Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny a décidé
38 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2026 et le 5 octobre 2026 : 37 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 569 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 27 sur 33 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 38
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, transmis par Villedieu Intercom, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal prend acte des arrêtés pris par délégation du Maire entre juin et juillet 2026, fixant divers tarifs : matériel technique, stages et ateliers de dentelle, marque-page, service eau.
Document officielDélibérationinformation
Le conseil municipal examine deux questions orales : l'avenir de la gare de Villedieu-les-Poêles, dont la commune défendra un accueil de qualité avant la réunion du 30 septembre avec la SNCF et la Région ; et la rénovation du gymnase des Monts-Havard, inscrite comme piste budgétaire pour 2027 après échange préalable avec Villedieu Intercom. Aucune décision n'est prise.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours auprès du SDIS de la Manche, chargé d'information et de sensibilisation sur les risques et la défense extérieure contre l'incendie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 068 € à l'AECV, amicale des employés communaux, à l'occasion du départ à la retraite d'un agent au 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°7 à la convention de transfert partiel de la compétence eau potable au SDEAU 50, afin d'intégrer une propriété située à Sainte-Cécile dans la liste des propriétés desservies, après réalisation d'un branchement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire ou le 1er adjoint à fixer cinq dimanches 2027 de journées portes ouvertes dans le secteur automobile, en demande de dérogation au repos dominical.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Villedieu à l'association CSV Football pour une manifestation caritative, à titre exceptionnel, hors la gratuité annuelle prévue par la délibération de 2025.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise la mise à disposition gratuite de la salle de tennis de table du complexe des Monts Havard, chaque lundi de 17 h à 18 h, jusqu'au 31 août 2027, à l'association Santé Sport Sud Manche pour ses activités de prévention santé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'inscription de crédits via les décisions modificatives n°2 du budget Commune, n°1 du budget Eau et n°2 du budget Assainissement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'acquisition d'une portion de la parcelle section 440 AO n° 580, chemin de la Malainfandière, pour la classer dans la voirie communale, au prix de 500 euros, frais d'acte et de géomètre à la charge de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 6 juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adhère à la convention-cadre du Centre de Gestion de la Manche pour ses missions facultatives et régulières (médecine préventive, inspection santé-sécurité, référents, déontologue). Il autorise le maire à signer les actes subséquents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise le maire ou le 1er adjoint à signer une convention de servitude au profit d'ENEDIS pour une canalisation souterraine et des coffrets sur la parcelle AI 0244, place du Presbytère.
Document officielDélibérationfoncier
La commune nouvelle acquiert une portion des parcelles AB 130 et ZB 31 à 34 auprès de plusieurs riverains pour le classement dans la voirie communale du chemin des Hauts Bois, à l'euro symbolique, frais pris en charge par la commune.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Villedieu Intercom prescrit la modification n°1 de son PLUi pour adapter le règlement écrit, certains documents graphiques et annexes, sans remettre en cause le PADD.
Document officielAvril 2026 21 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit au scrutin de liste les huit membres élus du conseil d'administration du CCAS de la commune nouvelle, liste unique obtenant la majorité absolue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle les membres de la commission communale des impôts directs de la commune nouvelle. Il désigne les conseillers et quatre contribuables domiciliés hors de la commune pour la composer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la désignation de six conseillers municipaux délégués, chacun chargé d'un domaine : urbanisme et environnement, culture, scolaire, communication, travaux, affaires sociales.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe les modalités d'élection et la composition de la commission d'appels d'offres de la commune nouvelle, avec cinq membres titulaires et cinq suppléants élus au scrutin de liste.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, du maire délégué de Rouffigny, des adjoints et des conseillers délégués de la commune nouvelle, avec une majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton, versées à compter du 21 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la liste de neuf commissions municipales et la composition de chacune, avec création d'une commission Commerce et Artisanat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu comme correspondant Défense Nationale de la commune nouvelle.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration du collège Le Dinandier.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au Syndicat Mixte Manche Numérique pour la compétence informatique de gestion, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme représentant de la commune auprès du Centre National d'Action Sociale (CNAS), à l'unanimité.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne trois délégués de la commune nouvelle pour siéger au Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM 50).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de sept associations locales : Jersey-Normandie, Comité des Fêtes, Comité de Jumelage, Sauvegarde des Églises, Villedieu Cinéma, Secteur d'Action Gérontologique et Villages étapes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne le maire, ou son représentant, et une conseillère municipale pour siéger au conseil des écoles publiques maternelle et élémentaire de la commune nouvelle.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne deux représentantes de la commune au conseil d'administration de l'OGEC Notre Dame, organisme gestionnaire de l'école privée.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne deux délégués de la commune nouvelle pour siéger au collège électoral du SDEAU 50, l'un pour l'eau potable, l'autre pour la sécurisation et la gestion durable de la ressource.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne Claudie Porée adjointe au maire délégué de la commune déléguée de Rouffigny, au scrutin secret à la majorité absolue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire ou au premier adjoint une partie des compétences listées à l'article L 2122-22 du CGCT, avec des plafonds fixés pour la durée du mandat (tarifs, emprunts, trésorerie, transactions, etc.).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de la commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny élit au scrutin secret un maire délégué pour chacune des communes déléguées de Rouffigny et de Villedieu-les-Poêles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de la commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny fixe à sept le nombre d'adjoints et élit la liste unique des adjoints au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal ajourne l'adoption de son règlement intérieur, qui sera étudié prochainement en commission.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal de la commune nouvelle, approbation du compte rendu du 9 février 2026 et élection du maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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