Conseil municipalfinances
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
La commune adopte la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carentan-les-Marais a décidé
133 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2025 et le 21 septembre 2026 : 133 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 334 473,90 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 41 sur 59 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 202617 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances46 décisions sur 133
Septembre 2026 17 décisions
Conseil municipaldivers
Règlement intérieur du Conseil des Sages : recrutement, objectifs, devoirs, mandat, frais, organisation, sanctions, données et droit à l'image
La commune adopte le règlement intérieur du Conseil des Sages : conditions de candidature, mandat de trois ans, absence de rémunération et de budget propre, sanctions et règles de confidentialité des données.
Document officielConseil municipaltourisme
Rapport de présentation : projet de concession de services pour l'exploitation du navire « Belle de Carentan »
La commune présente le projet de concession de services confiant à un opérateur l'exploitation du navire « Belle de Carentan » pour des promenades touristiques dans la Baie des Veys, avec une reprise prévue au printemps 2027. Le conseil est appelé à approuver le recours à ce mode de gestion.
Document officielConseil municipalfoncier
Proposition d'acquisition des bâtiments 156 impasse de la Briqueterie à Carentan-les-Marais
La commune approuve la proposition d'acquisition de bâtiments situés impasse de la Briqueterie.
Document officielConseil municipaldivers
Projet de règlement intérieur du Conseil des Sages de Carentan-les-Marais
Le règlement fixe la nature consultative du Conseil des Sages, ses règles de neutralité et de confidentialité, et sa composition de 15 membres maximum, le Maire et l'adjoint aux seniors siégeant de droit avec voix consultative.
Document officielConseil municipalfinances
Offre d'adhésion à l'Agence France Locale (AFL)
La commune accepte l'offre d'adhésion à l'Agence France Locale.
Document officielConseil municipaltarifs
Modification des tarifs – après-midi spectacle pour le comité seniors
La commune modifie les tarifs de l'après-midi spectacle organisé pour le comité seniors.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modalités de passation et calendrier prévisionnel de la concession de services (navire)
La commune choisira un concessionnaire par procédure de mise en concurrence, avec choix et approbation du contrat par le Conseil municipal. Prise d'effet de la concession prévue le 15 avril 2027.
Document officielConseil municipalenvironnement
Désignation des représentants au Copil Natura 2000
La commune désigne ses représentants au comité de pilotage Natura 2000.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des membres externes de la commission consultative des services publics locaux
La commune désigne les membres externes de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de trois emplois d'agents recenseurs (non titulaires)
La commune crée trois emplois d'agents recenseurs pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de support de poste et mise à jour du tableau des emplois
La commune crée un support de poste et met à jour le tableau des emplois.
Document officielConseil municipaltarifs
Concession de service pour l'exploitation du navire « Belle de Carentan » : caractéristiques principales
La commune confie à un opérateur l'exploitation commerciale du navire « Belle de Carentan » pour quatre ans. Le concessionnaire supporte le risque d'exploitation, verse une redevance fixe et variable, et une sous-location du poste d'amarrage est prévue.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Choix du mode de gestion du navire Belle de Carentan : concession de services
La commune, propriétaire du navire Belle de Carentan, retient le mode de la concession de services pour confier l'exploitation des promenades touristiques à un professionnel, la régie, le marché public et la convention de mise à disposition étant écartés.
Document officielConseil municipalsocial
Charte Ville ambassadrice du don d'organes avec le Collectif Greffes+
La commune s'engage à devenir Ville ambassadrice du don d'organes : installation de panneaux au ruban vert sur ses principaux axes, communication locale et actions de sensibilisation, avec l'appui du Collectif Greffes+.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption et modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du Conseil des Sages doit être approuvé par le Conseil Municipal. Il peut être modifié à la demande du Bureau du Conseil des Sages ou du Maire, puis soumis à approbation du Conseil Municipal.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Adhésion à la FNCCR et au réseau « France Eau Publique »
La commune adhère à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies et au réseau France Eau Publique.
Document officielJuillet 2026 17 décisions
Conseil municipalpatrimoine
SCIC Belle de Carentan : désignation du maire et autorisation de diriger la liquidation
Le conseil désigne le maire pour représenter la commune à l'assemblée générale de la SCIC et mener sa liquidation, prend en charge les frais liés, autorise le renouvellement des documents du bateau, lance un appel à projet pour un gestionnaire externe, assujettit les opérations à la TVA et confirme l'acquisition du bateau pour 98 400 € TTC.
Document officielConseil municipalfinances
Règlement budgétaire et financier (RBF)
Adoption du règlement budgétaire et financier encadrant la gestion financière de la commune, annexé à la délibération.
Document officielConseil municipalpersonnel
Renouvellement d'un comité social territorial commun entre la ville et le CCAS
La commune renouvelle le comité social territorial commun avec le CCAS, fixe à 4 titulaires et 4 suppléants chaque collège, maintient la parité et le siège à la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité dix-huit délibérations sur l'adhésion à un éco-organisme, les tarifs seniors, les créances, des cessions de terrains, des emplois et des règlements.
Document officielConseil municipalsocial
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – adhésion 2026
Adhésion au FSL départemental pour 2026 et versement d'une contribution de 0,90 euro par habitant.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des membres du Conseil d'exploitation (société civile)
Le conseil municipal désigne quatre membres du conseil d'exploitation de la régie, sur proposition du Maire, dans les collèges industrie, agriculture, PME-artisanat et consommateurs.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation de représentants auprès de la Mission locale Saint-Lô – Carentan
Le conseil municipal désigne le Maire pour siéger à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la Mission locale, et un suppléant en cas d'absence du Maire.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un représentant auprès d'Attitude Manche
Le conseil municipal nomme un représentant de la commune auprès de l'agence Attitude Manche, agence d'attractivité du département.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Décision modificative n°1/2026 – budget eau potable
Intégration au patrimoine de la régie des études de réseaux via des écritures d'ordre au chapitre 041 pour 210 000 euros.
Document officielConseil municipalsocial
Décide de l'adhésion de la commune pour 2026 au fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
La commune adhère pour 2026 au fonds d'aide aux jeunes.
Document officielConseil municipalassociations
Demande de subvention de l'association Maison de l'histoire de l'école dans La Manche
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association gestionnaire du musée de l'école, située rue du Château à Carentan, pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de supports de postes
La commune crée un poste d'attaché pour la communication, un poste de rédacteur pour la police de l'urbanisme et un poste d'adjoint technique principal au stade, et approuve le tableau des emplois modifié.
Document officielConseil municipalassociations
Création d'une instance consultative Conseil des Sages et adhésion à la Fédération Villages et Villes Sages
Le conseil municipal engage la création d'un Conseil des Sages, instance consultative ouverte aux habitants de 55 ans et plus, et adhère à la Fédération Française Villages et Villes Sages pour 570 euros en 2026. Le Maire est autorisé à lancer un appel à candidatures.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Constat de désaffectation et déclassement des anciennes écoles et mairie de Vierville
Le conseil constate que le bien cadastré 636-A-0095 et A-0094, route d'Utah, n'est plus affecté au service public et prononce son déclassement du domaine public communal, en vue d'une future vente.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession de l'immeuble communal rue de l'Abbé Godefroy à Les Veys
La commune cède l'ancienne école rue de l'Abbé Godefroy aux Veys à deux acquéreurs pour 200 000 euros net vendeur, car le bien est très énergivore et les offres reçues sont très inférieures à l'estimation.
Document officielConseil municipaltarifs
Ajout d'un tarif pour le repas champêtre
Maintien des tarifs du repas champêtre du 27 mai 2026 et création d'un tarif de 3 euros pour la bouteille de jus de pommes.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, conformément à l'article L.2121-8 du CGCT.
Document officielMai 2026 70 décisions
Conseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la commission de délégation de service public
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public, à main levée.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Le conseil municipal élit à la représentation proportionnelle les cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, à main levée.
Document officielConseil municipaldivers
Élection des membres de la commission consultative des services publics locaux
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission consultative des services publics locaux, à main levée.
Document officielConseil municipalfinances
Écritures de régularisation des titres de recettes
Annulation ou réduction d'un titre de recette par un titre d'annulation sur l'exercice en cours, ou par un mandat sur un exercice clos.
Document officielConseil municipalfinances
Écritures de régularisation des dépenses
La commune précise les modalités de régularisation : mandat d'annulation si la rectification intervient pendant l'exercice, titre de recette si elle intervient sur un exercice clos.
Document officielConseil municipalfinances
Transmission et publication des actes budgétaires
Rappel des obligations de transmission au représentant de l'État, de publication par affichage et de saisine de la CRC en cas de budget non équilibré.
Document officielConseil municipalpersonnel
Tableau des emplois au 01/06/2026
La commune met à jour son tableau des emplois au 1er juin 2026, récapitulant les postes permanents et non permanents par filière, cadre d'emploi et grade, avec les postes pourvus et les équivalents temps plein.
Document officielConseil municipalfinances
Résultats 2025 des budgets principal, annexes et affectation des résultats
Le conseil confirme les reprises des résultats 2025 du budget principal, des budgets annexes lotissements, de l'eau potable et de l'assainissement, conformément à l'approbation anticipée du 24 février 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Répartition des enveloppes d'indemnités des élus (réduction de l'indemnité du Maire à 38,3 % de l'IBT)
Le conseil fixe l'indemnité du Maire à 38,3 %, celle des maires délégués à 23 %, celle des 11 adjoints à 20 % et celle des 8 conseillers délégués à 7 % de l'indice brut terminal.
Document officielConseil municipalfinances
Règles de tenue de la comptabilité d'engagement, du service fait, de la liquidation, du mandatement et du paiement des dépenses
La commune adopte le cadre interne de gestion des dépenses : engagements suivis par les services gestionnaires, certification du service fait sous 10 jours, liquidation et mandatement par le service des finances, paiement par le comptable public.
Document officielConseil municipalfinances
Règles de paiement des factures, délais et intérêts moratoires
La commune fixe les règles de délai de paiement des achats publics (30 jours au total, répartis entre ordonnateur et comptable), les conditions de règlement des factures et le calcul des intérêts moratoires en cas de retard.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur du conseil municipal : règles de scrutin, publicité et fonctionnement
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les modes de vote, la publication des délibérations et procès-verbaux, les espaces d'expression des listes et les modalités de modification du règlement.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : commissions thématiques facultatives
Le conseil municipal fixe les règles de création, de composition, de convocation et de fonctionnement des commissions thématiques, sans pouvoir de décision, désignées au scrutin secret sauf unanimité contraire.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : commission communale des impôts directs (durée, nomination, désignation d'office)
Le conseil municipal rappelle les règles de durée du mandat et de nomination des membres de la commission communale des impôts directs, ainsi que les conditions de désignation d'office par le directeur départemental des finances publiques.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : comités consultatifs
Le conseil municipal fixe les règles de création et de composition des comités consultatifs, présidés par un membre du conseil désigné par le maire, composés d'élus et de personnalités extérieures, les élus étant désignés au scrutin secret sauf unanimité contraire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Règlement financier : mutualisation des services, mises à disposition de personnel et comptabilisation des remboursements
La commune fixe les règles comptables de remboursement des mises à disposition de personnel entre budgets, CCAS, GFP, communes membres et partenaires extérieurs, avec émission de titres et de mandats en fin d'exercice.
Document officielConseil municipalfinances
Règlement budgétaire et financier : Budget Primitif, décisions modificatives
La commune adopte les règles de préparation, de vote et de modification de son budget : calendrier, vote avant le 15 avril, ouverture de crédits avant vote, décisions modificatives.
Document officielConseil municipalfinances
Règlement budgétaire et financier
Le conseil approuve le règlement budgétaire et financier de la commune.
Document officielConseil municipaltarifs
Repas champêtre – Ajout d'un tarif
Le conseil ajoute un tarif à la grille applicable au repas champêtre.
Document officielConseil municipalpersonnel
Renouvellement et composition du Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS de Carentan-les-Marais
Le conseil renouvelle et fixe la composition du Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS.
Document officielConseil municipalfinances
Remises gracieuses des créances
Rappel de la possibilité pour l'assemblée délibérante d'accorder une remise gracieuse à un débiteur en difficulté financière ou pour circonstances exceptionnelles.
Document officielConseil municipalfinances
Recouvrement des recettes et admission des créances irrécouvrables
Règles de recouvrement amiable et contentieux des recettes, de constat d'irrécouvrabilité, et de distinction entre créances admises en non-valeur et créances éteintes.
Document officielConseil municipalfinances
Présentation des grands principes budgétaires et comptables de la commune
Le conseil municipal prend connaissance des principes budgétaires (séparation ordonnateur/comptable, annualité, universalité, unité, sincérité et équilibre) et des principes comptables applicables au budget de la commune, ainsi que du cycle budgétaire et du débat d'orientation budgétaire.
Document officielConseil municipalfinances
Projection de la masse salariale
La commune réalise des prospectives de masse salariale à l'aide d'un logiciel dédié, alimentant le budget et les projections pluriannuelles du rapport d'orientation budgétaire.
Document officielConseil municipalfinances
Prescription des créances
Rappel de la prescription quadriennale des créances de la Ville et possibilité pour l'assemblée délibérante de relever des créanciers de tout ou partie de la prescription.
Document officielConseil municipalfinances
Ordonnancement, émission des titres de recettes et seuil minimal de 15 €
Règles d'émission des titres de recettes par les services financiers et la comptabilité publique, avec regroupement des créances d'un même débiteur et seuil réglementaire de 15 €.
Document officielConseil municipalfinances
Nomination des 8 membres titulaires et 8 suppléants de la commission communale des impôts directs
Le conseil municipal approuve à l'unanimité, à main levée, une liste de 32 noms à transmettre à la Direction générale des finances publiques, qui nommera officiellement les commissaires.
Document officielConseil municipaldivers
Mise en place d'un Conseil des Sages
Le conseil décide de créer un Conseil des Sages.
Document officielConseil municipalfinances
Liquidation des recettes
La commune précise que la liquidation des recettes est assurée par le service des finances, et que tout indu doit être liquidé dès son constat.
Document officielConseil municipalfinances
Irrécouvrabilité, admission en non-valeur et délégation au Maire
Rappel des règles d'admission en non-valeur et délégation au Maire pour les créances irrécouvrables d'au plus 200 euros, avec présentation annuelle au conseil municipal.
Document officielConseil municipaltarifs
Indemnités des élus municipaux : enveloppes et plafonds
Le conseil examine le cadre légal des indemnités de l'exécutif de la commune nouvelle de Carentan les Marais : indemnité du maire, enveloppe des adjoints et conseillers délégués fixée à 257,4 % de l'IBT, plus 67,6 % pour le maire, et enveloppe des maires délégués.
Document officielConseil municipalfinances
Gestion pluriannuelle des crédits : autorisations de programme et crédits de paiement
Principes et modalités d'adoption des autorisations de programme et d'engagement, pour les programmes de plus de 500 000 euros, avec répartition en crédits de paiement.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Gestion du patrimoine : inventaire et amortissements
La commune précise les règles d'inventaire des biens, la numérotation des immobilisations et les modalités d'amortissement linéaire selon les nomenclatures M57 et M49.
Document officielConseil municipalfinances
Gestion de la dette et garanties d'emprunts
La commune présente les règles de remboursement de la dette, les conditions d'octroi des garanties d'emprunts et l'usage des lignes de trésorerie, dans la limite de 1 000 000 euros fixée par délégation au maire.
Document officielConseil municipalsocial
Fonds d'aide aux jeunes - FAJ
Le conseil approuve une délibération relative au Fonds d'aide aux jeunes.
Document officielConseil municipallogement
Fond de solidarité pour le logement - FSL
Le conseil approuve une délibération relative au Fonds de solidarité pour le logement.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des taux des taxes locales 2026
Le conseil municipal fixe les taux des taxes locales pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des majorations d'indemnités de fonctions des élus municipaux
Le conseil décide d'appliquer une majoration de 15 % aux indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton.
Document officielConseil municipalfinances
Fiscalité locale 2026 : présentation de l'état 1259 et des reversements de l'État
Présentation des bases d'imposition et produits fiscaux attendus pour 2026, ainsi que de la baisse de 186 186 euros des compensations et dotations de l'État par rapport à 2025.
Document officielConseil municipalsocial
Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Le conseil fixe à huit le nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS, en plus du Maire.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Désignation des personnalités extérieures au Conseil d'exploitation de l'eau et de l'assainissement
Le conseil désigne des personnalités extérieures siégeant au Conseil d'exploitation de l'eau et de l'assainissement.
Document officielConseil municipalélections
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales et de la commission communale des impôts directs
Le conseil municipal prend acte des règles encadrant la commission de contrôle des listes électorales et la commission communale des impôts directs : composition, conditions des commissaires et désignation par le directeur départemental des finances publiques sur liste dressée par le conseil municipal.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des délégués aux syndicats et instances (SDEM50, PNR, Manche Numérique, SDEAU50, Isthme du Cotentin, AUDACE, syndicats d'eau, de la Vire, des polders, conseils d'écoles, collège, lycée, SRPI, OGEC, GIP, correspondant défense, hôpital, comité des œuvres sociales, amicale)
Le conseil municipal désigne ses représentants dans de nombreux syndicats, établissements scolaires, instances hospitalières et organismes sociaux, sans vote secret.
Document officielConseil municipalurbanisme
Désignation de deux représentants auprès de l'agence d'urbanisme Audace
Le conseil désigne deux représentants de la commune auprès de l'agence d'urbanisme Audace.
Document officielConseil municipalsocial
Désignation d'un représentant - Mission Locale
Le conseil désigne un représentant de la commune auprès de la Mission Locale.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation d'un représentant - Attitude Manche
Le conseil désigne un représentant de la commune auprès de l'association Attitude Manche.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Désaffection de l'ancienne école et mairie de Vierville
Le conseil constate la désaffection de l'ancienne école et mairie de Vierville.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation du conseil municipal au maire pour la durée du mandat (article L.2122-22 CGCT)
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série d'attributions relatives à la gestion courante de la commune (tarifs, emprunts, marchés, assurances, actions en justice, préemption, subventions, etc.), avec des plafonds de montant pour certaines opérations. Il délègue aussi la signature de certaines décisions aux services municipaux.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation de compétences au Maire pour la durée du mandat (28 domaines)
Le conseil délègue au maire une partie de ses compétences dans 28 domaines, pour la durée du mandat, afin de fluidifier le fonctionnement de l'administration communale.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°1/2026 – Budget eau potable
Le conseil adopte une décision modificative n°1/2026 du budget de l'eau potable.
Document officielConseil municipalfinances
Dispositions relatives aux pièces justificatives des mandats et à la fiabilisation des tiers
Document d'information sur les pièces justificatives à joindre aux mandats selon leur nature, sur les régimes de gestion pluriannuelle des crédits et sur les règles de saisie des tiers dans Hélios. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalculture
Demande de subvention – Maison de l'Histoire de l'École dans la Manche
Le conseil approuve une demande de subvention au profit de la Maison de l'Histoire de l'École dans la Manche.
Document officielConseil municipalfinances
Création et composition de la commission des finances
Le conseil municipal crée une commission des finances de dix membres en plus du maire et en désigne les membres.
Document officielConseil municipaldivers
Création des comités consultatifs et fixation de leur composition
Le conseil municipal crée onze comités consultatifs thématiques et fixe leur composition selon la représentation proportionnelle.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de supports de postes
Le conseil crée des supports de postes au sein des effectifs communaux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de postes suite à avancements de grade
Le conseil crée trois postes d'adjoint technique principal 2e classe, un poste d'adjoint administratif principal 2e classe et un poste d'attaché principal à temps complet, et modifie le tableau des emplois au 1er juin 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Compétences et catégories de titres de recettes
La commune rappelle la répartition des rôles entre ordonnateur et comptable public pour le recouvrement des recettes, et les trois catégories de titres de recettes (titres exécutoires, recettes perçues par le comptable, recettes des régisseurs).
Document officielConseil municipalfinances
Compte Financier Unique (CFU) : présentation et budget vert
Rappel du cadre réglementaire du compte financier unique et de l'état sur l'impact du budget pour la transition écologique, sans décision chiffrée.
Document officielConseil municipalfinances
Comptabilité d'engagement des recettes
La commune demande au service des finances d'engager les subventions, dotations, loyers et recettes fiscales dès notification, et aux services gestionnaires d'informer la Direction des finances de toute variation de recette.
Document officielConseil municipalélections
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal désigne les cinq membres de la commission de contrôle des listes électorales, à main levée.
Document officielConseil municipalsocial
Composition de la commission communale pour l'accessibilité
Le conseil municipal fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité, avec des élus et des représentants d'associations.
Document officielConseil municipalfinances
Cessions d'immobilisations : modes de sortie de l'inventaire et traitement comptable
La commune adopte les règles de sortie de l'inventaire des biens (cession, cession gratuite, destruction, réforme) et leur traitement comptable selon la nomenclature M57, sur la valeur nette comptable.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession de l'immeuble communal situé sur la commune déléguée de Les Veys
Le conseil approuve la cession d'un immeuble communal situé à Les Veys.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Belle de Carentan – Désignation du Maire pour représenter la ville à l'assemblée générale de la SCIC et autorisation de diriger la procédure de liquidation
Le conseil désigne le Maire pour représenter la commune à l'assemblée générale de la SCIC Belle de Carentan et l'autorise à diriger la procédure de liquidation.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) de la Ville de Carentan-les-Marais 2026
Le conseil municipal approuve le Règlement Budgétaire et Financier, qui fixe le cadre de gestion financière de la commune pour la mandature : préparation, vote et exécution du budget, autorisations de programme et crédits de paiement.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation des comptes financiers uniques 2025 de la commune de Carentan-les-Marais et résultats 2025
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 de la commune et ses résultats. Une partie de l'excédent du budget principal, 2 620 000 €, est affectée au compte 1068. Les tableaux des résultats 2025 et de leurs reprises en 2026 sont annexés.
Document officielConseil municipalfinances
Annexes n°4, 5 et 6 : procédure de saisie des bons de commande, structure des imputations comptables et pièces justificatives des mandats
La commune adopte des annexes internes décrivant la saisie des bons de commande, les imputations comptables et les pièces justificatives à joindre aux mandats.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats
Rappel des règles d'affectation du résultat excédentaire après arrêté des comptes, et du report en section d'investissement.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Adoption du règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais, obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune (extrait 10 sur 24)
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier, document encadrant le cycle budgétaire, la gestion pluriannuelle des crédits, la clôture d'exercice et d'autres cycles, dans le cadre du passage au compte financier unique et à la norme M57. Le document s'applique au budget principal et aux budgets annexes.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les résultats et comptes 2025, la fiscalité locale 2026, les indemnités des élus, des délégations, des commissions et des créations d'emplois.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune publie le tableau des emplois au 7 avril 2026 : grades, nombres d'emplois à temps complet et non complet, emplois pourvus et équivalents temps plein.
Document officielMars 2026 11 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal fixe le nombre de postes d'adjoints, élit les adjoints au maire et prend acte de la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Carentan-les-Marais liste ses délibérations du 24 février 2026 : budgets 2026, subventions, cessions de terrains, chemins ruraux, personnel, conventions et autres points.
Document officielDélibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2023 : cessions immobilières, subventions d'investissement, aides sociales, personnel, numérique, urbanisme et déontologie.
Document officielDélibérationdivers
Liste des huit délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023 : aide à l'harmonie, conventionnement agro-environnemental, mensualisation de l'eau, boutique éphémère, tarifs, indemnités de maire délégué et postes saisonniers.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 28 février 2023 : prise d'acte du rapport d'orientation budgétaire, approbation des comptes 2022 et de l'affectation des résultats, lancement d'une consultation pour la vente d'îlots du site Gloria, et location du droit de chasse sur les herbages communaux.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2023 : clôture de budgets, admission en non-valeur, modification budgétaire, parcelles de remembrement, PLU, acquisition de parcelles, avis sur une réserve naturelle.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2023 : eau et assainissement, tarifs 2024, budget, personnel, voirie, accessibilité, télétravail, déclassement d'un délaissé de voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste des délibérations du 28 novembre 2023 : élection d’un maire délégué, cessions, schéma vélo, emplois, tarifs, vente d’îlots, contrat avec le Département.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la fiscalité locale, les budgets primitifs 2023, des subventions, des conventions, une acquisition foncière et des projets de travaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations : tarifs des cimetières, autorisation d'engagement de dépenses d'investissement, protection fonctionnelle d'un élu, cession d'une bande de terrain, dénomination de voies, modification des statuts d'un syndicat et présentation du projet de restauration de l'église de Brucheville.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 31 janvier 2023 : tarifs des cimetières, autorisations budgétaires, protection d'un élu, cession de terrain, dénomination de voies, statuts d'un syndicat et restauration d'une église.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2026 : orientation budgétaire et acquisitions/cessions prises pour information, subvention au CCAS, cessions de biens issus de legs, cession d'une parcelle à Angoville-au-Plain, et clôture d'un budget annexe de lotissement, tous approuvés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2025 : rapports sur l'eau, tarifs 2026, budget, cessions de biens issus d'un legs, cinéma, RIFSEEP et avis sur un raccordement éolien. Acquisition d'un bateau approuvée à la majorité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 présenté par le maire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve les zonages relatifs à la candidature d'inscription des plages du Débarquement Normandie 1944 au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
Approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour le secteur de Montmartin-en-Graignes.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste de 17 délibérations du conseil municipal de Carentan du 18 novembre 2025 : subventions, décisions budgétaires, conventions, emplois, cessions, tarifs. La plupart sont approuvées.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : statuts du SDEAUS, avis sur un raccordement éolien, servitude Enedis, transferts de biens, cession de parcelle, adressage, tableau des emplois, convention routière et décisions budgétaires.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le budget annexe de l'assainissement pour 2025, des décisions modificatives et des crédits en investissement et fonctionnement.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Carentan-les-Marais approuve une série de délibérations : statuts du SDEAU50, avis sur un parc éolien en mer, servitude Enedis, transferts de biens, cession de parcelle, tableau des emplois et sièges communautaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : legs, cessions, modifications budgétaires, subvention, conventions, acquisition de terrain, déclassements de chemins, dénomination de voies et création d'emploi.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal renomme plusieurs dizaines de voies et places des communes déléguées de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville, et fixe les tronçons concernés par ces changements de noms.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document de transmission en préfecture : accusés de réception de délibérations du conseil municipal (séance du 26 mars 2025, numéros DCM2025-033 à 046). Le texte ne contient aucune décision détaillée.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
La commune reprend en état d'abandon des concessions perpétuelles dans les cimetières de Carentan, Saint-Côme-du-Mont et Montmartin-en-Graignes, et adopte la liste correspondante.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Délibérationculture
La commune délègue à la SAS Nord-Ouest Exploitation Cinémas la gestion du cinéma « Le Cotentin » pour cinq ans, avec redevance variable, subvention compensatoire et obligations de programmation culturelle.
Document officielDélibérationculture
La commune de Carentan-Les-Marais confie à la SAS Nord-Ouest Exploitation Cinémas la gestion du cinéma « Le Cotentin » par une concession de service public de cinq ans, avec une redevance variable et une subvention communale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 3 décembre 2024 adopte une liste de 32 délibérations couvrant administration, tarifs, finances, foncier et subventions. Il prend acte de deux rapports et ne décide pas de montant précis dans cette liste.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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