Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 14 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation4 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Février 2026 2 décisions
Délibérationvoirie
Approbation de l'avant-projet (AVP) pour la réhabilitation de la place Cousin ; le corps de la délibération n'est pas fourni.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte une autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour le projet de réaménagement de la place Cousin.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil municipal adopte une convention territoriale avec la Caisse d'allocations familiales (CAF), délibération n° 2025-86 du 13 octobre 2025. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans l'objet ni le dispositif de la convention.
Document officielMars 2025 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal habilite le Centre de gestion à conclure, pour le compte de la commune, un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention avec l'office de tourisme pour la vente des billets du château en 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le programme de voirie 2025 et autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la charte du Parc des Marais pour la période 2025-2040. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de subvention avec la SCPPVO pour la crèche familiale, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune adopte l'avenant n°1 au règlement du service de portage de repas à domicile (SCPPVO), modifiant les conditions du service.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du marché de viabilisation d'un lotissement de cinq logements, la commune choisissant l'entreprise retenue. Montant et attributaire non précisés dans le texte fourni.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal tient le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune maintient le régime indemnitaire (RI) des agents bénéficiant d'un congé de longue maladie (CLM) ou d'un congé de grave maladie (CGM), dans les conditions prévues par délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr