Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mourmelon-le-Grand a décidé
100 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 22 septembre 2026 : 100 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10,56 M€dans 26 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 87 sur 87 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances22 décisions sur 100
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 17 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure un forfait journalier brut de 85 € (42,50 € par demi-journée) pour les directeurs adjoints recrutés en contrat d'engagement éducatif dans les accueils collectifs de mineurs, les autres tarifs restant inchangés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne trois membres du bureau de l'association foncière de Mourmelon-le-Grand et désigne un représentant de la commune au sein de ce bureau.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder à la SAS CHADIS, ou à une personne morale qui s'y substituerait, environ 24 860 m² de la parcelle D 241 au prix de 19 € le m², sous conditions liées aux autorisations du projet commercial, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder à la SA d'HLM NOV'HABITAT sept parcelles (AK 174 à AK 183) au prix d'un euro, en vue d'un lotissement, et autorise le maire à signer l'acte de vente.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent d'entretien des locaux à temps non complet (24h30 par semaine) à compter du 1er septembre 2026, au grade d'adjoint technique territorial, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue deux subventions exceptionnelles : 480 € à l'association CADM Hand pour un déplacement à la Coupe de France, et 700 € à l'association CADM Escalade pour l'ouverture des voies d'escalade.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement 2026 à douze associations sportives pour un total de 36 997 euros, et autorise le maire ou la quatrième adjointe à signer les conventions correspondantes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une nouvelle convention cadre Petites villes de demain avec l'État pour la période du 1er avril au 31 décembre 2026 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, arrête les réalisations, restes à réaliser et résultat cumulé, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales, arrête les résultats et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne pour une étude de déconnexion et de désimperméabilisation des bâtiments publics. Il désigne un représentant à la commission d'appel d'offres et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 : 2 671 991,55 € en réserve et 4 977 510,95 € en excédent reporté pour le budget principal ; 33 161,24 € en réserve pour le budget annexe des cellules commerciales et artisanales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, identique à celui de la mandature précédente, encadrant la gestion des autorisations de programme et d'engagement, l'exécution budgétaire et les opérations de fin d'exercice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations de la séance du 30 juin 2026 : finances, ressources humaines, urbanisme, environnement, sport, affaires générales et jeunesse. Document de publication, sans décision propre.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement « Espace Édith Piaf » réalisé par NOV'HABITAT, à l'euro symbolique, et approuve la convention tripartite associée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil fixe à 200 € par an l'indemnité forfaitaire de déplacement intra-communal pour certains agents utilisant leur véhicule personnel, versée mensuellement, étendue à quatre fonctions, et abroge les délibérations antérieures.
Document officielDélibérationcitoyennete
Création d'un Conseil Municipal des Jeunes à compter du 1er septembre 2026 et approbation de son règlement intérieur. Mandat d'un an, composition de six à quatorze membres.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la liste des indemnités allouées au maire et aux adjoints, avec les montants bruts mensuels et annuels, et une annexe pour indemnités majorées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de 26 délibérations de sa séance du 22 avril 2026, couvrant institutions, finances, ressources humaines, urbanisme, culture, sport et affaires générales.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste des délibérations adoptées lors de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, lecture de la charte de l'élu local, conditions de dépôt des listes pour la commission d'appel d'offres, et délégation d'attributions au maire.
Document officielJanvier 2026 16 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal transfère les potagers familiaux rue du 11 novembre 1918, suite à l'aménagement du quartier Edith Piaf, et modifie leur règlement intérieur (stationnement, demande écrite, désherbants).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime toute référence à des sujétions particulières dans l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents de police municipale et fixe sa part variable à 600 euros annuels.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal révise l'autorisation de programme AP-2021-01 relative au complexe sportif, en ajustant les crédits de paiement 2025 à 2027 selon le nouvel échéancier.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe au 1er février 2026 le taux horaire brut des vacataires à 13 euros, au lieu de 12 euros, pour tenir compte de l'évolution du SMIC et du traitement minimum des agents publics.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide de nommer le nouveau complexe sportif construit à la place de l'ancien gymnase Saint Martin « Complexe sportif Saint Martin ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de maintenir pour 2026 les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (41,62 %), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (11,10 %) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (12,29 %), sans augmentation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de donner le nom d'une botaniste mourmelonnaise à l'espace extérieur de la salle d'honneur de la mairie, avec une plaque mémorielle dans la cour.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide d'indemniser le Centre Médico Psycho Pédagogique à hauteur de 3 606 euros, moitié du reste à charge après une surconsommation d'eau due à une fuite liée à l'absence d'isolation du regard du compteur.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue au centre communal d'action sociale une subvention de fonctionnement 2026 d'un montant maximum de 33 908 euros, en complément de l'attribution de compensation annuelle de 42 571 euros.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement d'occupation des équipements sportifs de la commune, commun à tous les équipements, dont le futur complexe sportif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la ville, avec une délégation au maire pour des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de quinze délibérations de sa séance du 28 janvier 2026 : budgets 2026, taux de fiscalité, subvention au CCAS, règlements sportifs et d'occupation, convention familles, indemnisations et régime indemnitaire du personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise la liste des cadres d'emplois bénéficiaires du RIFSEEP et revalorise les plafonds annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents communaux.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide le versement d'une indemnité de 25 euros à un couple de riverains, en réparation d'un pneu de leur véhicule endommagé par une plaque métallique issue d'un chantier.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de signer la Convention Territoriale Globale de services aux familles 2026-2030 avec la Caf de la Marne et la Communauté d'Agglomération de Châlons, et de solliciter les aides financières associées.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention-cadre d'appui aux communes avec la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, offrant neuf options de services mutualisés (ingénierie, urbanisme, juridique, commande publique, secrétariat, formations, etc.) pour trois ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal tient un second débat sur les orientations générales du PADD du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Il s'agit d'un débat sans approbation, les observations étant transmises à l'agglomération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du projet de règlement graphique du PLUi applicable à la commune de Mourmelon-le-Grand, élaboré collectivement avec la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, sans décision à caractère définitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2026, préalable obligatoire au vote du budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'indemniser un agent des ateliers municipaux à hauteur de 214,01 euros pour le remplacement d'un verre de lunettes endommagé pendant son service.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue deux subventions exceptionnelles à des associations sportives : 320 € pour la participation de l'équipe de tennis aux phases finales nationales, et 720 € pour l'achat d'équipement de compétition d'athlétisme.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la création d'une nouvelle aire de jeux aux abords du centre culturel Napoléon III, pour 31 860 € HT, et arrête son plan de financement (DETR 2026, LEADER, autofinancement).
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve l'aménagement d'un anneau de course rue Saint-Exupéry, arrête son plan de financement (DETR 2026, autofinancement) et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations de la séance du 17 décembre 2025, couvrant finances, urbanisme, sport et affaires générales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe des cellules commerciales : transfert de 1 240 € entre deux articles de la fonction 64, sans changement d'équilibre.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le centre de gestion de la Marne auprès de CNP Assurances, pour quatre ans à compter du 1er janvier 2026, et approuve la convention de gestion associée.
Document officielDélibérationsocial
Attribution au centre communal d'action sociale d'une subvention de fonctionnement 2025 d'un montant maximum de 55 000 euros, complétant l'attribution de compensation annuelle de 42 571 euros.
Document officielOctobre 2025 15 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prolonge pour 18 mois, à compter du 20 octobre 2025, l'emploi non permanent de chef de projet « Petites villes de demain » en contrat de projet, rémunéré selon la grille des attachés territoriaux.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal modifie l'annexe du règlement des subventions de fonctionnement aux associations sportives : ajout d'une catégorie « évaluation des obligations de la convention » et précision des points maximums attribuables dans le barème.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal met en place un partenariat entre la structure France Services de Mourmelon-le-Grand et COMAL SOLIHA 51 pour des permanences sur les aides à la rénovation du logement et des animations collectives, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal décide de transférer le marché des producteurs et artisans locaux du parking du centre culturel Napoléon III vers le parvis de l'église, avec extension possible rue de l'Église, à compter du 28 octobre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'indemniser une agente d'entretien à hauteur de 475 euros pour la réparation de ses lunettes endommagées lors d'un accident de service.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir les parcelles AH 325 et AH 326 (2 743 m², zone 2AU) au prix de 110 000 €, autorise le maire à signer l'acte de vente et prend en charge les frais.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mourmelon-le-Grand adopte une liste de dix-sept délibérations couvrant finances, urbanisme, sport, travaux, personnel et affaires générales. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'adjoint technique à temps complet et supprime un poste à temps non complet (17,50/35e) pour augmenter la durée de travail d'un agent, afin d'assurer l'entretien du gymnase et la propreté urbaine. Tableau des effectifs modifié.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 30 euros à un habitant pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau, dans le cadre du dispositif d'aide aux composteurs et récupérateurs d'eau.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue deux subventions pour la rénovation de façades : 324 € à une SCI et 1 206 € à un particulier, les crédits étant inscrits au budget.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 26 juin 2025 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, qui fixe l'attribution de compensation définitive 2025 de la commune à 570 585 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement d'utilisation du parc Eugénie, propriété du ministère des Armées, mis à jour notamment pour interdire de fumer dans le parc.
Document officielDélibérationmarchés publics
Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération et Châlons-en-Champagne pour un marché de fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes ; Châlons-en-Champagne est désignée coordonnateur, approbation de la convention et élection d'un titulaire et d'un suppléant à la commission d'appel d'offres mixte.
Document officielDélibérationmarchés publics
Constitution d'un groupement de commandes avec Châlons-en-Champagne et d'autres communes pour un accord-cadre de fourniture de produits de déneigement ; désignation de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur et approbation de la convention.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal 2025 : ajustements de crédits en fonctionnement et investissement, sans recettes nouvelles en fonctionnement, pour financer notamment acquisitions foncières et rénovation d'éclairage public.
Document officielJuin 2025 23 décisions
Délibérationpersonnel
Reconduction de la mise à disposition d'un agent de la commune auprès de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne pour encadrer la sieste du Plan mercredi, du 3 septembre 2025 au 1er juillet 2026. Approbation de la convention et autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal révise à la baisse l'autorisation de programme du complexe sportif, ramenée de 10 950 000 € à 8 900 000 €, suite à un appel d'offres favorable, et ajuste les crédits de paiement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reporte les résultats 2024 du budget principal et du budget annexe des cellules commerciales et artisanales, et affecte l'excédent de fonctionnement du budget annexe à la couverture du déficit d'investissement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 autorisant la société SK RENOUVELABLES 06 à créer et exploiter une centrale solaire au sol d'environ 15 MWc sur le camp militaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création de quatre emplois (chargé d'entretien, éducateur sportif, attaché principal aux affaires budgétaires et financières, chargé d'entretien à temps partiel) et suppression de treize postes, dont douze vacants et un poste de chargé d'entretien remplacé.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal crée un service dénommé Ecole Municipale des Sports, ouvert aux enfants de la grande section au CM2, et adopte son règlement intérieur annexé.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 200 euros à l'association Twirling Club de Mourmelon pour l'organisation des championnats départementaux de février 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue deux subventions pour la rénovation de façades de particuliers, conformément au règlement communal de ravalement, les crédits étant inscrits au budget.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement 2025 à douze associations sportives, pour un total de 37 122 euros, et autorise le maire à signer les conventions correspondantes.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention de superposition d'affectations du domaine public militaire pour la mise en œuvre et la gestion d'une voie verte entre Mourmelon-le-Grand et Mourmelon-le-Petit, conclue à titre gratuit pour une durée indéterminée, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la structure France Services de Mourmelon-le-Grand et Keolis Châlons-en-Champagne, délégataire du réseau SITAC, pour accompagner les usagers dans leurs démarches de mobilité, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un nouveau règlement du cimetière communal, remplaçant celui de 2012, avec état des lieux contradictoire avant travaux, accès élargi pour les enfants et règles de concessions mises à jour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget principal, établi par le comptable de la commune, conforme aux écritures du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales, établi par le comptable de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget principal, après présentation par le maire, qui se retire du vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales, avec un excédent de fonctionnement de 104 221,05 euros et d'investissement de 116 211,72 euros, sans reprise des résultats de l'ex-budget Le Tumoy.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2025 du budget principal de la commune, avec un suréquilibre de la section de fonctionnement de 6 034 831 euros et des ajustements de crédits pour l'informatique, l'assurance du complexe sportif, les dotations de l'État et une subvention au budget annexe des cellules commerciales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2025 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales, avec une baisse de 12 440 euros des loyers et une subvention du budget principal de 279 404 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 25 juin 2025 : comptes, budgets, subventions, conventions, règlements et modifications d'effectifs. Ce document est un récapitulatif, sans décision propre sur un montant.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure un forfait journalier de 55 € bruts (27,50 € par demi-journée) pour recruter en contrat d'engagement éducatif des mineurs de 16 à 18 ans comme animateurs, limité à 7 heures par jour et 35 heures par semaine. La rémunération des animateurs majeurs reste inchangée.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention quadripartite autorisant l'usage non cultuel de l'orgue Jacquot-Lavergne de l'église Saint Laurent pour l'enseignement et des concerts, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationlogement
Approbation de la convention de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux avec la SA d'HLM Le Foyer Rémois, et autorisation donnée au maire de la signer ainsi que les avenants techniques.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention du centre de gestion de la Marne pour la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (hygiène et sécurité) à compter du 1er juillet 2025, avec tarification annuelle et journalière, et autorisation donnée au maire de signer.
Document officielFévrier 2025 14 décisions
Délibérationculture
Modification du règlement intérieur de la médiathèque : hausse à cinq du nombre de DVD empruntables, facturation des documents non restitués après trois mois au lieu de six, liste noire après un an, retrait de la localisation des boîtes à livres, ajout de la console Nintendo Switch au matériel multimédia.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de construction et d'exploitation d'un crématorium pour animaux dans la zone d'activité Le Tumoy, dans le cadre de l'enquête publique préfectorale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal révise l'autorisation de programme AP-2021-01 du complexe sportif en ajustant son échéancier de crédits de paiement 2024 à 2026, sans modifier le montant total.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de police municipale, avec une part fixe de 18 % du traitement et une part variable annuelle plafonnée, à compter du 1er mars 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de maintenir pour 2025 les taux des taxes foncières bâtie et non bâtie et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à leurs niveaux de 2024.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir au prix de 199 005 euros cinq parcelles cadastrées AH 31, AH 32, AH 34, AH 79 et AH 80, situées à l'est du lotissement Buisson Filot, pour constituer une réserve foncière, et autorise le maire à signer l'acte de vente.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions ordinaires à six associations non sportives, dont l'Ecole Intercommunale de Musique (48 000 €), et autorise le maire à signer une convention avec cette école. Le contrat d'engagement républicain devra être signé avant versement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales et délègue au maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 26 février 2025 : budgets 2025, taux de fiscalité, acquisitions foncières, subventions, règlements de service et remise sur loyer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil accorde une remise totale des loyers et charges d'un logement communal à sa locataire, du 16 décembre 2024 au 7 février 2025, en réparation du préjudice subi pendant l'occupation du logement par un hébergé d'urgence.
Document officielDélibérationjeunesse
La commune institue le dispositif « Forme Toi ! » d'aide partielle au financement du BAFA pour jeunes de 16 à 19 ans, en contrepartie d'un engagement à animer dans ses centres, et adopte son règlement.
Document officielDélibérationsport
Création du service « RDV Ados » proposant des activités sportives et de loisirs l'après-midi pendant les vacances d'été aux jeunes de 11 à 15 ans, et adoption de son règlement intérieur.
Document officielDélibérationculture
Adoption du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque, condition exigée par la DRAC pour obtenir des subventions au réaménagement de l'étage.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 du budget principal de la ville, avec délégation au maire pour des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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