du Foyer Soleil, selon les fonctions occupées (élus, membre désigné, présidente du conseil de vie sociale, directrice, responsable).
Loi NOTRe : délégation au président pour solliciter des subventions
Le conseil d'administration délègue au président le pouvoir de déposer toute demande de subvention pour les projets inscrits au budget et de signer les pièces administratives.
Désignation d'un représentant et d'un suppléant à l'UDCCAS du Nord
Le CCAS désigne un représentant titulaire et une suppléante pour siéger à l'assemblée générale de l'UDCCAS du Nord, avec droit de vote, et confirme l'adhésion du CCAS aux principes de l'union. Les deux représentantes se portent candidates au conseil d'administration de l'UDCCAS.
Délégation de pouvoir du conseil d'administration à son président
Le conseil d'administration délègue au président plusieurs pouvoirs : attribution des prestations, marchés adaptés, contrats de louage, assurances, régies, honoraires, actions en justice et élections de domicile, avec compte rendu à chaque séance.
Délégation de pouvoir au vice-président et au vice-président délégué
Le conseil d'administration délègue au vice-président et à la vice-présidente déléguée les mêmes pouvoirs que ceux accordés au président, avec compte rendu à chaque séance.
Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public
Le conseil d'administration donne au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites, pour les oppositions à tiers détenteurs et les saisies, sur l'ensemble des budgets du CCAS, pour la durée du mandat.
Approbation du compte de gestion 2025 du Foyer Soleil
Le conseil d'administration approuve le compte de gestion 2025 du Foyer Soleil établi par les receveurs, après vérification de la régularité des opérations de l'exercice.
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du CCAS
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du CCAS, qui présente un résultat de clôture cumulé excédentaire de 279 761,39 euros. Il donne pouvoir au président pour exécuter la délibération.
Affectation des résultats 2025 au budget 2026 du CCAS
Le CCAS affecte l'excédent de fonctionnement de 165 485,87 € au compte 002 et reprend l'excédent d'investissement de 114 275,52 € au compte 001 du budget primitif 2026.
Adoption du règlement intérieur et nomination des membres de la commission permanente
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur ci-annexé de la commission permanente chargée d'attribuer les aides facultatives, et désigne son président et ses deux membres.
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le conseil examine le projet de règlement intérieur, qui fixe les conditions du débat d'orientations budgétaires, des questions orales et de consultation des projets de contrats ou marchés.
Le conseil d'administration admet en non-valeur des recettes irrécouvrables du budget du Foyer Soleil, les poursuites étant restées inopérantes. Le montant n'apparaît pas dans l'extrait.
Abrogation de la délibération N°18/2025 en date du 13/10/2025
Le conseil d'administration abroge la délibération sur la mise en œuvre des astreintes pour les agents du CCAS et du Foyer Soleil, faute de visa du comité social territorial.
Liste des délibérations présentées au conseil d'administration du CCAS du 30 avril 2026 : élections, délégations, règlement intérieur, abrogation, admissions en non-valeur, budgets 2026 et comptes 2025.
Maintien du paritarisme et du Comité Social Territorial commun à la ville, au CCAS et à la Caisse des écoles ; fixation à 5 sièges par collège ; recueil des avis des collèges employeur et agent ; autorisation au maire de signer.
Le conseil municipal approuve une convention de forfait communal avec l'OGEC pour l'école Sainte Bernadette et fixe la participation communale à 951,11 € par élève pour 2025/2026.
951,11 €Vote à l'unanimitéÉcole Sainte Bernadette, 26 rue de la Résistance, Jeumont
Le conseil municipal approuve une convention d'objectifs et de moyens avec l'association FC JEUMONT MARPENT pour 2026, prévoyant une subvention de 25 000 €, et autorise le maire à signer.
La commune désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au Parc naturel régional de l’Avesnois et autorise le maire à signer les documents relatifs à cette désignation.
La commune autorise le maire à signer les documents nécessaires à l’ouverture de la baignade au site du Watissart à l’été 2026 et à retenir une mise à disposition d’agents de la CAMVS ou des saisonniers.
La commune attribue un marché d'abonnement aux ressources documentaires WEKA, signe un avenant pour l'aménagement de parcelles destinées à la fête foraine et un avenant pour la maintenance du logiciel Ciril Net RH.
36 334 €parcelles AD590 (parking les fusillés de seclin) et AD920 (friche Rocamat)
Autorise le maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Cinéma le Régent et prévoit l’inscription des crédits au budget primitif 2026.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.