Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fismes a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 26 mars 2026 et le 12 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 12 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis mars 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 10 décisions

12 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Fismes a décidé

Octobre 2026 10 décisions

Registre des délibérations : liste d'accusés de réception au contrôle de légalité (08/04/2025) et d'affichages de délibérations numérotées DEL_25_05 à DEL_25_12, sans contenu détaillé des décisions.

Registre des délibérations : le texte fourni ne contient que deux accusés de réception au contrôle de légalité et des mentions d'affichage, sans contenu décisionnel.

Registre de délibérations : ce document ne contient que les accusés de réception au contrôle de légalité et les dates d'affichage de quatre délibérations, sans leur objet ni leur dispositif.

Le texte est un registre de transmission au contrôle de légalité : huit délibérations (numéros 26_11 à 26_18) sont listées avec leurs références d'accusé de réception, leurs dates de réception et leur affichage, sans contenu de décision détaillé.

Le document ne contient que des accusés de réception et attestations d'affichage de cinq délibérations (n° 25-13 à 25-17) transmises au contrôle de légalité. Aucun objet ni décision n'est précisé.

Le conseil syndical examine une liste de délibérations : installation du conseil, élection du président et des vice-présidents, composition de la commission d'appel d'offres, désignation d'un représentant au SAGE, moyens humains mis à disposition, et approbation du compte-rendu précédent.

Le conseil syndical examine une liste de cinq délibérations : approbation d'un compte-rendu, rapport sur l'eau potable, moyens humains, marché de services PGSSE et marché de travaux de forages. Toutes sont approuvées.

Le conseil syndical approuve le compte-rendu de sa réunion du 3 février 2026, le compte de gestion 2025, le compte administratif 2025, l'affectation du résultat 2025 et le budget 2026.

Le conseil syndical approuve le compte-rendu de la réunion du 26 mai 2026 et adopte une décision modificative n°1 sur l'exercice 2026.

Le conseil syndical approuve le compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2025, fixe les redevances eau potable 2026, tient le débat d'orientations budgétaires 2026, et sollicite des subventions DETR et de l'Agence de l'eau pour deux opérations de travaux sur les réseaux d'eau.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve une série de 18 délibérations : décision modificative budgétaire, garantie d'emprunt pour 7 logements, tarifs, convention d'urbanisme, programmation de voirie, tableau des effectifs, élections professionnelles, conventions sportives et culturelles.

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal du 23 juin 2026 examine et approuve une liste de vingt-quatre délibérations couvrant finances, garanties d'emprunt, subventions, tarifs, personnel et intercommunalité.

Juin 2026 2 décisions

Le maire s'oppose à une déclaration préalable de travaux déposée par un particulier. Le texte ne précise pas la nature exacte des travaux dans l'extrait fourni.

Le maire s'oppose à la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture présentée par un particulier. La décision n'engage aucune dépense.

Avril 2026 1 décision

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal du 20 mars 2026 examine une liste de huit délibérations : installation du conseil, élection du maire et des adjoints, délégations au maire, procès-verbal, indemnités de fonction et indemnités pour les élections. Toutes sont approuvées.

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