Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bricqueville-la-Blouette a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 19 juillet 2025 et le 29 août 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 15
Août 2026 1 décision
Mai 2026 5 décisions
Délibérationtarifs
Modification de la délibération fixant les tarifs de location de la cantine communale. Acte transmis au contrôle de légalité, texte intégral non fourni ; tarifs et décision détaillés non disponibles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la transmission au préfet, par télétransmission, de la délibération DEL2026-03-26-05 relative aux commissions communales.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans liste de noms ni décompte de vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée de son mandat, une série de délégations prévues par le Code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Délibération du conseil municipal du 26 mars 2026 relative aux indemnités des élus, transmise au contrôle de légalité de la préfecture le 13 avril 2026. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Modification de la délibération de tarification sociale de la cantine scolaire, adoptée le 11 décembre 2025 et transmise au contrôle de légalité le 15 décembre 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer à la convention de participation mutuelle santé proposée par le centre de gestion pour les agents de la commune.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal vote les tarifs de location de la salle polyvalente pour l'année à venir, selon les catégories d'utilisateurs fixées dans la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement des autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux accordées aux agents communaux.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG50 pour couvrir les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet d'arrêté du PLUi, transmis par le préfet. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune prend connaissance de la note d'information 2025 de l'agence de l'eau Seine-Normandie sur les redevances, annexée au rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, présentant la gestion déléguée à la SAUR, les volumes facturés, les tarifs et les indicateurs de performance.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes pour l'année 2025. Document transmis à la préfecture le 31/01/2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr