Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fermanville a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 30 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets7 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

30 octobre 2026Délibérationurbanisme

Le comité syndical du SCoT du Pays du Cotentin approuve le bilan de la concertation et valide le dossier de modification du SCoT, visant la loi Climat et Résilience, la mise en compatibilité avec le SRADDET et la correction d'erreurs matérielles.

Vote 2 abstentions

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

8 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Fermanville, réuni le 2 juillet 2026, approuve une liste de six délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, conseil des jeunes, décision modificative du budget, tarifs du gîte du Moulin Cardin et avis sur un projet de parc éolien en mer.

gîte du Moulin Cardin

Document officiel

Mars 2026 1 décision

17 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de dix délibérations examinées le 4 mars 2026 : approbation du procès-verbal, comptes et budgets 2025-2026 (commune et Moulin Cardin), maintien des taux de fiscalité, accessibilité de la salle des fêtes et acceptation de fonds de concours de l'agglomération du Cotentin.

Document officiel

Février 2026 1 décision

27 février 2026Délibérationurbanisme

Arrêt du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Est Cotentin et bilan de la concertation préalable. Le texte fourni ne contient que les pages de l'en-tête et de certification, sans contenu détaillé.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

14 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Fermanville approuve le procès-verbal du 26/09/2025, une révision de l'attribution de compensation pour 2025, des ajustements de crédits, l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget 2026, la création d'un emploi d'attaché territorial, une convention de chenil, et une aide exceptionnelle pour frais d'inhumation.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

2 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 17/07/2024, admet en non-valeur 32,80 €, ajuste des crédits du budget annexe Moulin Cardin, modifie le régime indemnitaire du personnel, adopte le rapport d'évaluation de la CLECT, approuve l'avenant n° 4 du pôle de proximité de Saint-Pierre-Église, autorise une convention de servitude avec ENEDIS et approuve l'avant-projet de rénovation énergétique d'un bâtiment communal.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

25 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Fermanville approuve le procès-verbal du 12 juin 2024, acte le transfert de pouvoirs de police spéciale à la présidente de l'agglomération, accorde une aide sociale exceptionnelle, achète un terrain à l'Anse du Brick, refuse la vente d'une parcelle au Tot de Bas et autorise un bail rural.

Anse du Brick ; Le Tot de Bas

Document officiel

Juin 2025 1 décision

20 juin 2025Délibérationdivers

Synthèse de la séance du 12 juin 2025 : liste des vingt délibérations examinées, avec leur décision (accord unanimité, refus, retrait). Aucune décision chiffrée détaillée dans ce document.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

25 avril 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal de Fermanville adopte une série de délibérations : approbation du procès-verbal, compte financier unique et budget primitif 2025 (budget communal et budget annexe Moulin Cardin), taux des taxes locales maintenus, subventions aux associations, et complément sur les biens sans maître.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2025 1 décision

6 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Fermanville approuve le procès-verbal du 5 décembre 2024, modifie les tarifs des accueils périscolaires, admet des créances irrécouvrables, transfère la gestion de parcelles du domaine public maritime à la commune, et autorise le maire à demander un fonds de concours à la communauté d'agglomération.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Manche

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr