Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Paul-en-Chablais a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 24 juillet 2025 et le 24 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 13
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de onze délibérations : élections sénatoriales, décision modificative du budget, liste CCID, appel d'offres pour le groupe scolaire, règlement périscolaire, convention, subventions, sécurisation de la RD52 et indemnités des élus. Toutes sont approuvées.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : comptes financiers 2025 et affectation des résultats des budgets Plage et Principal, budgets supplémentaires 2026, taux d'imposition 2026, indemnités horaires, commission des listes électorales, attribution des lots de l'école provisoire, avenant de maîtrise d'œuvre du groupe scolaire et convention d'instruction des autorisations d'urbanisme avec la CCPEVA.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de six délibérations : indemnités des adjoints, CCAS, commissions municipales, commission d'appel d'offres, représentants dans les organismes extérieurs et délégations au maire. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 a examiné quatre points : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et délégations du conseil au maire, tous approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Liste de trois délibérations examinées le 5 mars 2026 : bail constitutif de droits réels, convention d'occupation d'un terrain de football, programme d'éclairage public 2026 et son plan de financement. Toutes approuvées.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de neuf délibérations relatives aux budgets, comptes, taux d'imposition, tableau des effectifs et une demande de subvention.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de huit délibérations : étude financière de l'école, subventions aux associations, renouvellement de contrats d'assurance, règlement de la Gavotine, conventions d'hydrocurage avec la CCPEVA et convention territoriale globale.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal du 6 août 2025 a examiné une liste de délibérations, dont la délibération D070_2025 relative à la renégociation de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire. Cette délibération a été approuvée.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal retire la délibération D051_2025 de son ordre du jour et fixe les indemnités des élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal retire la délibération D049_2025 et fixe le nombre d'adjoints au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal retire de son ordre du jour la délibération D051_2025. Aucune décision n'est prise sur ce point.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 12 délibérations du 24 juillet 2025 : étude de chauffage, personnel, marché, règlement de bibliothèque, postes, adjoints, indemnités et conventions. La plupart sont approuvées, une est refusée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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