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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Roybon a décidé

18 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 7 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
2,14 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
14 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
7 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets12 décisions sur 18
Frise des 18 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances3 décisionsUrbanisme et foncier1 décisionEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets12 décisions
Fig. 1. Les 18 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

Délibérationénergie

Le conseil municipal prend acte du projet de mise en lumière patrimoniale de l'église Saint Jean-Baptiste, de son coût prévisionnel de 90 184 € TTC et de la participation communale de 37 577 € aux investissements ainsi que des frais de gestion de 3 006 € du TE38.

90 184 €Vote à l'unanimitéÉglise Saint Jean-Baptiste
Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roybon adhère au service BATIWATT Initial de TE38 pour la maîtrise de l'énergie, admet en non-valeur 2 536,19 € de créances irrécouvrables, sollicite une aide ISERENOV pour la rénovation thermique de la salle polyvalente et crée un poste d'adjoint technique à temps non complet.

Vote à l'unanimitésalle polyvalente
Document officiel

Mai 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roybon, réuni le 18 mai 2026, approuve le procès-verbal d'avril, supprime un poste d'adjoint vacant, adopte le règlement intérieur, compose les commissions d'appel d'offres, des impôts directs et de contrôle des listes électorales, et sollicite une subvention du TE38 pour la rénovation thermique de la Maison des Charmilles.

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal attribue des subventions (lycée agricole, Sou des écoles, association Entre Aides Sociales), puis décide d'une participation mensuelle de 20 euros par agent à leur complémentaire santé, fixe les indemnités des élus et reprend une délégation de pouvoirs au maire.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve deux procès-verbaux, attribue des subventions au lycée agricole, à l'association Entr'Aides Sociales et au Sou des écoles, fixe une participation à la complémentaire santé des agents, fixe les indemnités des élus et délègue des attributions au maire.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'installation du conseil après élections, élit le maire, fixe à quatre le nombre d'adjoints et élit les adjoints.

Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roybon adopte plusieurs subventions 2026 (ADMR, centre culturel, MFR, prévention routière, CDTE 38, sauveteurs, comité des fêtes), accepte une rétrocession gratuite de concession funéraire, soutient un recours contre l'accord UE-Mercosur et autorise une convention d'occupation du domaine public.

Vote à l'unanimitéCimetière N°1 – Carré N°1 (concession), Section F Parcelle 305 Lieudit « le Mas de l'Allemagne »
Document officiel

Décembre 2025 3 décisions

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée trois postes (adjoint administratif principal, ATSEM, adjoint technique) et met à jour le tableau des emplois au 1er janvier 2026, puis adopte une décision modificative budgétaire intégrant un prêt de 1 320 000 € pour la salle polyvalente.

Vote à l'unanimitésalle polyvalente de Roybon
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roybon adopte la liste des délibérations de sa séance du 2 décembre 2025 : approbation du procès-verbal précédent, compte rendu des décisions prises par délégation du maire, décision modificative n°1 du budget, révision de l'aménagement forestier, convention de maîtrise d'ouvrage pour une route forestière, convention d'entretien des bornes d'orientation et répartition de l'attribution de compensation pour l'ALSH.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Roybon adopte la décision modificative n°1 du budget, augmentant de 80 000 € les dépenses de fonctionnement, et fixe les répartitions de charges ALSH pour 2026 (charge de 112 274 €).

80 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte un plan de formation mutualisé pour les agents, constitue une provision de 15 000 € pour le curage du piège à boue du lac, délègue au maire le placement de fonds jusqu'à 500 000 €, et supprime les concessions funéraires cinquantenaires.

Vote à l'unanimitépiège à boue du lac
Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationfinances

Autorise le maire à souscrire un emprunt de 1 300 000 € auprès de la Banque des territoires, sur 30 ans à taux variable (Livret A + 0,50 %), pour financer la requalification de la salle polyvalente.

1,3 M€Vote à l'unanimitésalle polyvalente
Document officiel

Mai 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Séance du conseil municipal de Roybon du 6 mars 2025 : approbation du PV, tarifs de la bibliothèque, subventions à l'ADMR et au Souvenir français, avis défavorable sur un projet de parc éolien, approbation d'un contrat de location du café du centre culturel.

Vote à l'unanimitéCentre culturel (ancien collège de Roybon), bibliothèque municipale, commune de Saint-Clair-sur-Galaure et Montfalcon (parc éolien)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roybon adopte le compte financier 2024, l'affectation du résultat, les taux d'imposition 2025 reconduits, le budget primitif 2025, des subventions à sept associations et une quatrième tranche de travaux d'éclairage public.

26 318 €Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2025 4 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal fixe les indemnités du maire et des adjoints, approuve une convention d'archivage intercommunal, valide la répartition 2025 de l'attribution de compensation pour l'accueil de loisirs, et définit les zones d'accélération des énergies renouvelables avec une concertation du public.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roybon prend acte de plusieurs rapports annuels, approuve une convention d'aide numérique éducative, attribue une subvention de 200 € et autorise le maire à signer des conventions d'accès aux parcelles et de pâturage.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2025, dans la limite de 186 934,59 euros.

186 934,59 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal approuve la cession du camping municipal à la société Onlycamp pour 750 000 € TTC, frais à la charge de l'acquéreur, et autorise le maire à signer. Il vote aussi une reprise de provision pour créances douteuses de 2 384,99 €.

750 000 €Vote à l'unanimitéCamping municipal, route de St Antoine (parcelles AZ 250, AZ 251, AZ 256, AZ 257, AZ 258)
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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