Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cherbourg-en-Cotentin a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 1er juillet 2025 : 36 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,41 M€dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier11 décisions sur 36
Juillet 2025 35 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2025 et du rapport joint, et autorise le maire ou son adjoint à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte des mises à disposition de fonctionnaires au CCAS, à l'agglomération et à des organismes, et autorise le maire à signer les conventions correspondantes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois : ouverture d’un poste d’ingénieur territorial, création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et fermeture d’un poste à temps non complet. Effet au 1er mars 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la liste des emplois et missions ouvrant droit à la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage au domicile ; les conditions sont précisées par arrêté.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal consent une servitude d'appui et d'ancrage pour l'éclairage public en façade de la résidence services seniors rue de la Polle, autorise le maire à signer l'acte et accepte les frais notariés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise une subvention de 55 200 € à l’association En sortant de l’école pour 2025, ainsi que la signature d’une convention d’objectifs et de moyens et la mise à disposition de locaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise trois dispositifs pour que les plaisanciers abonnés libèrent leur place à Port Chantereyne du 19 juillet au 5 août 2025 afin d'accueillir la Rolex Fastnet Race.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le versement d'une avance de subvention de 75 000 € à l'association arrivée FASTNET Cherbourg avant le vote du budget primitif 2025 et prévoit la subvention au budget.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter la labellisation PNNS auprès de l'ARS Normandie et à signer la charte Villes actives du PNNS pour cinq ans.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise la mise en vente de dix lithographies de l’artothèque au prix de 300 euros TTC l’unité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité et le maire à conclure les contrats correspondants, dans la limite de douze mois sur dix-huit.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal attribue à la route départementale CD 119, sur la commune déléguée de La Glacerie, la dénomination « route de la Bonne Eau ».
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve une indemnisation de 20 000 € pour une société ayant subi un préjudice économique lié aux travaux de rénovation du plateau piétonnier, autorise la signature des protocoles et l’affectation des crédits.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition gratuite d'un mur au 1 rue des Fossés pour fixer une stèle du Parcours Extraordinaire, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve l’opération des Journées Européennes des Métiers d’Art 2025 et la convention de partenariat avec l’association Normandie Métiers d’Art, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le classement du Fort de Querqueville au titre des monuments historiques.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le Plan de prévention du bruit dans l’environnement, 4e échéance 2024-2029, après la consultation publique et la réponse à une observation.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la vente à la SA d’HLM Les Cités Cherbourgeoises d’une parcelle de 84 m² route des Fourches au prix de 50 €/m² et l’autorise à déposer des demandes d’urbanisme.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la dénomination de deux voies sur la commune déléguée de La Glacerie : le prolongement de la rue Lucet devient Route des Rouges Terres et une impasse devient Impasse de la Saillanderie.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour les prestations de bureaux de contrôle technique et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte une convention avec la Communauté d’Agglomération Le Cotentin pour financer l’aménagement d’un parking mutualisé de 114 places rue de la Mer, au sud d’Intechmer, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du pôle associatif mutualisé Espace ÉPIONE et autorise le maire à le faire appliquer.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal accorde une subvention de 4 000 € à la SELARL LE GRAND LARGE pour la rénovation de la vitrine de la pharmacie des Portes, 39 rue des Portes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune constate la désaffectation et approuve le déclassement du Manoir d’Imbranville et de ses parcelles, qui intègrent le domaine privé et deviennent aliénables en vue d’une vente.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Pass’école et une subvention de 23 000 € pour des signaleurs près des écoles à Tourlaville et La Glacerie.
Document officielDélibérationsocial
La commune autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le Département de la Manche pour le lieu d'accueil enfants-parents Le Temps des Petits au centre social Françoise Giroud.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels municipaux, confie la vente à un commissaire-priseur, et autorise le maire à signer la requête et encaisser le produit.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accorde six subventions pour des travaux de ravalement de façades, pour un montant total de 5 735,29 €.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte l’acquisition des parcelles du lotissement BERTOLA et classe dans le domaine public la rue de la Guéretterie, son parking et ses espaces verts ; elle autorise la signature de l’acte et prend en charge les frais notariés.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte les cessions gratuites de parcelles appartenant à l’Église évangélique, à Manche Habitat et à des particuliers, autorise la signature des actes notariés et prend en charge les frais.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte la vente du site du Manoir d’Imbranville, à Gatteville-le-Phare, pour 200 000 € (maison et remise) et 835 000 € (manoir et annexes), et autorise le maire à signer le mandat.
Document officielDélibérationsocial
La Ville attribue un don de 10 000 euros à la Fédération Nationale de la Protection Civile pour soutenir Mayotte après le cyclone Chido et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Autorise le maire à signer la convention avec La Brèche pour le festival Spring 2025 ; versement de la Ville jusqu'à 6 470,89 € HT, soit 6 826,79 € TTC.
Document officielDélibérationmarchés publics
Autorisation au maire de signer un avenant à la convention du groupement de commandes Ville-CCAS pour les travaux sur les bâtiments communaux, désignant la commission d'appel d'offres de la Ville pour l'attribution du marché.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil adopte le procès-verbal, soutient Mayotte, classe le Fort de Querqueville, approuve des conventions, les orientations budgétaires, des ventes et aménagements.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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